Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

II. POURTANT SIMPLE ET EFFICIENTE, LA CRÉATION D'UNE TAXE COORDONNÉE SUR LE CO2 N'A PAS ENCORE FAIT L'OBJET D'UN ACCORD INTERNATIONAL

1. L'instauration d'une taxe coordonnée sur le CO2 constituerait un instrument simple et efficient, ainsi qu'un " signal " politique fort

Le recours à une taxation du CO2 coordonnée à l'échelle internationale, c'est-à-dire à une action par les prix, constituerait un instrument efficient. En effet, la taxe maximiserait les réductions d'émissions dans les pays où elles sont les moins coûteuses. Au total, la taxation coordonnée du CO2 est susceptible de diviser au moins par 2 les coûts de maîtrise des émissions par rapport à des mesures de réduction unilatérales.

La taxation coordonnée n'empiéterait guère sur la souveraineté des États, puisque les ressources fiscales qu'ils prélèveraient leur reviendraient directement (une partie de ces revenus pouvant toutefois bénéficier au fonds mondial pour l'environnement).

COÛT MACROÉCONOMIQUE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA PÉRIODE 1990-2010 SELON DIVERSES HYPOTHÈSES

(Ecart du PIB en 2010 par rapport au scénario " sans mesures ", en % du PIB)

 

Chaque zone met en oeuvre
isolément le protocole

Taxe coordonnée
sur le CO2

Union européenne

- 0,8 %

- 0,2 %

Etats-Unis

- 0,4 %

- 0,2 %

Japon

- 0,9 %

- 0,2 %

Pays exportateurs de pétrole

- 3,4 %

- 1,4 %

Monde

- 0,7 %

- 0,2 %

Source : Centre de développement de l'OCDE, Modèle GREEN, 1998.

La mise en oeuvre d'une taxe coordonnée serait par ailleurs très simple, et très aisée à contrôler.

La taxation coordonnée des émissions de CO2 permettrait de maîtriser très simplement les rejets " apatrides ", c'est-à-dire les émissions liées aux transports aériens ou maritimes internationaux, pour lesquelles les politiques nationales sont impuissantes et le développement de réglementations internationales semble complexe. A défaut, ces émissions doivent faire l'objet d'une taxation ou d'une réglementation spécifique.

Enfin, l'instauration d'une taxe coordonnée, même d'un montant modeste, et même limitée aux pays industrialisés, aurait constitué un signal politique et diplomatique fort :

- attestant vis-à-vis de l'opinion publique, de l'importance du changement climatique ;

- attestant vis-à-vis des pays en développement de la détermination des pays industrialisés à réduire leurs émissions ;

- témoignant de la prise en considération du principe de précaution et de la capacité des pays industrialisés à prendre en compte leur intérêt commun.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli