Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

2. Le principe d'une taxe coordonnée n'a pas pour l'heure surmonté les réticences de certains pays

Lors des négociations internationales relatives à l'effet de serre, le principe d'une taxe coordonnée à l'échelle mondiale a rencontré l'opposition des pays en développement gros consommateurs de charbon, au premier rang desquels l'Inde et la Chine, où l'instauration d'une écotaxe assise sur le CO2 aurait constitué un choc économique de très grande ampleur.

En effet, le prix initial de l'énergie y est faible. En outre, selon le GIEC, le contenu en CO2 d'une unité de PIB est dix fois plus élevé en Chine qu'en Europe, en raison d'un recours accru au charbon et d'une efficacité énergétique moindre.

Au total, selon l'OCDE, le montant d'une taxe harmonisée à l'échelle mondiale aurait représenté en Chine et en Inde une part du PIB plus de quatre fois supérieure à celle atteinte dans les principaux pays industrialisés. Le produit fiscal de la taxe aurait également été plus important, permettant des allégements massifs d'autres impôts. Mais le " choc économique " induit aurait peut-être affecté la croissance de ces pays en développement.

En outre, l'instauration d'une taxe sur les CO2 exercerait des effets redistributifs importants en Chine, où les produits énergétiques sont pour partie subventionnés, ce qui y rend la mesure socialement et politiquement difficile.

Au total, selon l'OCDE52(*), l'instauration d'une taxe sur les émissions de CO2, coordonnée à l'échelle mondiale, devrait s'accompagner de transferts financiers massifs en faveur des pays en développement. En quelque sorte, il faudrait aider ces pays pour qu'ils acceptent d'effectuer l'essentiel des efforts de réduction, dans l'intérêt de la collectivité à l'échelle planétaire.

Il demeure toutefois envisageable, et souhaitable, d'instaurer une taxe coordonnée sur le CO2 au sein des pays de l'OCDE, où les disparités sont plus limitées. Cette mesure représenterait en effet un " signal  fort " vis-à-vis des pays en développement.

Mais cette idée s'est jusqu'alors heurtée aux réticences des États-Unis envers le principe même d'une " taxe ", et plus encore d'une taxe " internationale ".

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli