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La suite d'une mission effectuée au Maroc du 30 septembre au 3 octobre 1999

 

III. LA DIFFICILE QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL

A. DE LA DÉCOLONISATION À LA SOUVERAINETÉ DISPUTÉE

La délégation de votre commission s'est rendue à Laâyoune, principale ville, avec Dakhla et Smara, du Sahara occidental, que les Marocains évoquent plus couramment sous l'appellation de " Provinces du sud ". Elle y a été chaleureusement accueillie par le Wali (gouverneur) de la Province, a pu visité des infrastructures (hôpital, usine de désalinisation, installations portuaires, usine de transformation des produits de la pêche...) symboliques de l'effort financier considérable que le Maroc a consenti en faveur d'un territoire dont la " marocanité " fait l'unanimité dans le Royaume. Elle a également eu un entretien particulièrement intéressant avec les responsables, civils et militaires de la Mission des Nations unies pour l'Organisation du Référendum au Sahara occidental (MINURSO).

Le dossier du Sahara occidental constitue un " dossier phare " pour le Maroc et l'alternance politique de 1997, tout comme l'avènement du nouveau roi n'a pas modifié la position officielle marocaine sur le sujet, même si une " nouvelle méthode " est en train d'être appliquée à sa gestion.

Le dossier n'est pas moins essentiel pour la communauté internationale : l'ONU y est impliquée depuis un peu plus de dix ans, la France joue à New York un rôle actif aux côtés du Maroc, les Etats-Unis sont loin d'être indifférents à l'évolution de la situation, enfin et surtout, la question du Sahara occidental cristallise la tension entre le Maroc et son voisin algérien, tension dont la pérennisation bloque durablement toute ambition de coopération maghrébine, pourtant indispensable au développement de la rive sud de la Méditerranée.

1. Repères historiques

Le Sahara occidental s'étend sur une superficie de 266 000 kms², soit un peu plus de la moitié du territoire marocain " officiel ". Il est bordé à l'ouest par l'Atlantique sur plus de 1000 kms de côtes très poissonneuses. Il partage ses frontières terrestres avec trois Etats : le Maroc au nord, l'Algérie au nord-est et la Mauritanie au sud et au sud-est, sur une longueur totale de 2 045 kms. Ses " frontières " résultent d'une série d'accords ou de traités conclu entre 1900 et 1958. Le territoire est constitué au nord par la région de Sagua el Hamra et au sud par le Rio de Oro5(*).

Les Sahraouis étaient des nomades et des pasteurs, se déplaçant au-delà des frontières internationales. Les fortes sécheresses ont conduits la plupart d'entre eux à se sédentariser dans les centres urbains. La structure sociale des sahraouis est fondée sur une confédération de tribus, subdivisées en fractions et sous-fractions. La tribu est dirigée par un cheikh, chef de tribu, et une assemblée tribale, le djemâa, réunissant les chefs de fractions.

L'irruption du Sahara occidental dans l'histoire internationale débute en 1884 lorsque l'Espagne, à la suite de la Conférence de Berlin qui répartit l'Afrique entre puissances coloniales, entreprend de coloniser les régions côtières situées entre Tarfaya (au sud du Maroc) et Villa Cesneros -devenu depuis Dakhla, dans le sud du Sahara. Une résistance anti-coloniale s'exercera jusqu'en 1934 lorsqu'elle sera étouffée par une offensive française. A partir de cette date, le protectorat espagnol devient effectif sur le territoire.

Lors de son accession à l'indépendance en 1956, le Maroc réclame la souveraineté sur le territoire. Au cours des deux années suivantes, 1957-1958, un soulèvement est déclenché contre l'Espagne, réprimé lors de l'opération franco-espagnole " Ecouvillon ".

Dès lors, l'évolution de la question du Sahara occidental sera au confluent de trois logiques : celle de la décolonisation, celle du droit international, celle des rivalités entre Etats voisins.

La logique décolonisatrice se met en oeuvre dès 1965-1966, lorsque l'Assemblée générale des Nations unies adopte ses premières résolutions (2072 à 2229) appelant à la décolonisation du territoire et à l'autodétermination de ses habitants au moyen d'un référendum.

De son côté, le gouvernement espagnol, désireux de s'affranchir progressivement du protectorat qu'il exerce effectivement depuis 40 ans, annonce en 1974 son intention d'organiser un référendum d'autodétermination au début de 1975 sous les auspices des Nations unies. A cette fin, les autorités espagnoles entreprennent un recensement dans le territoire. Cependant, le Maroc s'oppose à ce que l'indépendance soit l'une des options soumises à la consultation référendaire. Le référendum n'aura pas lieu et les Espagnols quitteront définitivement le territoire le 26 février 1976. Le lendemain même, le Polisario proclamera la République Arabe Sahraouie et Démocratique (RASD).

Dès 1973, les ambitions concurrentes des Etats voisins se manifestent, d'une part, par la constitution du Front Polisario -soutenu par l'Algérie- et, d'autre part, par la réclamation marocaine du territoire du nord, celui du sud étant alors revendiqué par la Mauritanie. Le 14 novembre 1975, l'Espagne signe avec la Mauritanie et le Maroc les accords de Madrid, cédant les deux tiers du nord du territoire au Maroc et le troisième tiers, au sud, à la Mauritanie. A la fin de cette même année, les troupes marocaines et mauritaniennes au Sahara occidental se heurtent à la résistance déterminée du POLISARIO et des affrontements algéro-marocains ont lieu au Sahara. Certains Sahraouis du territoire commencent à se déplacer vers des camps de réfugiés dans la région de Tindouf en Algérie, d'autres décident de rester. Les hostilités continueront jusque dans les années 1980. Parallèlement, la Mauritanie se retire progressivement du conflit, décidant, le 5 août 1979, après accord avec le Front Polisario, de renoncer à ses revendications sur le Sahara occidental. 1980 marquera par ailleurs le début de la construction, par le Maroc, de murs de défense, destinés à contrer les attaques du Polisario.

Entre temps, en effet, la logique du droit international a modifié la donne initiale. A l'initiative du roi Hassan II et après consultation par l'Assemblée générale des Nations unies, la Cour internationale de justice avait rendu, le 16 octobre 1975, un avis sur la nature des liens juridiques unissant le Sahara occidental au Royaume du Maroc et à la Mauritanie préalablement à la colonisation espagnole. Elle a estimé que les liens " d'allégeance " entre la population sahraouie et le royaume étaient historiques et réels mais n'empêchaient pas celle-ci d'exercer son droit à l'auto-détermination. Forts de cette caution qui les avait convaincues dans la légitimité de leurs revendications, les forces marocaines avaient pénétré dans le nord du territoire dès le 31 octobre 1975 entraînant les premiers heurts avec le Polisario. Le 6 novembre suivant, 350 000 Marocains formant une " marche verte " arrivent au Sahara occidental. Le Conseil de sécurité de l'ONU enjoindra le même jour le Maroc à " retirer immédiatement du territoire du Sahara occidental tous les participants à la marche " (résolution 380).

Les années 1980-1984 verront les parties adopter des positions diplomatiques radicales et des initiatives d'apaisement : rupture des relations diplomatiques entre l'Algérie et le Maroc après la proclamation de la RASD. En 1981, lors du Sommet de O.U.A., le roi Hassan II annonce son acceptation d'un référendum au Sahara occidental. En 1984, protestant contre le siège de membre de O.U.A. reconnu à la RASD, la Maroc se retire de l'Organisation africaine.

Après trois ans de pourparlers, de 1985 à 1988, le Maroc et le Front Polisario acceptent les propositions du Secrétaire général des Nations unies pour un règlement pacifique débouchant sur un cessez-le-feu puis sur l'organisation d'un référendum par lequel les populations du Sahara occidental choisiraient entre l'intégration au Maroc et l'indépendance.

Le 18 juin 1990, le Secrétaire général de l'ONU, M. Perez de Cuellar soumet au Conseil de sécurité son plan pour la mise en oeuvre des propositions de règlement de 1988..

2. Structure générale du plan de règlement

Le plan de règlement du 20 septembre 1988, proposé par le secrétaire général des Nations unies, prévoit tout d'abord que son Représentant spécial au Sahara occidental -actuellement M. William Eagleton- aura pour charge de mener à bien les missions qui lui sont assignées par ce plan, assisté pour ce faire de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). Le plan prévoit notamment :

- la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu: celui-ci, entré en vigueur le 6 février 1991, a été assez scrupuleusement respecté depuis cette date ;

- une réduction " appropriée, substantielle et graduelle " des troupes marocaines (limitée à 65 000 hommes), de même que la consignation des troupes de chaque partie avec leurs armements dans des emplacements convenus et vérifiables ;

- la libération des prisonniers politiques sahraouis ;

- la libération des prisonniers de guerre (1 800 prisonniers marocains seraient encore détenus à ce jour dans les camps de Tindouf) ;

- le retour dans le territoire des réfugiés autorisés à voter, et leur famille immédiate, sous la supervision du HCR.

La réduction et la consignation des forces (65 000 soldats pour les Marocains, 2 000 combattants pour le Polisario), le retour des réfugiés et la libération des prisonniers de guerre ne sont supposés intervenir qu'à partir d'un certain délai (4-6 mois) préalable à la date fixée du référendum. Du fait des reports successifs de cette dernière, ces aspects du plan de règlement n'ont pas encore été mis en oeuvre. Compte tenu de la dernière date officiellement fixée pour le référendum, le 31 juillet 2000, les opérations devraient concrètement débuter au cours du premier semestre prochain ;

- l'organisation et le contrôle du référendum relèvent totalement et exclusivement de l'ONU, les parties laissant à celle-ci le droit de prendre toutes les mesures réglementaires et législatives requises à cet effet. Ces responsabilités de l'ONU recouvrent :

. la fixation des modalités de la campagne référendaire

. le déroulement libre et honnête des scrutins

. l'identification et l'inscription des personnes habilitées à voter

A cette fin est créée une Commission d'identification chargée de mettre en oeuvre " la position convenue par les parties, selon laquelle tous les Sahraouis dénombrés lors du recensement effectué en 1974 par les autorités espagnoles et âgés de 18 ans ou plus auront le droit de vote, qu'ils vivent actuellement sur le territoire ou en dehors de celui-ci, en qualité de réfugiés ou pour d'autres motifs ".

Le plan prévoit la création d'une commission référendaire chargée de conseiller le représentant spécial sur l'organisation d'une campagne référendaire libre et du processus référendaire lui-même.

Enfin, le plan précise la composition et les attributions de la MINURSO. Celle-ci est formée de trois unités : civile, militaire et de sécurité.

- L'unité civile " qui est au coeur de l'opération " comprend le bureau du représentant spécial et son personnel d'appui dans des domaines tels que l'administration, les questions juridiques et législatives, les questions relatives aux réfugiés et aux détenus politiques, l'information et les relations publiques.

- L'unité de sécurité composée d'agents de la police civile, a responsabilité du maintien de l'ordre dans les centres d'établissement des listes électorales et de superviser les activités des forces de police existantes.

- L'unité militaire a pour tâche de surveiller le cessez-le-feu, de vérifier les réductions convenues de forces, la consignation des forces des deux parties dans les emplacements convenus, de s'assurer que certaines armes et munitions sont sous bonne garde, d'assurer la sécurité de Sahraouis revenant dans le Territoire aux points de passage désignés et aux centres d'accueil du HCR.

Aujourd'hui, la MINURSO mobilise une effectif global de 231 personnes pour sa composante militaire, dont 25 observateurs militaires français, et 81 pour la composante de police civile. Il convient d'y ajouter l'unité civile rassemblant un personnel de 218 personnes dont 103 Marocains. Pour sa part, la commission d'identification totalise un effectif de 139 personnes représentant 39 nationalités différentes.

Cependant, au fur et à mesure que se rapproche -théoriquement-, la date du référendum, la composante militaire devra s'étoffer jusqu'à 1 850 personnes. Elle devra concrètement mettre en oeuvre d'autres aspects sensibles, déjà évoqués, du plan de règlement : réduction des troupes marocaines et du Polisario, contrôle des armements, poursuite de la surveillance du cessez-le-feu et surveillance de la démobilisation ou du retrait du parti perdant après le référendum.

3. Les raisons d'un enlisement : l'identification des votants

La mise en oeuvre du plan de règlement, dès le début, s'est heurtée à diverses mesures de retardement -notamment du côté marocain- qui ont affecté le déploiement de la MINURSO et entraîné les tout premiers retards. En réalité, les entraves, souvent bénignes mais répétées -symboles de mauvaise humeur ou même de mauvaise volonté- ont contribué jusqu'à il y a peu, à compliquer la mission de la MINURSO.

La principale difficulté, apparue rapidement et à peine résolue aujourd'hui, a concerné l'identification des électeurs potentiels. C'est évidemment, pour les deux parties, un enjeu essentiel, chacune étant tentée de s'assurer de l'inscription de ceux dont l'opinion leur paraît acquise quant à la réponse à apporter à la question du référendum et les gains obtenus par l'une étant évidemment immédiatement contestés par l'autre.

Très vite, une guerre des " critères " s'est ouverte que, par rapports successifs, les secrétaires généraux de l'ONU ont tenté d'apaiser en élargissant ou affinant mais aussi en compliquant les critères initiaux.

Les premières versions des rapports du secrétaire général des Nations unies, précisant les conditions de mise en oeuvre du plan de règlement, indiquaient que " tous les Sahraouis dénombrés lors du recensement effectué en 1974 par les autorités espagnoles et âgés de 18 ans ou plus auront le droit de voter, qu'ils vivent actuellement sur le territoire ou en dehors de celui-ci, en qualité de réfugiés ou pour d'autres motifs ". Il revenait donc à la commission d'identification de mettre à jour ce recensement, non seulement en rayant des listes les noms des personnes décédées depuis, ce qui va de soi, mais également " en examinant les demandes des personnes qui affirment être en droit de participer au référendum du fait qu'elles sont sahraouies et n'ont pas été dénombrées dans le recensement de 1974 ". Les chefs de tribus étaient, à cette fin, invités à contribuer aux travaux de la commission.

MM. Perez de Cuellar en décembre 1991, puis Boutros Ghali en juin 1993, ont élargi les critères d'identification. Le processus d'identification a dès lors été basé sur cinq critères. Sont ainsi habilités à voter :

- les personnes dont les noms figurent sur la liste révisée du recensement de 1974

- les personnes qui résidaient dans le territoire comme membres d'une tribu sahraouie mais non recensées en 1974

- les membres de la famille proche de ces deux premiers groupes -père, mère et enfants

- les personnes de père sahraoui né dans le territoire

- les personnes, membres de tribus sahraouies appartenant au territoire et y ayant résidé pendant six années consécutives.

M. Boutros Ghali a apporté des précisions complémentaires aux termes desquelles :

- une sous-fraction6(*) implantée dans le territoire est " une sous-fraction incluse dans le recensement de 1974 ". Pour être identifié, un requérant doit donc appartenir à une sous-fraction recensée.

- les preuves recevables sont légèrement élargies : " à titre exceptionnel dans le cas où l'intéressé n'est pas en possession des documents ou dispose de documents espagnols incomplets ou insuffisants, la commission d'identification pourra juger de son admissibilité à voter en tenant compte du témoignage des chefs de tribus "

- seuls les " chefs (chioukh) des sous-fractions incluses dans le recensement de 1974 seront habilités à témoigner auprès de la commission d'identification ".

