CONCLUSION
A
l'issue de cette étude, apparaissent quelques grands traits dominants de
l'évolution du service de santé des armées à
mi-chemin de l'exécution de la loi de programmation.
Tout d'abord, il est évident que ce service participe pleinement
à la transformation de notre défense en opérant une
très profonde réorganisation
. Cette réorganisation
découle clairement et directement de la mission prioritaire
assignée au service : assurer le soutien en opérations des
forces projetées. La
projection
prend donc une dimension
dominante pour l'ensemble des personnels militaires du service, qu'ils servent
dans les hôpitaux ou au sein des unités. Elle exige, pour les
personnels, un niveau de compétence au moins équivalent à
celui du secteur civil, doublé d'une spécialisation dans la
médecine d'urgence, adaptée aux conditions de l'engagement
militaire.
Le service de santé s'affirme comme une
composante essentielle des
opérations extérieures
. Il met en oeuvre une conception
spécifiquement française du soutien médical, à
savoir un
traitement médical et chirurgical d'urgence au plus
près du théâtre des opérations
, suivi d'une
évacuation sanitaire précoce, qui a démontré son
efficacité, participe au moral des forces et constitue, pour plusieurs
de nos partenaires, une source d'inspiration.
Deuxième enseignement, au moment où l'on attend de ce service un
professionnalisme sans faille, de
réelles interrogations apparaissent
sur sa capacité à disposer en nombre suffisant de
médecins
. Il est clair que, compte tenu de la durée des
études médicales, il était difficile d'anticiper les
effets de la professionnalisation et il devenait donc logique de tabler, durant
la période de transition, sur un recrutement direct de médecins
déjà formés. L'échec - du moins jusqu'à
présent - de ce
recrutement complémentaire
est très
préoccupant et pourrait, s'il se confirme, fragiliser durablement le
service de santé en limitant ses capacités de soutien des forces.
Face à ce problème crucial, les autres aspects de la
professionnalisation du service paraissent secondaires, à l'exception
toutefois du
fort déficit en personnels civil
, très
sensible au sein des hôpitaux.
On soulignera en revanche l'évolution très positive
réalisée grâce à
l'harmonisation et à la
simplification des statuts des personnels paramédicaux
, qui
renforcera la cohérence et l'adaptation aux missions de ces
catégories de personnels très importantes pour le fonctionnement
du Service.
Dernière conclusion enfin,
le financement et le fonctionnement du
service de santé reposent désormais majoritairement sur une
activité hospitalière de droit commun
, visant la même
clientèle que les hôpitaux civils. Cette orientation est apparue
comme la seule capable de garantir la pérennité du haut niveau
technique des hôpitaux des armées mais elle devra être
conciliée avec un
maintien de la spécificité
militaire
et le
respect des missions prioritaires du service
. Un
trop fort déséquilibre entre crédits budgétaires et
ressources hospitalières risquerait de briser la cohérence qui a
présidé, jusqu'à présent, à la
réforme du service de santé des armées.
Telles sont les principales observations de votre rapporteur sur cette
composante parfois méconnue mais néanmoins essentielle de nos
forces armées.