N°
476
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999,
Par M.
Jacques CHAUMONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
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Inde. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Inde deviendrait-elle à la mode ? La reprise des essais
nucléaires indiens, le conflit indo-pakistanais du Cachemire, l'annonce
que, le 11 mai 2000, l'Inde compterait un milliard d'habitants a
projeté la plus grande démocratie du monde à la
première page des journaux.
La France a eu, dans le passé, une histoire d'amour avec l'Inde qui
s'est mal terminée mais qui pourrait reprendre.
Avec un milliard d'habitants, l'Inde est le deuxième pays du monde par
sa population et, selon certaines projections démographiques, pourrait
ravir à la Chine le premier rang vers 2020.
Cet Etat fédéré à l'échelle d'un continent
offre des contrastes saisissants. L'Union indienne est une puissance
nucléaire et spatiale, qui forme des mathématiciens et des
informaticiens de renommée mondiale, tandis que plus de la moitié
de sa population est analphabète et qu'un tiers vit en
deçà du seuil de pauvreté absolue. Civilisation
plurimillénaire, c'est une démocratie bien vivante qui respecte
les libertés civiles et pratique l'alternance politique.
Jusqu'à présent, l'Inde est restée à l'écart
du mouvement de mondialisation financière, ainsi que du
développement économique tiré par les exportations qu'a
connu le reste de l'Asie. Cette introversion lui a permis d'être
épargnée par la crise asiatique des deux dernières
années, mais risque de lui rendre difficile de faire face au défi
d'une croissance démographique rapide.
Le mouvement de libéralisation économique engagé en 1991,
qui a produit des premiers résultats satisfaisants, n'a pas
été remis en cause par les alternances politiques
ultérieures, mais se poursuit lentement. Ce rythme prudent de
réformes paraît adapté à une démocratie
sensible aux préoccupations sociales et soucieuse de ne pas reproduire
certains errements de ses voisins asiatiques. Nos interlocuteurs ont
marqué, à de nombreuses reprises, leur vive réprobation
à l'égard de " l'économie de casino " à
laquelle, selon eux, ont cédé les pays d'Asie du sud-est. La
crise asiatique actuelle serait la punition de cette erreur.
Le potentiel extraordinaire de l'Inde doit conduire la France, qui l'a trop
longtemps considérée comme une chasse gardée du
Royaume-Uni, a y renforcer sa présence. Notre pays peut se
prévaloir de certaines affinités culturelles, mais aussi d'une
expérience de l'économie mixte qui le rapproche de l'Inde.
La visite d'Etat effectuée en Inde au mois de janvier 1998 par le
Président Jacques Chirac a marqué un renouveau des relations
franco-indiennes. Celles-ci ont été également
renforcées par la réaction mesurée et compréhensive
de la France aux essais nucléaires réalisés par l'Inde la
même année.
Depuis, les contacts se sont multipliés. De très nombreux voyages
ministériels ont été effectués et une visite du
Premier ministre est espérée pour 2000, tandis que la
création du forum d'initiative franco-indien est venue fournir un cadre
institutionnel à cette volonté commune de rapprochement entre les
deux pays.
Ces éléments ont conduit votre rapporteur a juger utile
d'effectuer une mission d'information en Inde, dans le cadre du programme
d'investigation qu'il a entrepris depuis plusieurs années en Asie du
Sud-Est, en sa double qualité de rapporteur du budget des affaires
étrangères et de représentant du Sénat au sein du
conseil de surveillance de l'Agence française de développement.
L'objet de cette mission d'information, qui s'est déroulée du 9
au 21 janvier 1999 et a conduit votre rapporteur dans les principaux
centres économiques de l'Inde, était double.
Il s'agissait, d'une part, de cerner les récentes évolutions
politiques et économiques de l'Inde ainsi que les opportunités
offertes par le marché indien aux entreprises françaises et,
d'autre part, d'évaluer sur pièces et sur place les moyens
consacrés par le ministère des affaires étrangères
au maintien et au renforcement de la présence française en Inde.
Depuis janvier, votre rapporteur a acquis le sentiment que les entreprises
françaises prennent de plus en plus conscience des parts de
marchés qu'elles peuvent conquérir en Inde. Il déplore
donc que le ministère des affaires étrangères ait pris la
décision de fermer le " consulat " de Calcutta, en fait simple
chancellerie détachée qui constituait la seule présence
française visible pour tout l'est de l'Inde. Cette mesure a
été prise quelques semaines après qu'un incendie eut
détruit l'Alliance française de Calcutta.
Le Bengale occidental est la région de l'Inde la plus ouverte à
notre culture et un Etat où nos entreprises ont des projets porteurs, en
particulier dans le domaine de l'eau et de la modernisation du métro de
sa capitale.
Votre rapporteur joint donc à son rapport les lettres de
personnalités indiennes suscitées par l'annonce de la fermeture
du " consulat " de Calcutta, avec l'espoir que le gouvernement
reviendra sur cette décision.