Dès septembre 1995, le processus d'identification, commencé sur ces bases en août 1994, a été bloqué puis suspendu en mai 1996, achoppant sur un problème posé par trois tribus représentant un total de 65 000 personnes et dont les Marocains demandaient l'enregistrement, refusé par le Polisario.

Base de l'identification, le recensement espagnol de 1974 s'est avéré être source de contestation et de complication : réalisé rapidement il n'aurait pas, au dire de ses détracteurs marocains, permis un dénombrement précis et sincère de l'ensemble des populations sahraouies.

En particulier, trois tribus ont été et restent en partie à l'origine des blocages. Ces tribus, classifiées H 41, H 61 et J7(*) 51/52 par les Espagnols, n'ont pas été divisées en sous-fractions car elles n'étaient pas, ou plus, présentes sur le territoire au moment du recensement. Aux yeux du Polisario, leur identification était impossible compte tenu des critères retenus, sauf à recourir au témoignage de chefs de tribus " marocains " et donc supposés acquis à la cause de l'intégration.

En 1997, une solution de compromis fut trouvée après les efforts diplomatiques conduits par M. James Baker. Les accords réglèrent plusieurs autres questions sensibles : définition d'un code de bonne conduite pendant la campagne référendaire, accord sur le rôle de l'ONU pendant la période de transition, sur le cantonnement des forces pendant la campagne... Surtout il permit un accord sur les modalités de reprise du processus d'identification en particulier sur les tribus contestées. La solution retenue laisse cependant quelque peu perplexe : " les parties ne parraineront ni ne présenteront, directement ou indirectement, aux fins d'identification, aucun membre des groupements tribaux H41, H61 et J51/52, à l'exception des personnes figurant dans le recensement espagnol de 1974 et des membres de leur famille immédiate, mais ne sont pas tenues d'empêcher activement les personnes appartenant à ces groupements tribaux de se présenter elles-mêmes. L'identification de toute personne qui pourrait ainsi se présenter elle-même doit avoir lieu dès que possible ". L'accord rappelle par ailleurs la recevabilité des témoignages oraux " dignes de foi ".

En décembre 1997, le processus d'identification reprit jusqu'en septembre 1998, date d'une nouvelle suspension. A ce moment, les seuls requérants restant à identifier se trouvaient parmi les 65 000 membres des groupements tribaux contestés H41, H61 et J51/52.

Lorsque l'identification a repris le 15 juin 1999, un total de 84 251 personnes, compte non tenu des tribus contestées, avaient été retenues comme éligibles sur 147 350 requérants identifiés par la commission d'identification. Il apparaît par ailleurs qu'un faible nombre des 65 000 requérants des tribus contestées pourrait être finalement retenu. Les recours déjà engagés, de la part des requérants non retenus, pourraient, sur l'ensemble du processus d'identification, s'élever à quelque 80 000, s'apparentant dès lors à une " identification-bis ", et rendant à l'évidence irréalisable le respect de la dernière échéance de juillet 2000 pour la tenue du référendum.

B. L'INCERTITUDE SUR L'AVENIR DU PROCESSUS : UNE SOLUTION ALTERNATIVE ?

1. Les difficultés liées au non-respect des échéances.

Lorsque votre délégation s'est rendue à Laâyoune pour y rencontrer les responsables régionaux marocains et les personnels de la MINURSO, ses membres ont eu le sentiment que par-delà un nouveau report inéluctable de l'échéance référendaire, c'est l'ensemble du processus qui pouvait être remis en cause. Cette perspective est préoccupante : un engagement aussi long et significatif de la communauté internationale, qui aboutirait à une impasse, serait un mauvais signal pour tout le monde. Des voies alternatives sont parfois évoquées, susceptibles de répondre au voeu des populations concernées, à condition évidemment qu'elles puissent faire l'objet d'un agrément partagé par tous les intervenants.

