10. Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), 1994-1997 - Intervention de M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC) (Jeudi 23 avril)
L'Organisation internationale pour les migrations (OIM)
s'efforce de
fournir aux Etats ainsi qu'aux individus une assistance visant à assurer
le bon déroulement des processus migratoires dans le monde entier, en
partant du principe que les migrations représentent une force positive
pour le développement social et économique.
Le rapporteur souligne tout particulièrement l'action de l'OIM dans la
région de l'ancienne Yougoslavie où elle apporte, entre autres,
une contribution très importante au rapatriement des
réfugiés et des personnes déplacées.
De même, les programmes de retour assurés par l'OIM offrent une
solution digne aux milliers de migrants bloqués en Europe centrale et
orientale.
Outre son action humanitaire en matière d'assistance directe aux
migrants, l'OIM aide les pays intéressés à mettre en place
des politiques et à développer le cadre institutionnel pour
gérer les flux migratoires sur leurs territoires. Cette assistance est
particulièrement importante dans les Etats de l'ex-Union
soviétique qui font actuellement face à des migrations accrues de
toutes sortes.
Vu les changements intervenus tant en Europe qu'ailleurs dans le monde, l'OIM a
redéfini sa mission afin qu'elle corresponde mieux aux besoins actuels
et s'est fixé des objectifs stratégiques dans le but de devenir
la principale organisation mondiale pour les migrations d'ici à l'an
2000.
L'Assemblée considère que, suite à l'élargissement
du Conseil de l'Europe ainsi qu'à une diversification des
activités tant de l'OIM que du Conseil de l'Europe, le besoin d'une
coopération accrue entre les deux Organisations va croissant.
Cette coopération plus étroite devrait prendre forme tant au
niveau des Etats membres dont le plus grand nombre devraient devenir membres de
l'OIM qu'au niveau des relations institutionnelles entre l'OIM et le Conseil de
l'Europe.
M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC)
, intervient dans le
débat de la façon suivante :
" Au nom de mon groupe, je tiens à féliciter notre
collègue Mme Aguiar pour le rapport de qualité qu'elle nous
présente et que nous approuvons, rapport inspiré par le souci de
la dignité des personnes comme de la responsabilité politique.
Ces deux axes doivent d'ailleurs toujours guider notre action dans ce domaine
particulièrement sensible en Europe. Le phénomène
migratoire est, sans conteste, l'un des défis les plus difficiles qui se
pose à l'Europe.
S'il s'agit d'un phénomène positif, comme le rappelle notre
rapporteur, il est aussi, hélas, d'une certaine façon, le
symptôme d'un échec : celui des migrants économiques
qui fuient un insuffisant développement de leur pays d'origine ;
celui des réfugiés qui fuient les guerres civiles ou des
violations des droits de l'homme menaçant la liberté et
jusqu'à la vie des personnes. Cela nous impose un devoir d'accueil.
Lorsque ces phénomènes se produisent dans une conjoncture
marquée par un fort taux de chômage sur le continent
européen, et lorsqu'on sait que la seule Union européenne compte
cinq millions de ressortissants des douze pays méditerranéens non
membres de l'Union européenne, on mesure l'ampleur du défi qui
nous est lancé.
Le rapport de Mme Aguiar préconise un certain nombre de
recommandations qui doivent permettre de relever ces défis, mais je
n'insisterai que sur deux aspects.
Le premier concerne la nature des actions à entreprendre pour mieux
maîtriser les flux migratoires.
Personne, au Conseil de l'Europe moins qu'ailleurs, ne peut nier la
nécessité de veiller au respect des valeurs humanitaires
lorsqu'il s'agit de migrants, de réfugiés, de personnes
déplacées. Cependant, nous ne pouvons pas pour autant laisser se
développer sans limite les migrations incontrôlées ou les
migrations en situation irrégulière ou clandestine. Elles
risquent de porter en elles les germes de réactions imprévisibles
susceptibles de se retourner contre le principe même des migrations dont
Mme Aguiar nous rappelle, à juste titre, qu'elles ont
contribué à l'essor de l'Europe.
Nous approuvons la nécessité de donner la priorité aux
actions d'information, aux actions de formation des hommes, aux programmes de
réinstallation des réfugiés et à l'aide au retour
des migrants. Chaque fois que l'OIM et l'Europe pourront contribuer au
développement sur place dans les pays d'origine des migrants, ils
oeuvreront pour la détente et la paix, mais aussi pour la dignité
des personnes.
Le second aspect que je veux évoquer concerne la coopération
entre toutes les institutions et structures concernées par les
migrations.
L'OIM a acquis une bonne expérience et nous devons l'en remercier. Notre
gratitude va vers son directeur général qui, avec conviction et
énergie, mène son action. Pour atteindre les objectifs qui lui
sont assignés, il faut que la coopération entre tous les
partenaires internationaux et les gouvernements nationaux soit
accélérée et renforcée. Il y a des doubles emplois
alors que les moyens financiers sont mesurés. Il faudra les
éviter à l'avenir. Il est également indispensable
d'harmoniser les législations et les politiques en Europe. Notre effort
doit être collectif pour mettre au point une politique des migrations
harmonieuse.
Il est nécessaire que le Conseil de l'Europe et son Fonds social jouent
leur rôle et tout leur rôle non pas en s'occupant de ce que
d'autres organisations savent faire, mais en permettant, grâce à
leur expérience, la concrétisation des orientations que
Mme Aguiar nous propose. Nos sociétés européennes
sont très attentives à notre capacité de maîtriser
les flux migratoires tout en veillant toujours au respect de la dignité.
Au Conseil de l'Europe d'user de son influence et de son expérience pour
y contribuer dans le respect des valeurs qui sont les nôtres. "
La recommandation 1370, figurant dans le rapport 8053, est adoptée
à l'issue du débat, amendée.