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C. BARÈMES D'IMPOSITION AU TITRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Tous les pays exonèrent les contribuables dont les revenus sont les plus faibles. Cette exonération peut se faire soit par l'octroi d'abattements forfaitaires, soit par l'existence d'une tranche exonérée d'impôt ou encore par l'octroi de crédits d'impôt.

Le tableau suivant montre cependant que le seuil minimum d'imposition, exprimé en fonction du salaire moyen, est très différent selon les pays. Trois types de profils peuvent être distingués

1. Les pays qui ont un seuil minimum d'imposition relativement bas. C'est le cas de l'Autriche, du Danemark, de l'Italie, du Portugal ou encore de la Suède.

2. Les pays qui se situent dans une situation intermédiaire, c'est le cas de la France, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Luxembourg ou de l'Espagne.

3. Les pays dont le seuil de non imposition est très élevé : la Finlande et la Grèce.

5. Seuil d'imposition dans les pays de l'Union européenne

Pays

Système

Montant

(monnaie nationale)

Montant
(en% du SMO)

 
 

Seul

Marié

Seuil

Marié

Allemagne

TE

12.095

12.095

21

21

Autriche

CI

8.840

8.840

3

3

Belgique

A

198.000

156.000

18,5

14,6

Danemark

CI

3.648

3.648

1,5

1,5

Espagne

CI + TE

29.21150(*)

n.d.

21.3

21.3

Finlande

TE

43.000

43.000

31

31

France

TE

25.610

25.610

21

21

Grèce

TE

1.300.000

1.300.000

46

46

Irlande

A

2.650

2.650

18.7

18.7

Italie

CI

784.634

784.634

2.2

2.2

Luxembourg

TE

243.600

243.600

23

23

Pays-Bas

A

7.003

7.003

12.4

12.4

Portugal

CI

33.000

25.000

2.5

1.9

Royaume-Uni

A

3.765

3.765

23.6

23.6

Suède

A

9.00051(*)

9.000

4.4

4.4


A: abattement, CI: crédit d'impôt, TE: tranche exonérée.

Source: La situation des salariés au regard de l'impôt et des transferts sociaux, OCDE, 1997.

Le barème de l'impôt permet de déterminer le montant de l'impôt qui sera payé pour chaque niveau de revenu imposable. Les principales caractéristiques des barèmes en vigueur pour les revenus de 1996 figurent dans le tableau ci-après :

6. Caractéristiques des barèmes d'imposition des pays de l'Union européenne

Pays

Nombre de tranches

Taux minimum

Taux maximum

Tranche exonérée

Seuil d'imposition en % du SMO

Seuil correspondant à la tranche la plus élevée (multiple du SMO)

Allemagne

 

25,9 %

53 %

oui

21 %

2,1

Autriche

5

10 %

50 %

non

3%

2,4

Belgique52(*)

7

28 %

58 %

non

14,6 ou 18,5 %

2,3

Danemark

3

12 %

43 %53(*)

32 %

63 %

non

1,5 %

0,98

Espagne

18

20 %

56 %

oui

21,3 %

4,7

Finlande

7

7 %

25,79 %54(*)

39 %

57,79 %

oui

31 %

2,1

France55(*)

7

10,5 %

54 %

oui

21 %

2,4

Grèce

6

5 %

45 %

oui

36 %

5,3

Irlande

2

27 %

48 %

non

18,7 %

0,7

Italie

7

10 %

51 %

non

2,2 %

8,4

Luxembourg

18

10 %

50 %

oui

23 %

1,3

Pays-Bas

3

6,35 %

60 %

non

12,4 %

1,6

Portugal

4

15 %

40 %

non

2,5 %

4,6

Royaume-Uni

3

20%

40%

non

23, 6%

1,6

Suède

2

100 SEK

100 SEK + 31.6% du salaire brut56(*)

100 SEK+25 % du salaire brut

100 SEK + 56.6% du salaire brut


non

4,4 %

1,0

Source : La situation des salariés au regard de l'impôt et des transferts sociaux, OCDE, 1997 et Dictionnaire permanent fiscal, 1998.

Dans tous les pays de l'Union européenne, l'impôt est progressif : les tranches successives de revenu sont imposées à des taux marginaux croissants de sorte que le taux moyen augmente avec le niveau de revenu57(*). Toutefois, comme le montre le tableau ci-dessus, il existe de grosses différences entre les barèmes des différents pays de l'Union européenne. Les taux minimums varient entre 5% en Grèce et 43% au Danemark; les taux maximums varient entre 40% au Portugal et 60% aux Pays-Bas.

Le nombre de tranches varie également fortement d'un pays à l'autre : certains pays, tels par exemple, l'Irlande, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont un nombre de tranches restreint. D'autres, par contre, ont un nombre de tranches élevé (Espagne, Luxembourg). Seule l'Allemagne a un système original où, pour les revenus moyens (deuxième et troisième tranche), le taux marginal d'imposition est une fonction croissante monotone du niveau du revenu.

La Suède a un barème avec deux tranches. Pour la première tranche, le montant de l'impôt est forfaitaire et égal à 100 SEK ; pour la seconde tranche, il s'agit de ce même montant de l'impôt, majoré de 25% du salaire brut. La progressivité de l'impôt n'est donc assurée que dans cette seconde tranche. Toutefois, la première tranche ne concerne que des salaires inférieurs au niveau de salaire de l'ouvrier moyen. En outre, des taxes locales sont à payer, relativement élevées, comme dans les autres pays scandinaves (31,65 % en moyenne pour la Suède).

Aux Pays-Bas, le taux marginal d'imposition passe de 6,35 % pour la première tranche (à un seuil correspondant à 80 % du salaire de l'ouvrier moyen) à 50 % pour la deuxième tranche et 60 % pour la troisième tranche. En réalité, la première tranche de l'impôt sur le revenu est très élevée aux Pays-Bas car elle comprend, outre le taux marginal de l'impôt sur le revenu, une contribution (au taux de 29,25 % en 1998) destinée à financer la Sécurité sociale en sus des cotisations sociales.

Toutefois, dans la plupart des pays de l'Union européenne, la tendance depuis plusieurs années est à la réduction des taux marginaux maximums. Ainsi, ces taux ont baissé entre 1996 et 1998 au Danemark (de 32 à 31%), en Finlande (de 39 à 38 %), en Irlande (de 48 à 46 %), au Luxembourg (de 50 à 46 %) et en Italie (de 51 à 45 %). Les taux minimums ont baissé, pendant cette même période, au Danemark (de 12 à 10 %), en Finlande (de 7 à 6 %), en Irlande (de 27 à 24 %), au Luxembourg (de 10 à 6 %); ils ont augmenté aux Pays-Bas (de 6,35 à 8,85 %) et en Italie (de 10 à 19 %). Quant au nombre de tranches, il a diminué en Espagne (de 18 à 11) et en Italie (de 7 à 5).

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