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La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

 

N° 123

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 8 décembre 1999.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et de forces armées (1) à la suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999,

Par MM. Xavier de VILLEPIN, Mme Paulette BRISEPIERRE,
MM. Michel PELCHAT et Gérard ROUJAS,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Afrique du Nord - Maroc.

Mesdames, Messieurs,

Du 30 septembre au 3 octobre dernier, une délégation de votre commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est rendue au Maroc.

Ce déplacement intervenait à un moment particulièrement important. Après une transition réalisée dans des conditions remarquables de sérénité et de calme, le nouveau monarque Mohammed VI avait déjà tracé les grandes lignes de l'action qu'il entendait conduire : poursuivre la modernisation du pays engagée par son père, le roi Hassan II, hâter la mise en oeuvre des réformes sociales, adopter une méthode nouvelle dans la gestion de certains dossiers sensibles, dépasser certains blocages hérités du passé. A cet égard, le retour de M. Abraham Serfaty dans son pays -le jour même de l'arrivée de la délégation- fut le premier et fort symbole de cette démarche nouvelle.

Après un séjour de deux jours à Rabat, où la délégation a eu le privilège de s'entretenir avec de nombreuses personnalité parlementaires ou gouvernementales -en particulier M. Abderrahmane Youssoufi, Premier Ministre, votre délégation s'est rendue à El Ayoun, principale ville du Sahara occidental, et, pour les Marocains, capitale des " Provinces du Sud ". La perspective du référendum, prévue, théoriquement, pour le mois de juillet 2000, cristallise, de part et d'autre, passion et tensions. Au coeur du dispositif, la MINURSO, où votre délégation a rencontré le représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l'ONU et les responsables militaires, s'efforce, dans des conditions difficiles, de mettre en oeuvre un plan de règlement décidé il y a près de 10 ans.

Votre délégation garde de ce bref séjour, des entretiens qu'elle a eus et des observations qu'elle a faites, l'image d'un Maroc en mouvement. Dans le domaine économique, la prochaine entrée en vigueur de l'accord d'association entre le Royaume et l'Union européenne précipite les nécessaires " mises à niveau " industrielles, financières, sociales. Le Maroc a su prendre des risques nécessaires dont, à brève échéance, il ne pourra que recueillir les fruits. Dans le domaine des droits de l'homme et de la société civile, les décisions du nouveau monarque ont quitté le domaine des symboles et certaines ruptures sont désormais engagées avec le passé.

Face à ce défi économique que le Maroc a relevé pour assurer son développement, notre pays tient une place privilégiée qui lui confère en retour une responsabilité particulière.

Dans ce Maroc qui bouge, le dossier du Sahara occidental est un problème à part. La marocanité du territoire est une conviction partagée par tous, par delà les clivages sociaux ou partisans, mais le référendum, sensé confirmer cette marocanité, suscite parfois l'inquiétude et l'irritation des Marocains. Sur cette question, comme sur de nombreux autres sujets concernant le Maroc et le Maghreb en général, la clé se trouve dans la mise en place d'un indispensable dialogue avec l'Algérie. Sur cette question cependant, tout semble encore figé et la défiance réciproque demeure.

Enfin, vos rapporteurs tiennent à exprimer leur vive reconnaissance à Son Excellence M. Michel de Bonnecorse, Ambassadeur de France au Maroc, ainsi qu'à tous ses collaborateurs dont la compétence et la disponibilité ont contribué à l'excellent déroulement des travaux de la délégation.

I. LES AMÉNAGEMENTS INSTITUTIONNELS ET L'ALTERNANCE POLITIQUE DEVRONT ENTRAÎNER LES CHANGEMENTS ATTENDUS

A. LA RÉNOVATION DU CADRE INSTITUTIONNEL A PRÉCÉDÉ UNE ALTERNANCE POLITIQUE COMPLEXE

La cinquième constitution marocaine a été adoptée par référendum en novembre 1996. Elle constitue le volet institutionnel de l'ambition de " mise à niveau " du royaume et a introduit deux innovations principales dans le cadre institutionnel marocain.

En premier lieu, la Chambre des représentants est désormais élue, dans sa totalité, (325 députés) au suffrage universel direct -contre deux tiers seulement (222) des députés dans le statut précédent ; une seconde chambre est créée : la chambre des Conseillers. Ceux-ci sont élus pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, à l'image de ce qui existe au Sénat français. Cependant, seuls 3/5èmes de ses membres (162) sont élus dans chaque région par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales : les 2/5èmes restants (108) sont élus, dans chaque région, par des élus des chambres professionnelles, et, à l'échelon national, par des représentants des salariés.

En second lieu, le gouvernement est désormais responsable devant le Parlement : la chambre des Représentants peut renverser le gouvernement à la majorité absolue après dépôt d'une motion de censure par un quart de ses membres. La chambre des Conseillers, pour sa part, peut voter une " motion d'avertissement " au gouvernement -si celle-ci est déposée par un tiers de ses membres et votée à la majorité absolue. Après une déclaration gouvernementale qui fait l'objet d'un débat sans vote, la chambre des Conseillers peut décider, à la majorité des 2/3 de ses membres, de voter une motion de censure, laquelle entraîne la démission du gouvernement.

En contrepartie de cette responsabilité gouvernementale devant le Parlement, le Roi peut dissoudre l'une ou l'autre des deux chambres, ou les deux simultanément.

Pour être complet, il convient de souligner également que la Constitution de 1996 a été l'occasion de conforter l'indépendance du Conseil constitutionnel, d'inscrire dans le texte suprême le principe de la liberté d'entreprise, enfin de renforcer les pouvoirs locaux dans le cadre de la décentralisation.

1. Une certaine inertie dans l'action réformatrice

Cette réforme constitutionnelle constituait le préalable d'une alternance politique voulue par le Roi Hassan II, qui s'est concrétisée lors des élections du 14 novembre 1997. Aucune majorité claire ne s'est cependant dégagée entre les trois principaux regroupements de partis : celui du Wifaq -100 sièges- (parti de l' " administration "), celui de la Koutla -102 sièges- (ex-opposition devenue majoritaire) et le Bloc centriste -97 sièges-.

A l'issue de cette consultation, l'Union socialiste des Forces populaires (USFP), principal parti de coalition de l'opposition de centre gauche (la Koutla), est arrivé en tête et son secrétaire général, M. Youssoufi a été nommé Premier Ministre. Avec seulement 57 sièges pour son parti sur un total de 325, le nouveau Premier ministre a été contraint d'élaborer un gouvernement de coalition comprenant 41 membres appartenant à 7 formations politiques, issues essentiellement de la Koutla et, plus symboliquement, de quelques formations du " Bloc centriste " ainsi que de petits partis indépendants.

Le gouvernement comprend par ailleurs six titulaires de portefeuilles " de souveraineté " 1(*), directement nommés par le Roi et qui, pour la plupart, occupaient ces postes dans le précédent gouvernent -à l'exception aujourd'hui du Ministre des affaires étrangères, M. Benaissa nommé le 8 avril 1999 et de M. Midaoui, nommé le 9 novembre 1999 ministre de l'Intérieur en remplacement de M. Basri.

Cette configuration politique marocaine, inscrite dans la logique du réaménagement institutionnel n'a cependant pas encore débouché, un an et demi après sa mise en place, sur la mise en oeuvre concrète des importantes réformes promises, notamment sur le plan social et présentées, notamment à votre délégation, comme autant de chantiers essentiels au devenir du Maroc. Plusieurs raisons peuvent être avancées qui expliquent ce relatif attentisme auquel les premières déclarations et décisions du nouveau monarque tentent de mettre un terme.

La première raison tient à cette configuration politique elle-même : la coalition de partis sur laquelle repose la majorité parlementaire et qui structure le gouvernement n'est pas compatible avec une méthode rapide de décision et de gestion des affaires publique. Constitué après deux mois de négociations difficiles, le gouvernement reflète des ambitions, des intérêts et des stratégies diverses, alors même que l'ampleur des réformes à conduire aurait requis une plus grande homogénéité politique. La méthode de gouvernement revendiquée par le premier ministre repose au demeurant plus sur la recherche constante du consensus, de l'adhésion du plus grand nombre par la négociation que sur une démarche de rupture.

Une deuxième explication réside sans doute en partie dans la structure traditionnelle du pouvoir marocain ainsi résumée par M. Mohammed Guessous, membre de l'USFP2(*) : " Au Maroc, il y a trois structures de pouvoir dont une seulement gérée par le Premier ministre : le gouvernement constitutionnel, légal, juridique ; les services d'autorité, de sécurité, d'ombre, sur lesquels il n'a aucun contrôle ; et les réseaux d'influence économique qui lui échappent également ". Si tant est que cette analyse soit effectivement fondée, on pourra rappeler que, s'agissant des " services d'autorité ", le départ de M. Driss Basri aurait levé l'un des freins à l'action gouvernementale.

