8. Exposé de M. Bronislaw GEREMEK, ministre des Affaires étrangères de Pologne, président en exercice de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) - Interventions de M. Jacques BAUMEL, député (RPR) et de Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) (Mercredi 24 juin)

S'adressant à M. Bronislaw Geremek, Président en exercice de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, qui examine devant l'Assemblée les possibilités d'améliorer la coordination des activités du Conseil de l'Europe et de l'OSCE sur le terrain, M. Jacques BAUMEL, député (RPR) , formule les observations suivantes :

" Je vous remercie, monsieur le président, de nous avoir délivré ce message d'une très haute qualité. Pour ce qui concerne le Kosovo, vous avez déjà répondu en grande partie. Mais je reviens d'une mission dans le Haut-Karabakh, où les situations sont très proches.

Je crois qu'il faut trouver une autre solution que l'indépendance ou le retour au statu quo . Il y a une voie nouvelle à chercher dans une sorte d'association interne accordant le maximum de pouvoirs intérieurs à une entité politique au sein d'un ensemble reconnu internationalement : c'est-à-dire la justice, l'administration, la langue, l'éducation, la police, tel que cela existe dans un certain nombre de pays en Europe ou dans le monde. Mais avec l'interdiction d'utiliser un certain nombre d'emblèmes internationaux comme la représentation à l'Onu ou une politique étrangère différente. A mon avis, tel est le sens dans lequel il faut aller.

Je crains que, comme vous l'avez signalé, lenteur et prudence soient malheureusement mauvaises conseillères. Il faut aller vite. Au Kosovo, les éléments les plus extrémistes sont en train de gagner au détriment des éléments les plus raisonnables. Il est indispensable que la communauté internationale agisse. Cette action doit passer notamment par un rapprochement marqué entre l'OSCE et le Conseil de l'Europe. Partout où nous pouvons agir ensemble, comme l'a déterminé le colloque récent de La Haye, c'est un élément très important.

Il ne faudrait pas, monsieur le président, que, dans cette affaire, on ait un peu la réaction historique de votre pays, quand on y disait : " Dieu est trop haut et la France est trop loin ".

Mme Josette DURRIEU, sénateur (Soc) , pose à son tour la question suivante :

" M. le ministre a déjà répondu aux questions que je voulais poser. Je profite des quelques minutes qui me sont accordées pour le remercier de s'exprimer dans un français aussi pur et de mettre sa compétence à la disposition du Collège de France.

Ma question portait sur les compétences respectives de l'OSCE et du Conseil de l'Europe. Au lieu d'une nécessaire complémentarité, on constate aujourd'hui, sur le terrain, une concurrence qui ne me paraît pas être la meilleure démarche. Je pense à toutes les élections qui se déroulent actuellement. Pour le Conseil de l'Europe, l'élection est le contrôle qui permet l'adhésion. C'est donc une mission qui relève de sa compétence. Or, nous avons perdu dans ce domaine toute initiative et c'est dommage. "

M. GEREMEK lui répond alors :

" J'ai la volonté, pendant cette période où se déroulent plusieurs élections dans plusieurs pays, de fournir un bon exemple de la coopération entre une assemblée parlementaire et un organisme international.

Je suis persuadé, Madame, qu'il faut dans la pratique de l'observation, une coopération entre des parlementaires, donc des politiques par excellence, et des techniciens de la politique. C'est très utile quand on rencontre dans les missions des parlementaires et des organisateurs de la loi électorale. Cette année, lorsque j'ai eu l'occasion, j'ai demandé que le chef de la mission d'observation nommé soit un parlementaire. Néanmoins, il faut aussi des techniciens comme ceux dont nous disposons au sein de l'Odir. Le point le plus important c'est l'absence de compétition entre les deux. Pour cela, il suffit de bien informer les uns et les autres afin d'établir des missions communes. "

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