Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

6. Associer les collectivités locales

Les collectivités territoriales seront des acteurs essentiels de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre112(*).

En effet, les collectivités locales assurent la gestion, donc le chauffage, d'un patrimoine public important (écoles, collèges, lycées, bâtiments sportifs et culturels) et peuvent engager des opérations de rénovation de l'habitat ancien.

Les choix des collectivités locales influencent les émissions de gaz à effet de serre liées à l'éclairage public et surtout aux transports, au travers des schémas d'occupation des sols, de la gestion des transports publics et du stationnement urbain, ou plus simplement de leur parc de véhicules.

Les collectivités locales sont également souvent autorités concédantes ou opérateurs (en régie) en matière de distribution d'énergie. Enfin, elles jouent également un rôle prépondérant en matière de valorisation des déchets, de cogénération, de promotion de la filière bois (au travers des chaufferies en bois pour les bâtiments publics).

Au total, selon le Commissariat Général du Plan, les collectivités locales pourraient très largement contribuer à la maîtrise de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, via :

- la maîtrise des déplacements quotidiens, grâce à un urbanisme plus adapté. Ces déplacements ont en effet crû de 7 à 11 kilomètres en moyenne au cours des 15 dernières années.

La Commission d'enquête du Sénat113(*) sur la politique énergétique de la France suggérait à cet égard que " la compétence en matière de transport collectif, de circulation automobile et d'urbanisme soit confiée à une autorité unique au niveau de l'agglomération, afin d'infléchir les actions publiques qui, involontairement, poussent à un urbanisme de moins en moins dense et à la croissance des émissions de gaz à effet de serre " ;

- le développement des transports collectifs et la désincitation (via les règles de stationnement) à l'usage urbain de la voiture, ce qui concourrait par ailleurs à l'amélioration de la qualité de l'air ;

- le développement de l'incinération, de la méthanisation des déchets organiques et de la récupération des gaz de décharge du méthane produits par les stations d'épuration : à titre d'exemple, on estime que les déchets de 7 familles peuvent en chauffer une huitième ;

- la promotion des énergies locales : filière bois, cogénération, géothermie, éolien, petit hydraulique, voire solaire (pour les piscines) ;

- la régulation des feux (cf. encadré) ;

LA RÉGULATION DES FEUX114(*)

L'instance d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie révèle que la loi de décentralisation a conduit à l'arrêt de la mise en place de systèmes de régulation du trafic en zone urbaine " pour l'amélioration du rendement énergétique des déplacements des véhicules en ville ", actions qui avaient été entreprises à partir de 1973. 70 % des carrefours à feux ne sont ainsi pas coordonnés entre eux. Un tel abandon résulte de la dispersion des responsabilités entre les différents échelons des collectivités et de l'incompatibilité des systèmes élaborés par un trop grand nombre de fournisseurs différents.

Or, de telles opérations, dont le coût est chiffré pour la ville de Caen à 6.000 F par tep/an économisée, sont éminemment rentables et pourraient engendrer de 500.000 à 700.000 tep par an d'économies d'énergie. Elles contribuent en outre à réduire la pollution, le bruit et la congestion du trafic.

Il conviendrait donc d'encourager les actions de régulation des feux dans le cadre du regroupement communal. De telles actions ne peuvent en effet être efficaces que si elles sont menées à l'échelon de l'agglomération, et non à celui des seules communes. En outre, de tels investissements méritent autant le soutien financier de l'Etat et de l'ADEME que les investissements tendant à améliorer le réseau routier et la sécurité.

- la maîtrise de la consommation d'énergies fossiles dans les flottes de véhicules publics, via la diffusion des véhicules électriques.

PROMOUVOIR LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE

Les véhicules standards capables de transporter 4 à 5 personnes sur autoroute à 130 km/h ne sont pas conçus pour la conduite en ville qui véhicule en moyenne 1.25 passager à très faible vitesse, à grand renfort d'énergie inutile.

A l'inverse, le véhicule électrique est non seulement silencieux et non polluant, mais aussi économe et simple d'utilisation. Ses performances de vitesse et d'accélération sont comparables à celles d'un véhicule moyen dans les zones urbaines. Son autonomie est certes très faible (autour de 100 km), mais rappelons que 80 % des projets interurbains sont inférieurs à 50 km par jour. En outre, le véhicule électrique est bien adapté aux parcs de voitures de fonctions.

Il convient donc aux collectivités publiques de montrer l'exemple.

Un accord-cadre signé en avril 1995 entre l'Etat, les constructeurs automobiles et Electricité de France prévoyait ainsi que 10 % des nouveaux véhicules urbains des services de l'administration devraient être électriques (soit au moins 1.000 véhicules). Le même accord-cadre prévoyait d'accorder une prime de 5.000 F à chaque particulier pour l'achat d'un véhicule électrique, EDF étant chargé de verser au constructeur une somme de 10.000 F par véhicule vendu. Quant aux collectivités, pour chaque véhicule électrique acheté, elles reçoivent de l'ADEME des primes de 2.000 à 16.000 F par véhicule selon la charge utile, ainsi que 2.000 F par deux-roues. L'objectif de cet accord-cadre était de porter le parc de véhicules électriques à 100.000 unités en l'an 2000.

En dépit de ces dispositifs, le nombre de véhicules électriques n'atteignait que 3.200 unités en France au début de 1998, dont 1.150 chez EDF, la seule entreprise qui a converti 2 % de son parc automobile à la propulsion électrique.

Il semble, en effet, que le dispositif de la prime ait été lancé alors que l'appareil industriel n'était pas encore prêt et que les constructeurs automobiles étaient mobilisés sur la vente de véhicules thermiques encouragée par les primes " à la casse ". Ils n'ont en conséquence guère investi en information et en promotion.

Pour expliquer le faible empressement des collectivités locales, on évoque aussi leur recours préférentiel à l'achat de véhicules d'occasion pour constituer leur parc automobile.

Il convient donc aujourd'hui de relancer les efforts d'équipement des administrations en véhicules électriques.

Il convient en outre de mobiliser tous les moyens pour faire connaître aux Français les avantages du véhicule électrique : sa souplesse d'utilisation, son caractère quasi-indestructible (un moteur électrique est prévu pour tourner pendant 1 million de kilomètres), le faible coût de son emploi... Le véhicule électrique serait ainsi susceptible de se positionner sur le créneau de la deuxième ou de la troisième voiture ainsi que sur celui des très petits véhicules de liaison.

Il revient donc à la puissance publique de faire converger toute une série d'avantages fiscaux (vignette, TIP, fiscalité de la location), tarifaires (stationnement) et réglementaires (stationnement, autorisation de circuler, normes de sécurité) pour permettre la segmentation du marché entre véhicules " banalisés " et véhicules spécifiquement urbains que le marché n'opère pas spontanément.

Enfin, il est nécessaire de multiplier les bornes de rechargement.

Certaines de ces politiques se heurtent toutefois à des problèmes de financement, voire à des distorsions fiscales ou réglementaires (par exemple pour les réseaux de chaleur). La contribution des collectivités locales à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre reposera donc sur la mise en place d'instruments financiers adaptés, notamment par l'ADEME et les Régions.

Il serait ainsi souhaitable que la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre soit prise en compte de manière cohérente dans les contrats de Plan Etat-Régions et les contrats d'agglomération.

Il est par ailleurs regrettable que les collectivités locales ne soient pas davantage informées et conseillées, notamment via la réalisation de diagnostics énergétiques.

Votre rapporteur estime ainsi indispensable que les élus locaux soient étroitement associés à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli