V. LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION (STRASBOURG - du 21 au 25 septembre 1998)
1. Introduction
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est
réunie à Strasbourg du 21 au 25 septembre 1998 (quatrième
partie de la session ordinaire de 1998).
Au cours de cette session, l'Assemblée a entendu des allocutions de :
-
M. Peter WOLFF
, Président du Parlement de la
Principauté du Liechtenstein,
-
M. José-Maria GIL ROBLES
, Président du Parlement
européen.
-
M. Ugo Mifsud BONNICI
, Président de Malte
Le rapport d'activité du Bureau (doc. 8195) a été
présenté par
M. DEMETRIOU
(Grèce).
La communication du Comité des ministres a été
présentée par
M. Giorgos PAPANDREOU
, ministre
suppléant des Affaires étrangères de la Grèce (doc.
8181) ; question de
Mme Josette DURRIEU
, sénateur (Soc) et
de
M. Jacques LEGENDRE
, sénateur (RPR).
L'Assemblée a examiné les rapports suivants et adopté les
recommandations et résolutions ci-après :
- respect des obligations et engagements de la Bulgarie (doc. 8180) ;
- droits de l'homme des appelés (doc. 7979) ; recommandation 1380
et résolution 1166.
- politique générale : Conseil de l'Europe et OSCE (docs
8187, 8201 et 8202) ; interventions de
M. Daniel HOEFFEL
,
sénateur (UC) et
Mme Josette DURRIEU
, sénateur
(Soc) ; recommandation n° 1381.
- élaboration d'un code de conduite européen sur les ventes
d'armes (doc. 8188) ; intervention de
M. François LESEIN
,
sénateur (RDSE) - recommandation 1382.
- OCDE et économie mondiale (doc. 8179) ; allocution de
M.
Donald JOHNSTON
, Secrétaire général de l'OCDE ;
interventions de
MM. Jean VALLEIX
, député (RPR),
Claude
BIRRAUX
, député (UDF) et
Paul DHAILLE
,
député (S) ; résolution 1167.
- diversification linguistique ; rapport (doc. 8173)
présenté par M.
Jacques LEGENDRE
, sénateur
(RPR) au nom de la commission de la culture et de l'éducation ;
recommandation 1383.
- crise au Kosovo et situation en République fédérale
de Yougoslavie (docs. 8204, 8205 et 8210) ; intervention de
M. Jacques
BAUMEL
, député (RPR) - recommandations 1384 et 1385.
- derniers développements en Albanie (doc. 8208) - recommandation
1386.
- politique maritime européenne (docs. 8164, 8165, 8177 et 8206) -
intervention de
M. Jean BRIANE
, député (UDF) -
résolutions 1168, 1169 et 1170 - recommandations 1387 et 1388.
- cultures minoritaires ouraliennes en danger (doc. 8126) ;
résolution 1171.
- situation de la population francophone vivant dans la
périphérie bruxelloise (doc. 8182) ; intervention de
M.
Jacques LEGENDRE
, sénateur (RPR) ; résolution 1172.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se réunira
à Strasbourg du 25 au 29 janvier 1999 (1ère partie de la session
ordinaire de 1999).