Au demeurant le processus de négociation et du plan de règlement élaboré dans le cadre de l'ONU est assez souple : le plan lui-même, comme les nombreux aménagements auxquels il a donné lieu depuis dix ans, ne relève pas d'une résolution du Conseil de sécurité qui -comme la résolution n° 1244 appliquée au Kosovo- inscrit dans le marbre des dispositifs souvent complexes, difficilement applicables et pratiquement inamendables. Ce sont, dans le cas précis, des rapports du secrétaire général qui ont mis en forme des agréments souscrits préalablement par les parties. Le plan initial, tout comme les accords dits de Houston de 1997, ont été d'abord le résultat de négociations entre le Maroc et le Polisario principalement, le Conseil de Sécurité se bornant à en prendre acte, à " rester saisi de l'affaire ", à surveiller son évolution et, ce qui est un aspect non négligeable, à assurer le financement du système en général et de la MINURSO en particulier.

Plusieurs raisons plaideraient en faveur d'une " remise à plat " de la question.

En premier lieu, l'étalement du processus dans le temps aggrave les aspects humanitaires de ce qui fut un conflit et qui reste une situation de " guerre froide " entre le Maroc, le Polisario et l'Algérie. Les réfugiés de Tindouf en Algérie, répartis dans des camps -qui portent symboliquement les noms de villes du Sahara occidental : Laayoune, Smara, Dakhla...- vivent, en plein désert, dans des conditions plus que précaires. Le HCR rencontre parfois des difficultés pour visiter les camps et ceux qui voudraient les quitter ne peuvent guère le faire librement.

La question des prisonniers de guerre n'est toujours pas résolue. Le plan prévoit que leur libération ou leur échange devrait intervenir au début d'une période de transition s'ouvrant quelque 6 mois avant la date prévue du référendum : l'ajournement répété de cette dernière rallonge d'autant la durée de la détention. Or sur les 1 800 prisonniers de guerre marocains détenus par le Polisario, la plupart le sont depuis vingt ans, dans des conditions difficiles qui expliquent que les quelques prisonniers récemment libérés par le Polisario (191), se trouvent dans un état physique déplorable.

La deuxième raison tient à la nature même du choix soumis aux électeurs : l'indépendance ou l'intégration. On imagine difficilement le Polisario et l'Algérie qui le soutient laisser s'échapper la perspective d'une souveraineté sur un territoire vaste et non dépourvu de richesses au profit, pour l'Algérie et notamment ses militaires, de leur rival de toujours. On imagine encore plus difficilement le Maroc devoir abandonner un territoire qu'il occupe depuis près d'un quart de siècle, pour le développement duquel il a consenti des efforts financiers très considérables et dont surtout la " marocanité " est un credo partagé par tout l'éventail politique et social du Royaume. Or la question posée au référendum suppose un choix à la fois clair et brutal où, pour reprendre une expression du jeu de poker, " le vainqueur rafle tout ".

La troisième raison tient à la capacité de la communauté internationale de continuer à consentir des efforts financiers et politiques dont elle ne perçoit pas le terme. Certes, l'expérience chypriote démontre que l'ONU -et les Etats qui composent le Conseil de Sécurité- peuvent faire preuve d'une longue patience. Il reste que ces situations, qu'on le déplore ou non, ne grandissent pas l'institution. Au demeurant, l'action de la MINURSO, depuis quelques années, n'est possible que grâce à des sursis successifs, que de trois mois en trois mois, le Conseil de Sécurité accepte de lui accorder à la demande pressante de son secrétaire général. Le mandat actuel de la MINURSO n'a été renouvelé que pour trois mois le 15 septembre dernier et une nouvelle décision devra être prise le 14 décembre prochain, pour combien de temps ?

2. Une troisième voie est-elle possible ?

La recherche d'une issue alternative, qui n'est pas à l'heure actuelle à l'ordre du jour, supposerait que soient réunies plusieurs conditions.

La première condition est déjà en partie à l'oeuvre, qui concerne la méthode appliquée à la gestion de la question du Sahara occidental. La mise en place, en septembre 1999, d'une commission spéciale sur cette question -Commission royale de suivi des affaires sahariennes-, regroupant des personnalités sahraouies, des civils et des militaires et, en liaison directe avec le Roi, avait témoigné de la volonté de ce dernier de ne plus en laisser la maîtrise au seul ministre de l'Intérieur. Le départ de celui-ci, quelques semaines plus tard, a conforté cette démarche. Les incidents qui avaient affecté, à la fin du mois de septembre à Laâyoune, un petit mouvement revendicatif d'une centaine d'étudiants sahraouis et la réaction violente des forces de police ont révélé les excès et les limites du " tout sécuritaire " qui a longtemps prévalu dans la région.

Cette nouvelle approche de la question saharienne touche également aux questions de fond : la première réunion de la commission de suivi des affaires sahariennes a été l'occasion d'évoquer les urgences sociales, la spécificité religieuse et culturelle des populations sahariennes, la mise en route d'un processus électoral permettant de donner leur place aux jeunes élites du territoire au sein du Conseil royal consultatif pour les affaires marocaines. L'évolution est importante, démontrant que l'approche exclusivement fondée sur le comptage des électeurs et la politique de ralliement des notables sahraouis laisse la place à une démarche nettement plus constructive.

Ces signes avant-coureurs annoncent-ils la future mise en place, parfois évoquée, d'un statut spécifique qui serait reconnu aux provinces du sud dans le cadre d'une régionalisation, annoncée en 1996 pour l'ensemble du pays, mais dont la mise en oeuvre jusqu'alors concernait, moins que toute autre partie du Maroc, le Sahara occidental ? Pourrait-on alors concevoir qu'au projet de référendum " confirmatif " de la marocanité du territoire se substitue l'idée d'une autonomie " confirmative " de la spécificité sahraouie, mais sous souveraineté marocaine, éventuellement sanctionnée elle-même par référendum ?

En tout état de cause, et c'est la deuxième condition, une évolution aussi radicale de la question ne pourrait et ne devrait évidemment se faire que par un nouvel accord entre le Maroc et le Polisario, sachant que ce dernier considère pour l'heure comme seule issue possible la réalisation rapide du référendum d'autodétermination préparé depuis dix ans par la communauté internationale.

C'est également avec l'Algérie que toute remise à plat de la question doit être conduite. Sans le soutien multiforme et indéfectible que ce pays lui apporte, le Polisario aurait vraisemblablement perdu une large part de son influence et de ses moyens. Or si, durant sa campagne électorale pour la présidence algérienne, M. Bouteflika avait exprimé l'hypothèse d'une solution " sans vainqueur ni vaincus ", l'Algérie d'aujourd'hui soutient fermement l'application du plan de l'ONU.

En fait, la relation difficile entre le Maroc et son voisin de l'est ne conditionne pas la seule question du Sahara occidental, elle est la source des blocages économiques et commerciaux qui empêchent toute avancée vers une intégration maghrébine pourtant essentielle au développement de la région. Les quelques espoirs que le comportement du président algérien, lors des obsèques d'Hassan II, avait pu soulever sont vite retombés et nos interlocuteurs marocains ont déploré cette " douche froide " faite alternativement d'attitudes conciliantes et d'agressivité verbale de la part des responsables algériens. Les difficultés intérieures dans lesquelles l'Algérie continue de se débattre expliquent en partie ces retournements. Il n'est pas interdit cependant d'espérer que si la politique de réconciliation intérieure du Président Bouteflika pouvait enfin aboutir, elle soit de nature à modifier positivement la donne entre deux pays dont la coopération dans tous les domaines est inscrite dans la logique du monde d'aujourd'hui.

* 5 D'où l'appellation du Front Polisario : front pour la libération du Sagina el Hamra et du Rio de Oro.

* 6 Les tribus sont divisées en fractions et sous-fractions

* 7 Le recensement espagnol de 1974 avait classé les tribus par code alphabétique de A à J.