Une troisième explication tient enfin à l'étroitesse de la marge budgétaire dont dispose le gouvernement pour financer les réformes annoncées. Plus de 50 % des dépenses budgétaires sont consacrées aux charges de fonctionnement (dont quelque 65 % pour la rémunération de 770 000 fonctionnaires) et 33 % au remboursement de la dette : la part dévolue à l'investissement se trouve donc singulièrement réduite.

Les lenteurs excessives à la mise en oeuvre des réformes sociales ne sont pas sans conséquences politiques. Au sein même de la coalition gouvernementale, certains partis -l'Istiqlal en particulier- émettent de fréquentes critiques à l'encontre de l'immobilisme du gouvernement. Plus important est peut-être la nouvelle visibilité accordée aux mouvements islamistes marocains qui, à la différence de ce qui se passe en Algérie, n'entendent cependant pas développer une culture d'affrontement direct avec le pouvoir. Plus subtilement, ils parviennent à récupérer les impatiences des plus défavorisés auprès desquels, à travers de nombreuses associations, ils effectuent un important travail d'assistance. Cette action de proximité dans les bidonvilles des grandes métropoles, complétée par une influence significative dans les universités, porte ses fruits et le succès populaire rencontré par les campements islamistes l'été dernier sur des plages voisines de Casablanca en porte témoignage.

Le courant islamiste est d'ailleurs représenté au Parlement par les neuf sièges détenus par le Parti de la Justice et de la Démocratie (PJD). En dehors du cadre parlementaire, le mouvement islamiste se reconnaît dans la personne de Cheikh Yacine, responsable d'une association caritative, placé depuis 10 ans en résidence surveillée à Salé près de Rabat.

2. Les premières initiatives royales : des ruptures calculées avec le passé

Dans ses premiers discours et ses premiers actes, le nouveau monarque s'est attaché à démontrer une volonté de poursuivre l'oeuvre de " mise à niveau " institutionnelle et politique engagée par son père, le Roi Hassan II, tout en s'engageant dans des actions à forte valeur symbolique et en initiant une méthode nouvelle de gestion de certains dossiers prioritaires.

Votre délégation venait d'arriver à Rabat lorsque fut annoncée la nouvelle du retour de M. Abraham Serfaty dans son pays. Cette première décision royale rendue dans le domaine particulièrement sensible des droits de l'homme est également une première rupture à l'égard du passé : M. Serfaty, opposant de toujours du précédent monarque, avait passé 17 ans dans les prisons du royaume avant de connaître 8 années d'exil en France.

Cette décision a été suivie, le 9 novembre dernier, du départ de M. Driss Basri, ministre de l'Intérieur depuis 1979 et fidèle serviteur de Hassan II. Le départ d'un homme symbolisant la " priorité sécuritaire ", en particulier sur la question du Sahara occidental dont il avait, de fait, la responsabilité quasi-exclusive, constitue une étape décisive dans la démarche royale tendant à donner une nouvelle image -et une nouvelle réalité- au pays. Mohammed VI entend inscrire ces importantes décisions dans l'élaboration d'un " nouveau concept de l'autorité " qui requiert une modification radicale des pratiques administratives observées jusqu'à présent, précisément trop marquées par l'impératif sécuritaire.

La démarche innovante du nouveau roi ne s'arrête pas là : le voyage qu'il a effectué dans la Chaîne du Rif, région pauvre à dominante berbère -où son père ne s'était jamais rendu durant son règne, témoigne du souci d'associer tout le pays à l'enjeu du développement économique et social. Au cours du déplacement qui l'a également conduit dans les autres provinces déshéritées du nord du pays, de nombreux projets d'infrastructure ont en effet été lancés : électrification de villages, construction d'autoroutes, traitement des eaux, etc...

Mais c'est aussi dans la gestion des dossiers prioritaires qu'une nouvelle méthode est mise en oeuvre, tendant de la part du cabinet royal à " marquer " l'action du Gouvernement en constituant des structures ad hoc, directement rattachées au Roi : la commission spéciale sur l'éducation, placée sous l'autorité royale, aura ainsi pour tâche, après avoir élaboré un projet de charte, d'en assurer le suivi et de veiller à sa mise en oeuvre. S'agissant du problème de l'emploi, une commission spéciale gouvernement-offices publics-secteur privé, également placée sous l'autorité royale, devra orienter le choix des grands projets d'investissements d'infrastructures, financés par un " Fonds Hassan II pour le développement et l'équipement ", abondé par les recettes tirées de la vente de la deuxième licence de téléphone portable à un consortium européen. Enfin une commission spéciale sur les affaires sahariennes permet au Roi d'exercer un contrôle plus direct sur l'évolution du dossier du Sahara occidental.

Enfin, par-delà les critiques portées par le Roi à la " léthargie " administrative, déplorant que " les grandes orientations demeurent lettre morte ", il a également invité les deux chambres du Parlement à mettre en place un mécanisme de coordination et de conciliation afin d'accélérer le processus législatif. En effet, la Constitution de 1996 ne prévoit pas encore, comme c'est le cas en France, la mise en place de " commissions mixtes paritaires " en cas d'opposition entre les deux assemblées, destinées à favoriser un accord.

B. LES PRIORITÉS POUR LE CHANGEMENT

1. L'éducation

La structure démographique du Maroc -60 % ont moins de 25 ans- et le taux moyen d'analphabétisation - 50 %- suffisent à démontrer l'acuité du problème de l'éducation, présentée par la plupart des interlocuteurs de votre délégation comme le chantier prioritaire pour l'avenir du pays. L'effort financier de l'Etat est pourtant massif dans ce secteur : il représente 25 % du budget de l'Etat et plus de 6 % du PIB. Le problème naît à l'évidence de la structure de cet enseignement et des principes qui en guident l'organisation. La fréquentation très élevée des écoles françaises par les jeunes Marocains3(*), malgré le coût de la scolarité et la concurrence qu'elle entraîne entre les postulants, y compris pour les plus petits, ou encore la multiplication des écoles privées -celles des ONG en particulier- prouvent également l'état de délabrement du secteur éducatif public marocain.

L'entretien que les membres de votre délégation ont pu avoir avec le Conseiller du roi pour l'éducation, a été l'occasion de recenser les difficultés et les orientations possibles pour l'avenir. Une commission avait en effet été mise en place au printemps 1999, destinée à préparer l'élaboration d'une charte pour l'éducation.

. Sur la population des 6-7 ans, seuls 83 % des enfants accèdent à l'école. Encore cette moyenne doit-elle être largement relativisée tant les disparités sont fortes entre villes et campagnes ou entre garçons et filles, ces dernières étant, en milieu rural, le plus grand nombre à n'être pas scolarisées, du fait, le plus souvent, de l'inertie des parents eux-mêmes. Ainsi, n'est-ce pas toujours l'offre scolaire qui est insuffisante : en milieu rural, il n'est pas rare que des écoles soient vides.

. La langue d'enseignement est l'une des données importantes du problème. Dès après l'indépendance, la volonté d'affirmation de l'Etat national avait conduit au choix généralisé de l'arabisation. Or, les effets pervers de cette démarche sont aujourd'hui mis en avant : arrivés au seuil de l'enseignement supérieur -essentiellement dispensé en français dans les disciplines comme la médecine ou les sciences économiques- les étudiants se trouvent en " rupture linguistique ", la " sphère économique " étant par ailleurs essentiellement francophone. L'une des idées qui prévaut aujourd'hui pour remédier à cette situation consisterait à faire en sorte que, dès huit ans, les enfants sachent lire, écrire et compter en arabe, mais qu'ils reçoivent aussi l'enseignement d'une langue étrangère dès le primaire de façon à pouvoir, dans un souci plus pratique que théorique, l'utiliser comme langue d'enseignement.

. Une autre question, celle de la gratuité, a été, avec le principe de l'arabisation, longtemps considérée comme un sujet tabou au Maroc. Or, si l'intention serait désormais de confirmer la gratuité dans l'enseignement primaire, de garder un système proche de la gratuité au-delà, il est envisagé de renoncer à la gratuité dans l'enseignement supérieur.

. Le principe de " l'unicité ", qui a également longtemps guidé la démarche éducative, doit aussi prendre en compte la diversité des conditions des enfants marocains, selon qu'ils habitent les villes ou proviennent du milieu rural, sachant également que la langue berbère est parlée par un tiers de la population.

