Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 25 mai 1999 sous la présidence de M. Roland du Luart, vice-président, la commission a entendu la communication de M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial des crédits des affaires étrangères, sur la mission de contrôle en Inde qu'il a effectuée du 9 au 21 janvier 1999.

En introduction, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a présenté les raisons du choix de l'Inde pour sa mission de contrôle. Il s'est interrogé sur les raisons de l'absence française, en précisant que le nombre d'expatriés est inférieur à 1.000 personnes pour un pays d'un milliard d'habitants et que la France n'est que le douzième client et le dix-septième fournisseur de l'Inde.

Par ailleurs, il a observé un renouveau d'intérêt dans les relations franco-indiennes depuis le voyage du Président Jacques Chirac en janvier 1998 à l'occasion du 50e anniversaire de la République indienne, suivi par les visites de plusieurs ministres français.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a évoqué la situation politique de la "plus grande démocratie du monde". La récente chute du gouvernement de coalition dirigé par le Bharata Janata Party, parti nationaliste hindou, illustre l'absence de grands partis capables d'obtenir la majorité absolue des sièges aux élections législatives depuis le déclin du Parti du Congrès, sanctionné par sa lourde défaite électorale de 1996.

Il a souligné que le développement des partis régionaux et la volatilité de l'électorat indien condamnent le pays à des gouvernements de coalition. Il a ensuite relevé que, dans le cadre de la campagne électorale actuelle, le Parti du congrès est handicapé par les polémiques autour de l'origine italienne de Sonia Gandhi, veuve de Rajiv Gandhi, et estimé que le Bharata Janata Party fait figure de favori pour les élections législatives qui devraient avoir lieu à l'automne.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a évoqué les développements de la politique extérieure indienne en direction de la Chine et des pays asiatiques, ainsi que la continuation de la coopération avec la Russie. Il a rappelé qu'une libéralisation de l'économie indienne a été engagée depuis 1991 à la suite d'une crise des paiements extérieurs et précisé que les droits de douane moyens ont diminué de 87 % à 20 % aujourd'hui, pour se rapprocher d'un objectif de 12 %, équivalent à la moyenne des pays asiatiques.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite évoqué la segmentation du marché indien et la difficulté de définir une population appartenant à la "classe moyenne". Il a conclu sur la nécessité d'effectuer des études de marché approfondies préalablement à l'exportation de produits en Inde, et de trouver un partenaire indien pour y investir.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite présenté les investissements français en Inde, constatant que la France ne représente que 2 % du stock d'investissements, ce qui la place à la 14e position.

Les entreprises françaises installées en Inde sont environ 150 et emploient 25.000 personnes. Il a donné des exemples d'entreprises françaises et présenté les secteurs porteurs : eau, transport, pharmacie, cosmétique, pétrole, ainsi que le secteur des assurances qui devrait être ouvert prochainement aux investisseurs étrangers.

Il a souligné l'existence de secteurs de pointe en Inde aux côtés de secteurs arriérés, en prenant comme exemple le développement de l'industrie informatique. La qualité des informaticiens indiens attire de nombreuses entreprises étrangères et notamment américaines. La "Silicon Valley" créée à Bangalore en 1970 approchant le seuil de saturation, un deuxième noyau informatique a été développé à Hyderabad.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite présenté le réseau des services français en Inde, composé d'une ambassade à New Delhi, de deux consulats généraux à Bombay et à Pondichéry et d'une chancellerie détachée à Calcutta, soit moins de 200 personnes pour un budget de fonctionnement d'environ 40 millions de francs. Il s'est ému de la fermeture de la chancellerie détachée de Calcutta envisagée par le ministère des affaires étrangères, en faisant valoir l'importance culturelle et économique de Calcutta et le fait que tous les grands pays entretiennent un poste consulaire dans cette ville.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a abordé le problème de l'écart de rémunération entre le personnel local de l'ambassade et celui du poste d'expansion économique, regroupés dans un même bâtiment à New Delhi. Tandis que le poste d'expansion économique attire du personnel d'excellente qualité en proposant des salaires supérieurs de 20 % à ceux du marché, l'ambassade n'arrive pas à recruter du personnel pour certains postes à cause de son barème de rémunération largement inférieur. Il a indiqué que ce problème dépassait le cadre de l'Inde, puisque le coût unitaire du personnel employé est d'environ 130.000 francs pour la DREE (Direction des relations économiques extérieures), contre 75.000 francs pour le ministère des affaires étrangères.

