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2. Les marchés de permis constituent un instrument efficient sous certains conditions

À l'instar des taxes, les marchés de permis sont en théorie un instrument efficient : les réductions d'émissions ont lieu là où leur coût est le plus faible. En effet, les agents ayant les coûts marginaux de maîtrise des émissions les plus faibles ont intérêt à procéder à des investissements de dépollution pour vendre des permis d'émission aux agents ayant des coûts plus élevés. Inversement, ces derniers peuvent acheter des permis plutôt que de procéder à des réductions d'émissions trop coûteuses.

Pour que les marchés de permis soient efficients, il est toutefois nécessaire que le nombre de participants effectifs soit limité, sinon les coûts de transaction sont trop élevés : il est donc exclu que chaque automobiliste achète des permis d'émission pour son véhicule. Mais le nombre de participants doit aussi être suffisant, sinon les échanges sont peu concurrentiels.

En outre, le fonctionnement des marchés de permis doit être transparent. En effet, les transactions occultes favorisent les rapports de force politique et les abus de position dominante.

La transparence des marchés pourrait a priori reposer sur une obligation déclarative, mais il semble préférable que les transactions s'effectuent plutôt par l'intermédiaire d'une ou plusieurs bourses d'échanges36(*) :

- chaque État ou entreprise demandeur de permis aurait ainsi un accès équitable, mais concurrentiel, à toutes les offres de permis . Cela éviterait les arrangements privilégiés et exclusifs qui réserveraient le bénéfice des échanges les plus prometteurs à certains États ou grandes entreprises, en fonction de relations d'allégeance ou de dépendance ;

- la mise en concurrence la plus large des offres et des demandes favoriserait un prix économiquement significatif qui, rendu public, fournirait une information précieuse à tous les opérateurs, y compris ceux qui ne sont pas partie à l'échange ;

- l'information ainsi donnée sur le prix de transaction permettrait d'évaluer aisément par la suite les conditions selon lesquelles les gouvernements rétrocéderaient des permis à leurs entreprises (une rétrocession à un prix inférieur au prix d'acquisition se révélant comme une subvention déguisée) ;

- enfin, la liquidité du marché serait accrue, tandis que les coûts de transaction seraient réduits.

Par ailleurs, si l'offre et la demande sont instables ou inertes, ce qui est le cas de l'énergie, le rationnement induit par les quotas d'émissions peut se traduire par une forte volatilité des prix, préjudiciable aux décisions des agents économiques. Les quotas d'émission CO2 doivent donc comporter des mécanismes de flexibilité intertemporelle (mise en réserve des permis excédentaires à une période donnée, calcul des émissions en moyenne, possibilité " d'emprunter " des permis). Ces mécanismes, qui favoriseraient l'apparition de marchés dérivés permettent en retour une meilleure efficience intertemporelle : les réductions d'émissions sont effectuées au moment où elles sont collectivement les moins coûteuses.

Il existe toutefois un dilemme entre l'efficience économique (qui invite à une grande flexibilité dans le temps), et la crédibilité du système (il ne doit pas être possible de repousser trop longtemps ses obligations).

Enfin, pour que les marchés de permis fonctionnent, il est nécessaire que les permis aient une valeur, c'est-à-dire qu'il existe un mécanisme de sanction dissuasif en cas de non respect des quotas et que le respect des quotas ne soit pas difficile à contrôler.

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