Ainsi se dirigerait-on vers des modes d'éducation différenciés mais visant des objectifs communs, un tiers du temps étant laissé à l'appréciation des écoles, en fonction de leur environnement. L'exemple des établissements mis en place par certaines ONG, aux résultats pédagogiques et financiers performants, est ainsi analysé avec attention.

. La rentabilité interne et externe du système est particulièrement faible. Le coût des redoublements est élevé et la part d'échec scolaire considérable : 500 à 600 000 sortants du système éducatif seraient en situation d'échec. Enfin, le rendement externe souffre d'une grave inadéquation entre la formation dispensée et les besoins de l'économie. L'un des enjeux sera de combler le fossé qui sépare aujourd'hui le monde de l'entreprise et celui de l'université.

2. L'emploi

L'emploi constitue l'autre priorité marocaine, au demeurant étroitement liée à la précédente. En effet, si le chômage atteint 19 % en milieu urbain (17,3 % pour les hommes, 25 % pour les femmes), il touche 25,2 % des diplômés de l'enseignement supérieur, et se trouve à l'origine de fréquentes manifestations de rue de ces " diplômés-chômeurs ". Sur ce thème, comme pour de nombreux sujets prioritaires de cette ampleur, des assises nationales se sont tenues en décembre 1998 dont les décisions sont progressivement mises en oeuvre, précisément pour tenter de répondre aux demandes formulées par les diplômés-chômeurs : mobilisation des walis (préfets de région), des collectivités territoriales et contributions des différents ministères. Le Parlement débattra à l'automne de la création d'une Agence nationale de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), qui aura pour mission de structurer l'offre d'emplois et des qualifications. Sa mise en place est d'ailleurs l'un des points d'application de notre coopération dans ce domaine, un directeur-adjoint de l'Agence, détaché de l'ANPE, a été placé auprès du directeur de l'Agence. Un observatoire de l'emploi a par ailleurs été créé et des initiatives sont attendues sur la formation professionnelle de l'apprentissage.

Un long travail de concertation et de négociation a par ailleurs été engagé pour la mise à jour et l'actualisation du Code du travail. La démarche n'est pas encore terminée, mais le gouvernement, confronté à des oppositions fermes entre certains souhaits du patronat et les résistances syndicales souhaite conclure l'exercice prochainement par la voie législative. Les divergences portent encore, en particulier, sur les licenciements, les contrats à durée indéterminée ou la représentativité syndicale. Sur ce domaine, comme sur de nombreux dossiers relevant du dialogue social, l'ambition consensuelle du gouvernement se heurte à une culture sociale marquée par une tradition d'affrontement et l'absence d'habitudes de négociation collective. A terme, cette insistance du gouvernement à instaurer un véritable dialogue tripartite -gouvernement, patronat syndicat- devrait porter ses fruits sous réserve que les partenaires sociaux, dans leur ensemble, adoptent progressivement une attitude plus responsable, en s'impliquant dans les compromis indispensables à la construction et à l'évolution de la société civile.

3. La réforme administrative et judiciaire

Dans son discours inaugural de politique générale, M. Youssoufi, Premier ministre, identifiait la modernisation de l'administration comme un " objectif essentiel ". " Notre ambition est de contribuer à bâtir une administration efficace, resserrée sur ses missions essentielles, dotées de ressources répondant à ses besoins réels (...). La remise en ordre des structures administratives, l'engagement résolu dans la déconcentration, la lutte contre la complexité et les lenteurs administratives et l'instauration de nouveaux rapports entre l'administration et les citoyens, en constitueront l'essentiel... avec l'accroissement des performances et la maîtrise des effectifs, la lutte contre toutes les formes de déviance, d'abus de pouvoirs et d'impunité... les privilèges ".

Plus récemment, le Roi Mohammed VI, dans son discours prononcé lors de l'ouverture de la session parlementaire, a stigmatisé la " léthargie " administrative, empêchant la mise en oeuvre des grandes orientations. Il a notamment relevé que ces dysfonctionnements pénalisaient l'investissement, citant en particulier le cas d'une directive destinée à simplifier les procédures administratives pour les investisseurs, envoyée par le Roi Hassan II au Premier ministre en 1989 et demeurée sans effet depuis 10 ans. Ces critiques sont largement partagées par la Confédération générale des entreprises marocaines (CGEM) qui, dans un mémorandum adressé au gouvernement peu après sa constitution, appelait à une réforme urgente de l'administration, dont elle dénonçait les sureffectifs, l'inefficacité, la centralisation excessive, les blocages, déplorant également " les effets pervers d'une corruption malheureusement courante ".

