EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des Affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent rapport lors de sa
réunion du 23 juin 1999.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Boyer s'est
demandé si les difficultés rencontrées par le service de
santé pour recruter des médecins et le déficit en
personnel qui en résultait ne conduisaient pas à remettre en
cause le concept français de soutien médical et chirurgical au
plus près des combats, pour privilégier l'évacuation
immédiate. Il a souligné que la politique hospitalière
civile se traduisait par la fermeture de services dans les hôpitaux de
proximité au profit du transfert sur les grands hôpitaux
régionaux. Il a constaté une certaine divergence entre les
mesures mises en oeuvre dans le secteur civil et les options retenues par le
service de santé, qui pourraient de surcroît se heurter à
l'insuffisance des personnels médicaux et chirurgicaux.
M. Michel Caldaguès a relevé les différences fondamentales
entre les systèmes de santé civil et militaire, le secteur
hospitalier civil devant a priori faire face à des besoins
réguliers alors que les hôpitaux militaires peuvent se trouver
confrontés à un afflux massif en blessés. Il a en outre
estimé que le recours aux évacuations sanitaires de
préférence à un traitement médical de l'avant
exigeait des capacités de transport, beaucoup plus
développées dans l'armée américaine que dans
l'armée française.
M. Charles Henri de Cossé-Brissac a demandé des précisions
sur les relations entre médecins militaires et organisations non
gouvernementales (ONG) lors des opérations extérieures.
M. Serge Vinçon a souligné l'effet positif sur le moral des
combattants de la proximité du soutien médical et chirurgical. Il
a également rappelé le concours que les réservistes
pouvaient apporter aux cadres d'active.
M. Jean-Guy Branger s'est interrogé sur les options retenues pour
l'encadrement médical des unités. Il a insisté sur le haut
niveau de compétence des hôpitaux militaires en regrettant que la
population civile ne soit pas toujours informée que l'accès
à ces hôpitaux lui est ouvert. Il a souhaité une grande
vigilance du contrôle parlementaire sur les modalités de
reversement au service de santé du produit de son activité
hospitalière remboursable.
M. Xavier de Villepin, président, a salué l'action du service de
santé des armées en Albanie et en Macédoine en rappelant
qu'une délégation de la commission avait pu en mesurer
l'efficacité lors de sa mission dans ces deux pays au mois de mai
dernier. Il a souligné l'incidence sur le moral des troupes du soutien
médical des forces. Il s'est interrogé sur l'organisation du
service de santé dans l'armée britannique. Enfin, il s'est
étonné que la démographie médicale et les
difficultés d'installation de jeunes médecins dans le secteur
libéral n'encouragent pas davantage ces derniers à
répondre aux carrières offertes par le service de santé
des armées.
En réponse à ces différentes interventions, M. Jean Faure
a apporté les précisions suivantes :
- la projection du soutien médical et chirurgical au plus près
des combattants avait permis, grâce au traitement des blessés
dès les premières heures, d'éviter des pertes et des
séquelles irrémédiables, ce concept d'emploi étant
désormais considéré avec intérêt par beaucoup
de nos partenaires ;
- la limitation des capacités de transport aérien pourrait
conduire à privilégier un traitement d'urgence des blessés
sur le théâtre d'opération ;
- si le service de santé doit en priorité assurer le soutien des
forces en opération, il s'emploie également, chaque fois que
possible, à apporter son concours aux populations civiles ;
toutefois, les ONG prennent fréquemment le relais des militaires
dès lors que les besoins se prolongent dans la durée ;
- les 40 régiments " projetables " de l'armée de terre
devraient être pourvus de 4 médecins, soit un par compagnie, le
soutien médical des autres régiments étant moins
important ;
- l'armée britannique dispose d'un soutien santé beaucoup moins
étoffé que l'armée française et s'appuie sur le
secteur hospitalier civil pour pourvoir les besoins militaires ;
- la forte féminisation des promotions de médecins sortant des
universités et les exigences en termes de types de poste ou de
localisation contribuent à limiter les possibilités du
recrutement latéral de médecins.
La commission a alors autorisé la publication de la communication de M.
Jean Faure sous la forme d'un rapport d'information.