2. Le principe d'une taxe coordonnée n'a pas pour l'heure
surmonté les réticences de certains
pays
Lors des
négociations internationales relatives à l'effet de serre, le
principe d'une taxe coordonnée à l'échelle mondiale a
rencontré l'opposition des pays en développement gros
consommateurs de charbon, au premier rang desquels l'Inde et la
Chine, où l'instauration d'une écotaxe assise sur le
CO2 aurait constitué un choc économique de très
grande ampleur.
En effet, le prix initial de l'énergie y est faible. En outre, selon le
GIEC, le contenu en CO2 d'une unité de PIB est dix fois plus
élevé en Chine qu'en Europe, en raison d'un recours accru au
charbon et d'une efficacité énergétique moindre.
Au total, selon l'OCDE, le montant d'une taxe harmonisée à
l'échelle mondiale aurait représenté en Chine et en Inde
une part du PIB plus de quatre fois supérieure à celle atteinte
dans les principaux pays industrialisés. Le produit fiscal de la taxe
aurait également été plus important, permettant des
allégements massifs d'autres impôts. Mais le " choc
économique " induit aurait peut-être affecté la
croissance de ces pays en développement.
En outre, l'instauration d'une taxe sur les CO2 exercerait des
effets redistributifs importants en Chine, où les produits
énergétiques sont pour partie subventionnés, ce qui y rend
la mesure socialement et politiquement difficile.
Au total, selon l'OCDE52(*),
l'instauration d'une taxe sur les émissions de CO2,
coordonnée à l'échelle mondiale, devrait s'accompagner de
transferts financiers massifs en faveur des pays en
développement. En quelque sorte, il faudrait aider ces pays pour qu'ils
acceptent d'effectuer l'essentiel des efforts de réduction, dans
l'intérêt de la collectivité à l'échelle
planétaire.
Il demeure toutefois envisageable, et souhaitable, d'instaurer une taxe
coordonnée sur le CO2 au sein des pays de l'OCDE,
où les disparités sont plus limitées. Cette mesure
représenterait en effet un " signal fort "
vis-à-vis des pays en développement.
Mais cette idée s'est jusqu'alors heurtée aux réticences
des États-Unis envers le principe même d'une
" taxe ", et plus encore d'une taxe " internationale ".