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N° 476

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999,

Par M. Jacques CHAUMONT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.



Inde.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'Inde deviendrait-elle à la mode ? La reprise des essais nucléaires indiens, le conflit indo-pakistanais du Cachemire, l'annonce que, le 11 mai 2000, l'Inde compterait un milliard d'habitants a projeté la plus grande démocratie du monde à la première page des journaux.

La France a eu, dans le passé, une histoire d'amour avec l'Inde qui s'est mal terminée mais qui pourrait reprendre.

Avec un milliard d'habitants, l'Inde est le deuxième pays du monde par sa population et, selon certaines projections démographiques, pourrait ravir à la Chine le premier rang vers 2020.

Cet Etat fédéré à l'échelle d'un continent offre des contrastes saisissants. L'Union indienne est une puissance nucléaire et spatiale, qui forme des mathématiciens et des informaticiens de renommée mondiale, tandis que plus de la moitié de sa population est analphabète et qu'un tiers vit en deçà du seuil de pauvreté absolue. Civilisation plurimillénaire, c'est une démocratie bien vivante qui respecte les libertés civiles et pratique l'alternance politique.

Jusqu'à présent, l'Inde est restée à l'écart du mouvement de mondialisation financière, ainsi que du développement économique tiré par les exportations qu'a connu le reste de l'Asie. Cette introversion lui a permis d'être épargnée par la crise asiatique des deux dernières années, mais risque de lui rendre difficile de faire face au défi d'une croissance démographique rapide.

Le mouvement de libéralisation économique engagé en 1991, qui a produit des premiers résultats satisfaisants, n'a pas été remis en cause par les alternances politiques ultérieures, mais se poursuit lentement. Ce rythme prudent de réformes paraît adapté à une démocratie sensible aux préoccupations sociales et soucieuse de ne pas reproduire certains errements de ses voisins asiatiques. Nos interlocuteurs ont marqué, à de nombreuses reprises, leur vive réprobation à l'égard de " l'économie de casino " à laquelle, selon eux, ont cédé les pays d'Asie du sud-est. La crise asiatique actuelle serait la punition de cette erreur.

Le potentiel extraordinaire de l'Inde doit conduire la France, qui l'a trop longtemps considérée comme une chasse gardée du Royaume-Uni, a y renforcer sa présence. Notre pays peut se prévaloir de certaines affinités culturelles, mais aussi d'une expérience de l'économie mixte qui le rapproche de l'Inde.

La visite d'Etat effectuée en Inde au mois de janvier 1998 par le Président Jacques Chirac a marqué un renouveau des relations franco-indiennes. Celles-ci ont été également renforcées par la réaction mesurée et compréhensive de la France aux essais nucléaires réalisés par l'Inde la même année.

Depuis, les contacts se sont multipliés. De très nombreux voyages ministériels ont été effectués et une visite du Premier ministre est espérée pour 2000, tandis que la création du forum d'initiative franco-indien est venue fournir un cadre institutionnel à cette volonté commune de rapprochement entre les deux pays.

Ces éléments ont conduit votre rapporteur a juger utile d'effectuer une mission d'information en Inde, dans le cadre du programme d'investigation qu'il a entrepris depuis plusieurs années en Asie du Sud-Est, en sa double qualité de rapporteur du budget des affaires étrangères et de représentant du Sénat au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement.

L'objet de cette mission d'information, qui s'est déroulée du 9 au 21 janvier 1999 et a conduit votre rapporteur dans les principaux centres économiques de l'Inde, était double.

Il s'agissait, d'une part, de cerner les récentes évolutions politiques et économiques de l'Inde ainsi que les opportunités offertes par le marché indien aux entreprises françaises et, d'autre part, d'évaluer sur pièces et sur place les moyens consacrés par le ministère des affaires étrangères au maintien et au renforcement de la présence française en Inde.

Depuis janvier, votre rapporteur a acquis le sentiment que les entreprises françaises prennent de plus en plus conscience des parts de marchés qu'elles peuvent conquérir en Inde. Il déplore donc que le ministère des affaires étrangères ait pris la décision de fermer le " consulat " de Calcutta, en fait simple chancellerie détachée qui constituait la seule présence française visible pour tout l'est de l'Inde. Cette mesure a été prise quelques semaines après qu'un incendie eut détruit l'Alliance française de Calcutta.

Le Bengale occidental est la région de l'Inde la plus ouverte à notre culture et un Etat où nos entreprises ont des projets porteurs, en particulier dans le domaine de l'eau et de la modernisation du métro de sa capitale.

Votre rapporteur joint donc à son rapport les lettres de personnalités indiennes suscitées par l'annonce de la fermeture du " consulat " de Calcutta, avec l'espoir que le gouvernement reviendra sur cette décision.

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