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RusseLe financement de l'audiovisuel public
18 janvier 2000 :
L'audiovisuel public en danger
( rapport d'information )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 162 (1999-2000) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 janvier 2000
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- INTRODUCTION
- I. LE SECTEUR PUBLIC SUR LA DÉFENSIVE
- II. LES DÉFIS DU NUMÉRIQUE
- A. VERS UNE SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION
AUDIOVISUELLE
- B. L'AUDIOVISUEL PUBLIC ENTRE CONCURRENCE ET
COMPLÉMENTARITÉ
- C. CONTENUS : UN BESOIN D'IMAGES QUI NOUS
RESSEMBLENT
- A. VERS UNE SOCIÉTÉ DE CONSOMMATION
AUDIOVISUELLE
- III. LA DERNIÈRE CHANCE DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC ?
- I. LE SECTEUR PUBLIC SUR LA DÉFENSIVE
- CONCLUSION :
LE PRIX DE L'INDÉPENDANCE AUDIOVISUELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
- I. PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS AU CANADA,
À LONDRES ET À RENNES
- II. DONNÉES FINANCIÈRES SUR LE
SECTEUR AUDIOVISUEL DEPUIS 1990
- III. LES PERSPECTIVES DE FINANCEMENT DE LA
BBC :
RÉSUMÉ DU RAPPORT DE M. G. DAVIES
- (i) par opposition à une attente tendant
à faire de la redevance la principale source persistante de financement
du service public pour la durée de la charte :
- (ii) réfléchir à la
façon de trouver un équilibre approprié entre les
activités publiques et commerciales de la BBC et évaluer les
mécanismes qui assurent le respect des engagements de concurrence loyale
vis-à-vis du secteur commercial ;
- (i) par opposition à une attente tendant
à faire de la redevance la principale source persistante de financement
du service public pour la durée de la charte :
- IV. CONTRIBUTION DE MME MARIE-CLAUDE BEAUDEAU AU
NOM DU GROUPE CRC
- I. PROGRAMMES DES DÉPLACEMENTS AU CANADA,
À LONDRES ET À RENNES
