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III. LE SOMMET DE KYOTO S'EST CONCLU PAR UN ACCORD SUR LE PRINCIPE DE QUOTAS D'ÉMISSIONS POUR LES PAYS INDUSTRIALISÉS À PARTIR DE 2008, C'EST-À-DIRE D'UNE APPROCHE PAR LES QUANTITÉS ET NON PAS PAR LES PRIX

1. Les acquis du Sommet de Rio53(*)

La convention-cadre sur le changement climatique adoptée en juin 1992 au Sommet de Rio après quinze mois de négociations, puis ratifiée par 171 États, dont tous les États européens, auxquels s'ajoutent la communauté européenne, signataire à part entière, est entrée en vigueur le 21 mars 1992.

Cette convention définit les principes qui doivent guider l'action de la communauté internationale :

- la protection du climat doit être assurée pour le bénéfice des générations présentes et futures, sur la base d'un critère d'équité qui prenne en compte les responsabilités communes mais différenciées des États, ainsi que leurs capacités respectives ;

- les parties à la convention ont l'obligation de prendre des mesures de précaution pour anticiper, prévenir ou réduire les causes du changement climatique ;

- les mesures adoptées par les parties ne doivent pas constituer une discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction déguisée au commerce international ;

- enfin, la conférence des parties (COP) est désignée comme l'organe exécutif de la convention. Elle examine périodiquement la pertinence des engagements, à la lumière des progrès scientifiques et de l'expérience des programmes nationaux de réduction des émissions.

Au vu de ces principes, une distinction a été opérée dans les types d'engagements incombant respectivement aux pays en développement et aux pays industriels. Les pays de l'OCDE, moins le Mexique, et les pays en transition vers une économie de marché, en particulier la Fédération de Russie et l'Ukraine, constituent ainsi " les pays de l'Annexe 1 " qui ont souscrit des engagements particuliers :

- ramener leurs émissions des trois principaux gaz à effet de serre (CO2, méthane, N2O) en l'an 2000 au niveau de 1990 ;

- assurer le financement des surcoûts qui seraient supportés par des pays en développement, du fait des actions de réduction des gaz à effet de serre que ces derniers entreprendraient.

Le Sommet de Rio instituait ainsi les prémices d'engagements quantitatifs. Ces engagements, qui n'étaient pas assortis de mécanismes de contrôle et de sanctions, ne seront toutefois guère respectés : selon le Conseil d'analyses économiques, " la plupart des pays signataires de la convention n'auront pas ramené en l'an 2000 leurs émissions au niveau de 1990. Certains en seront même très éloignés : les États-Unis pourraient bien augmenter leurs émissions de près de 15 %, et l'Union européenne de 5 % ".

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