Il s'est également élevé contre le manque de moyens des consulats, celui de Bombay ne disposant plus de personnel expatrié au service des visas, alors que plus de 10.000 visas y sont délivrés chaque année. Il a enfin déploré les carences de la politique immobilière de la France en Inde, en citant l'exemple de la résidence du consul à Bombay, dont le loyer est exorbitant.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite exposé la situation du français en Inde, qui est la première langue étrangère, avec 300.000 étudiants et 20.000 à 25.000 élèves dans les 15 alliances françaises d'Inde. Il s'est inquiété de la situation de certaines alliances françaises : celle de Calcutta a récemment brûlé et plusieurs procès portant sur les locaux sont actuellement en cours à Calcutta, Hyderabad et Bombay.

Il a indiqué que le seul établissement français important est le lycée français de Pondichéry qui accueille 1.350 élèves, souvent de condition modeste. Il s'est félicité des bons résultats obtenus par ce lycée et regrette la disparition du tamoul à l'épreuve de langue du baccalauréat français. Il a insisté sur la nécessité de préparer, dès à présent, la reconversion du lycée du fait du déclin de la population française à Pondichéry.

Après avoir regretté le faible nombre d'étudiants indiens en France et présenté les centres de recherche scientifique français en Inde, il a conclu en estimant opportun que la France se dote de davantage de moyens pour assurer sa présence en Inde.

Un débat s'est alors ouvert.

M. Roland du Luart, président, a estimé que le Quai d'Orsay n'a pas pris toute la mesure de l'importance économique et géostratégique de l'Inde.

M. Jacques Pelletier a fait part de son inquiétude quant à la faiblesse des moyens en personnel du service des visas et suggéré que la commission prépare une question orale avec débat sur ce sujet, puis s'est interrogé sur le fonctionnement du système judiciaire indien.

M. Yann Gaillard a fait remarquer que le marché indien était largement segmenté et a évoqué la nécessité pour la France de s'ouvrir sur la culture indienne. Il s'est enfin interrogé sur les raisons de la faiblesse de la présence française en Inde.

M. François Trucy a souhaité connaître les principales données économiques, financières et monétaires indiennes.

M. Hubert Haenel s'est interrogé sur la corruption en Inde et sa compatibilité avec un régime démocratique. Il a ensuite demandé si des améliorations avaient été constatées à la suite des rapports budgétaires précédents du rapporteur spécial.

M. Jacques Oudin a évoqué le poids du fardeau démographique pesant sur l'avenir de l'Inde, et s'est interrogé sur l'influence du système des castes sur son développement économique. Il s'est ensuite demandé si, vue de l'Inde, la France se distinguait encore au sein de l'Union européenne.

M. Michel Charasse s'est demandé s'il n'existe pas un problème de désintérêt du Quai d'Orsay pour les pays anglophones, en général, et les anciennes colonies anglaises en particulier. Il s'est inquiété de l'avenir du lycée français de Pondichéry en proposant son rattachement à une université française et a estimé nécessaire une mission d'évaluation commune au ministère des affaires étrangères et au ministère de l'éducation à ce sujet. Il a ensuite observé que la politique immobilière française à l'étranger devrait être davantage contrôlée.

M. Henri Torre a souhaité connaître les initiatives prises par le Forum d'initiative franco-indien mis en place à la suite de la visite du Président de la République en Inde en janvier 1998.

En réponse, M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a rappelé que le système judiciaire indien est calqué sur le système britannique mais souffre de la longueur des procédures et de l'engorgement des tribunaux. Il a ensuite précisé que le système judiciaire est régulièrement en conflit avec le pouvoir politique à l'occasion des affaires de corruption. Celles-ci sont largement liées au non-respect du plafond des dépenses électorales, les frais engagés par le candidat devant ensuite être remboursés durant le mandat.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a ensuite insisté sur les efforts particuliers à accomplir dans le domaine culturel. Il s'est félicité de la visite du ministre de l'éducation en Inde à l'occasion des Forums Edufrance qui ont présenté l'offre d'enseignement supérieur française aux étudiants indiens. Il a salué la volonté affichée par le ministère des affaires étrangères de remettre de l'ordre dans ses opérations immobilières, et a estimé que ses missions de contrôle antérieures ont contribué à cet effort de rigueur bienvenu. Il a toutefois regretté l'absence de politique immobilière cohérente du ministère en Inde.

M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial, a souligné que la mise en oeuvre de mesures coercitives en matière de démographie en Inde a toujours conduit ses promoteurs à des échecs électoraux. L'Inde devrait devenir, aux environs de 2025, le pays le plus peuplé du monde. Il a ensuite rappelé que le Gouvernement indien a mis en oeuvre des mesures de discrimination positive en faveur des basses castes, afin de favoriser leur accès à l'université et à la fonction publique notamment. Il a estimé que la progression électorale du Bharata Janata Party résulte de la réaction d'une partie de la population contre ces quotas.

La commission a donné acte au rapporteur des conclusions de sa communication et a décidé, à l'unanimité, de les publier sous la forme d'un rapport d'information.

Retour Sommaire Suite