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CONCLUSION

Les changements climatiques représentent " la plus grande menace pour le développement durable du monde, la santé publique et la prospérité future "115(*).

Le principe de précaution nous invite ainsi à maîtriser dès maintenant nos émissions de gaz à effet de serre, qui constituent la principale cause de perturbation du climat.

L'équité et l'efficacité invitent par ailleurs les pays les plus industrialisés à s'engager les premiers dans la maîtrise des émissions.

La décision publique est toutefois malaisée en matière d'effet de serre : il faut un certain courage pour infléchir le quotidien, le local et le tangible, afin de prévenir des dangers qui paraissent à tort abstraits ou lointains, dans le temps comme dans l'espace, en tout cas éloignés des préoccupations courantes de nos concitoyens.

Par surcroît, le changement climatique confronte les responsables publics à des questions éthiques que l'on tend trop souvent à esquiver : que devons-nous aux générations futures ? Comment prendre en compte le long terme dès aujourd'hui ? Comment concilier la mondialisation et la protection de l'environnement ? Quelle portée donner à l'équité pour les relations Nord / Sud ?

Ces difficultés ne doivent pas constituer un prétexte pour se voiler la face : retarder les décisions nécessaires ne les rend que plus coûteuses et moins efficaces.

De plus, le changement climatique sera inévitablement un enjeu majeur pour les relations internationales. Source potentielle de tensions et de conflits, la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre pourrait à l'inverse favoriser le renouveau de la coopération internationale, en catalysant une prise de conscience collective de la communauté de destin de l'humanité.

Enfin, le changement climatique repose en des termes nouveaux le débat sur l'avenir du nucléaire, que votre rapporteur n'a pas souhaité aborder parce qu'en dehors du champ de son étude, tout en ayant du mal à le tenir à l'écart, tant il est lié à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Cela nous invite à fonder les politiques de lutte contre le changement climatique sur un large débat public.

Votre rapporteur s'étonne et s'inquiète donc de l'absence de débat sur les enjeux et les modalités de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

Elle ne se décrétera pas d'en haut : l'empilement de mesures réglementaires et de subventions ad hoc constituerait une politique coûteuse, sans être pour autant efficace.

La maîtrise des émissions de gaz à effet de serre suppose au contraire une démarche globale et cohérente, combinant d'un côté une volonté politique forte, la mise en cohérence des choix publics, une utilisation pragmatique des instruments économiques les plus efficients (la suppression des distorsions fiscales, la taxation des pollutions, l'instauration des marchés de permis), des subventions ciblées et des réglementations simples, mais bien appliquées ; de l'autre, l'information, l'adhésion et la mobilisation de l'ensemble des citoyens.

Il appartient en effet à chacun de nous d'inscrire dans ses actes la notion de développement durable.

Cela ne peut résulter que d'un large débat public, auquel votre rapporteur a l'espoir d'avoir contribué.

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