La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, pourtant inscrites dans la Constitution, ne sont pas respectées et les violations du Code de procédure ne sont pas rares. La corruption des juges est un problème grave qui décrédibilise l'institution auprès des justiciables. Des mesures disciplinaires ont été prises en octobre 1998 contre 30 magistrats dont 9 ont été révoqués. Dans la plupart des prisons, les conditions de détention sont déplorables. Quelque 50 000 détenus peuplent les 40 établissements pénitentiaires du pays -prévus pour 35 000- dont 20 000 en détention provisoire. Les procès durent parfois de 7 à 10 ans. Seuls les tribunaux de commerce, de création récente (1997), sont contraints de rendre leurs décisions dans des délais impératifs.

4. Les droits de l'homme

A la " mise à niveau " institutionnelle, à l'alternance politique qu'elle préparait et qu'elle a permis, s'était ajoutée, de la part du Roi Hassan II lui-même, une approche plus positive de la question des droits de l'homme au Maroc.

Ce sujet a été intégré aux " orientations essentielles " du gouvernement de M. Youssoufi, dès sa déclaration de politique générale. Un mouvement dans ce domaine avait cependant été engagé depuis quelques années, la fermeture, en 1991, du bagne de Tazmamart en ayant constitué l'un des jalons les plus significatifs.

Sur la plan juridique, le préambule de la Constitution révisée de 1996 rappelle que " le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes [des organismes internationaux] et réaffirme son attachement aux droits de l'homme tels qu'ils sont universellement reconnus ". En particulier, le Maroc a ratifié en 1979, les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels. En juin 1993, il a ratifié les conventions sur la prévention de la torture, sur les droits des enfants et sur la protection des travailleurs migrants. En mai 1990 a été mis en place un Conseil consultatif des droits de l'homme (CCDH), habilité à faire des recommandations et un ministère chargé des droits de l'homme a été créé en 1993.

De nombreuses organisations de défense des droits de l'homme existent au Maroc, deux en particulier se distinguent par leur professionnalisme et leur indépendance : l'OMDH (Organisation marocaine des droits de l'homme), non partisane et membre de la FIDH ; l'AMDH (Association marocaine des droits de l'homme), crée en 1979 par des militants socialistes. Longtemps interdite, elle a été réactivée en 1988.

La question des anciens disparus a reçu un début de solution. Le 9 octobre 1998, le CCDH a reconnu 112 cas de disparition remontant aux années 60 et 80. 56 d'entre eux, dont les noms ont été publiés, ont été déclarés décédés.

De même, les libertés essentielles sont aujourd'hui garanties dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux trois fondements du Royaume que sont l'Islam, la monarchie et la marocanité du Sahara occidental. Le retour d'Abraham Serfaty et celui de la famille de M. Ben Barka témoignent de l'avancée réalisée dans le domaine de la liberté de déplacement. Enfin, un terme ayant été mis à la douloureuse situation de la famille du général Oufkir, l'entrave pour motif politique concerne encore Cheikh Yassine, guide du mouvement islamiste " Justice et bienfaisance ", en résidence surveillée depuis dix ans.

Enfin, la presse évolue dans un cadre pluraliste d'où la censure est absente.

Pourtant, des progrès restent à faire. Ainsi, la discrimination à l'égard de la femme isole le Maroc de ses voisins du Maghreb et même de l'Egypte. Le code du statut personnel, datant de 1957, la Moudawwana, place la femme marocaine dans un état d'infériorité juridique, qu'il s'agisse du travail, du droit d'héritage, de l'éducation ou de la liberté de circulation. On notera que 90 % des filles de moins de 18 ans sont mariées et que 85 % d'entre elles sont mères. Dans ce domaine sensible, le nouveau monarque a également manifesté une volonté de réforme.

* 1 Intérieur, Affaires étrangères, justice, Habous (biens religieux) Secrétariat général du gouvernement et ministre délégué à la défense.

* 2 Libération (Casablanca) du 6 juillet 1998.

* 3 Le réseau d'établissements scolaires français au Maroc regroupe 31 établissements, dont 22 relèvent directement de l'AEFE et 4 de la Mission laïque française à travers l'Office scolaire et universitaire international (OSUI). Il scolarise 18 000 élèves dont 12 000 Marocains et près de 6 000 binationaux.