Allez au contenu, Allez à la navigation

11 mai 1999 : Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques? ( rapport d'information )

 

Retour Sommaire Suite

7. Débattre au Parlement des Plans nationaux de lutte contre l'effet de serre

Votre rapporteur regrette que le Parlement n'ait pas été associé à l'élaboration des plans nationaux successifs de lutte contre l'effet de serre, qui devraient, au minimum, faire l'objet d'une présentation et d'un débat devant chacune des deux assemblées.

Les modalités actuelles d'élaboration de ces plans sont en effet en contradiction manifeste avec la nécessité de mobiliser les collectivités locales et, surtout, d'emporter l'adhésion de nos concitoyens pour maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre.

Retour Sommaire Suite