2. Parlements bénéficiant du statut d'" invité spécial " à l'Assemblée au 1er janvier 1997
Arménie (4 sièges)
Azerbaïdjan (6 sièges)
Biélorussie
(7 sièges)
(voir ci-dessous, § 3)
Bosnie-Herzégovine (5 sièges)
Géorgie (5 sièges)
(Le statut d'invité spécial ne comporte pas de
délégués suppléants).
3. Evolution au cours de l'année 1997
Accordé à la Bosnie-Herzégovine en 1995,
et, en
1996, à l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie, le
statut d'invité spécial avait été
conféré au Parlement de la Bielorussie en 1992, statut que le
Bureau a décidé de suspendre à son égard le 13
janvier 1997.
Initialement fixé à 3, lors de l'octroi du statut d'invité
spécial, le 28 janvier 1994, le nombre de représentants du
Parlement de Bosnie-Herzégovine a été porté
à 5 par décision du Bureau de l'Assemblée du Conseil de
l'Europe, le 18 mars 1997, pour tenir compte des effets démographiques
de la nouvelle organisation politique de la Bosnie-Herzégovine
définie par les Accords de Dayton en 1996.
L'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine ainsi que la
Géorgie ont formulé des demandes d'adhésion à titre
de membre plénier de l'Organisation, qui suivent la procédure
d'examen par les commissions compétentes de l'Assemblée
parlementaire, la Géorgie obtenant ce statut en 1999.
4. Etats bénéficiant des différents statuts d'observateur
•
Observateur permanent auprès de l'Assemblée
Dès 1961, le Règlement de l'Assemblée a été
modifié pour instituer une nouvelle disposition (article 53 devenu
l'article 55) qui prévoyait la possibilité d'admettre des
représentants d'Etats non membres du Conseil de l'Europe, à titre
d'" Observateurs permanents ", sans droit de parole (sauf
autorisation du Président de l'Assemblée) et sans droit de vote.
Ce statut fut conféré à la
Knesset
, Parlement de
l'Etat
d'Israël
dès 1957. Le nombre des
délégués est actuellement de
trois
titulaires et
trois suppléants.
•
Observateurs auprès du Conseil de l'Europe
Par une Résolution du 14 mai 1993, le Comité des Ministres
créait à son tour un statut d'observateur auprès du
Conseil de l'Europe. C'est ainsi que le statut d'Observateur auprès de
l'Organisation a été successivement conféré aux
Etats suivants :
- les Etats-Unis d'Amérique (1995),
- le Canada (1996),
- le Japon (1996).
*
* *
La
Résolution du Comité des Ministres prévoit que
"
le statut d'observateur ne donne le droit d'être
représenté ni au Comité des Ministres, ni à
l'Assemblée parlementaire, sauf décision spéciale de l'un
ou de l'autre de ces organes en ce qui le concerne ".
Si ni les Etats-Unis, ni le Japon ne semblent avoir demandé à
assister aux travaux de l'Assemblée parlementaire, en revanche, le
Parlement Canadien
a obtenu, par une Résolution de
l'Assemblée du 28 mai 1997, une invitation comme observateur permanent
et délègue
6 membres
à l'Assemblée.
Ainsi, à la fin de 1997,
le Conseil de l'Europe
comptait
40
Etats
membres pléniers
et 3 Etats
observateurs. L'Assemblée parlementaire
comptait, quant à
elle,
286 délégués
titulaires (et autant de
suppléants) représentant
les Parlements des 40 Etats
membres, tandis que les
Parlements de 4 Etats
bénéficiaient du statut
d'Invité spécial
à l'Assemblée parlementaire dont les délégations
comptaient, au total,
20 membres
,
avec voix consultative
, le
statut d'
Observateur
associant de même aux travaux de
l'Assemblée, des délégations parlementaires de
deux
Etats
comptant
9
membres titulaires au total, toujours avec
voix consultative
.