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ANNEXES

ANNEXE 1 Les personnels du service de santé des armées

ANNEXE 2 La féminisation des personnels médicaux des armées

ANNEXE 3 Organisation du service de santé

ANNEXE 4 Le financement du service de santé des armées

ANNEXE 5 La participation du service de santé aux opérations extérieures

ANNEXE 1 -
LES PERSONNELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

I. LES EFFECTIFS DU SERVICE DE SANTÉ : DÉFINITION, COMPOSITION, RÉPARTITION

La délimitation des effectifs du service de santé des armées peut être plus ou moins large selon que l'on englobe ou non des personnels non inscrits au budget du service mais concourant au soutien médical et sanitaire des armées.

Afin de donner une vision aussi précise que possible de cet ensemble, il convient de distinguer :

- les personnels inscrits au budget du service de santé,

- les personnels civils du service de santé des armées,

- les personnels inscrits au budget des armées et participant au soutien sanitaire.

1. Les personnels inscrits au budget du service de santé des armées

Cette catégorie se subdivise entre les personnels relevant du service de santé au sens strict et ceux relevant de l'armée de terre mais inscrits au budget du service.

a) Les personnels du service de santé au sens strict

Recrutés et gérés par le service de santé et inscrits à son budget, il s'agit :

- des officiers de carrière ou sous contrat du service de santé des armées (médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, officiers des corps techniques et administratifs et aumôniers militaires),

- des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA), catégorie propre au service de santé qui regroupe, sous un statut inspiré de celui de la fonction publique hospitalière, divers emplois hospitaliers (infirmiers et infirmiers spécialisés, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, techniciens de laboratoires, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie, secrétaires médicaux),

- des élèves des écoles du service de santé des armées,

- des appelés du service national, dont les médecins, dentistes, pharmaciens ou vétérinaires du contingent,

- et, depuis 1999, des volontaires.

Au ler mai 1999, on comptait, en effectifs réalisés :

· 2.970 officiers du service de santé de carrière ou sous contrat dont 2.264 médecins, 215 pharmaciens, 59 vétérinaires, 321 officiers des corps techniques et administratifs, 26 dentistes et 85 aumôniers militaires,

· 2.711 MITHA, dont 191 relevant des lois et règlements applicables aux officiers,

· 691 élèves des écoles du service de santé

· 2.049 militaires du contingent, dont 801 officiers (446 médecins, 130 pharmaciens, 69 vétérinaires, 58 officiers des corps techniques et administratif, 98 dentistes)

· 1 seul volontaire.

Si l'on excepte la part des effectifs à l'instruction et ceux employés par des organismes interarmées ou extérieurs, les personnels du service de santé se répartissent en deux grandes catégories : les personnels intégrés dans les forces et ceux employés dans la " logistique santé ", c'est-à-dire les hôpitaux, les écoles, les centres de recherche et les divers établissements de soutien.

La ventilation entre personnels intégrés aux forces et personnels de la " logistique santé " est actuellement la suivante :

- 55 % des officiers de carrière ou sous contrat sont employés dans la " logistique santé " et 45 % dans les forces,

- la quasi-totalité des MITHA (98 %) est affectée dans la " logistique santé ",

- 60 % des officiers du contingent sont employés dans les forces et 40 % dans la " logistique santé ",

- la totalité des appelés non officiers est affectée dans la " logistique santé ".

b) Les personnels de l'armée de terre inscrits au budget du service de santé

Au ler mai 1999, étaient inscrits au budget du service de santé bien que relevant de l'armée de terre :

- 9 officiers,

- 661 sous-officiers,

- et 74 engagés volontaires de l'armée de terre.

Tous ces personnels étaient affectés dans la " logistique santé ".

2. Les personnels civils du service de santé des armées

Les personnels civils de la Défense sont rémunérés sur les crédits du secrétariat général à l'administration mais sont gérés par les armées ou services communs où ils sont affectés.

Les personnels civils du service de santé se répartissent entre :

- fonctionnaires (administrateurs civils, attachés du corps administratif supérieur, ingénieurs d'études et de fabrications, secrétaires administratifs, assistants de service social, techniciens supérieurs d'études et de fabrications, infirmiers de prévention, techniciens paramédicaux et préparateurs en pharmacie, adjoints administratifs et agents de service),

- ouvriers d'Etat,

- et agents contractuels.

Au ler mai 1999 , le service de santé comptait 4.874 personnels civils, dont 3.650 ouvriers. La quasi-totalité de ces personnels était employée dans la " logistique santé ".

3. Les personnels inscrits au budget des armées

Concourent en outre au soutien sanitaire des armées des personnels qui ne sont pas inscrits au budget du service de santé mais à celui des différentes armées, l'essentiel d'entre eux est constitué de sous-officiers ou officiers mariniers de la branche " santé ".

Au ler avril 1999, on comptait ainsi :

· 931 sous-officiers de l'armée de terre,

· 478 sous-officiers de l'armée de l'air,

· 1.110 officiers-mariniers et 60 militaires du rang de la Marine.

La plupart de ces personnels sont affectés dans les formations de leurs armées respectives, certains d'entre eux étant toutefois mis à disposition des organismes propres du service de santé.

II. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DE 1996 À 2002

EVOLUTION DES EFFECTIFS BUDGETAIRES 1996-2002


Catégories de personnels

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Officiers carrière - contrat

 
 
 
 
 
 
 

Médecins

2.303

2.330

2.356

2.379

2.409

2.410

2.411

Pharmaciens

255

255

255

248

218

215

208

Vétérinaires

48

53

59

64

70

76

83

Dentistes

0

0

0

0

46

51

58

Octa

398

390

384

384

360

350

339

Mitha-Officiers

253

245

231

215

203

190

179

Aumôniers

183

173

163

153

143

133

120

Officiers armes

7

7

7

7

7

7

7

TOTAL OFFICIERS

3.447

3.453

3.455

3.450

3.456

3.432

3.405

Sous-officiers

 
 
 
 
 
 
 

MITHA non officiers

2.322

2.402

2.469

2.499

2.490

2.481

2.472

Sous-officiers

720

720

720

697

647

597

566

Elèves

756

813

860

920

920

920

920

TOTAL SOUS-OFFICIERS

3.798

3.935

4.049

4.116

4.057

3.998

3.958

MDR engagés

10

50

100

150

200

230

240

TOTAL ACTIVE

7.255

7.438

7.604

7.716

7.713

7.660

7.603

Appelés

 
 
 
 
 
 
 

Appelés service national

4.943

4.050

3.000

1.411

740

630

0

Volontaires

 
 
 

39

110

170

239

TOTAL APPELES

4.943

4.050

3.000

1.450

850

800

239

Personnels civils :

 
 
 
 
 
 
 

Aumôniers

136

113

113

113

113

113

120

Fonctionnaires

1.286

1.281

1.411

1.719

1.711

1.692

1.671

Ouvriers

4.831

4.734

4.586

4.255

4.220

4.113

4.110

TOTAL CIVILS

6.253

6.128

6.110

6.087

6.044

5.918

5.901

TOTAL SSA

18.451

17.616

16.714

15.253

14.607

14.378

13.743

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