ANNEXE N° 1 :

PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE DES SERVICES DE LA DGI ET DE LA DGCP

Structures et personnels de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la comptabilité publique (chiffres arrondis)

SERVICES DE LA DGI

79.000 emplois budgétaires

SERVICES DE LA DGCP

56.000 emplois budgétaires

Administration centrale et services à compétence spéciale

Administration centrale et services à compétence spéciale

Au niveau local

Direction des services fiscaux

Centre départemental d'assiette


Trésorerie générale

Conservations des

52 recettes des finances

hypothèques

23 postes spécialisés amendes

Bloc foncier 21.040 agents


Cadastre

354 CH (1)
315 centres des impôts fonciers

461 postes spécialisés secteur public local (+gestion des dépôts de fonds)

Domaine

249 trésoreries spécialisées impôts (+gestion des dépôts de fonds

7.126 agents

Brigades de contrôle fiscal externe, brigades de recherche

Inspections spécialisées

IFP-FE-FI

3.111 trésoreries ou perceptions polyvalentes

Services d'assiette 26.450 agents

Service de gestion de la documentation permanente (SGDP)

Inspections d'assiette et de documentation (IAD)

Secteurs d'assiette des impôts directs (gestion des dossiers des contribuables, contrôle sur pièces)

850 centres des impôts

Recouvrement 9.600 agents

Comptabilité

" Epargne " (dépôts)

Secteur public local

Recouvrement

9.000 agents

Recettes des impôts (recouvrement des impôts professionnels, vignettes, timbres, ISF)

841 recettes

Service de la redevance audiovisuelle
1.441 agents

(1) Conservations des hypothèques

Source : Rapport de la " mission-2003 "


ANNEXE N° 2 :

QUELQUES DONNÉES SUR LES RÉSEAUX COMPTABLES DES SERVICES FINANCIERS

L'organisation territoriale des réseaux comptables des services financiers

(Territoires métropolitain + DOM)

(Centralisations comptables)

(Centralisations comptables)

109 Trésoreries générales

Réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Réseau du Trésor public

Réseau comptable de la direction générale des impôts

78

Recettes centrales

150 Recettes principales

4.581

Postes de correspondants locaux

486

Recettes locales

62 Antennes

149 Annexes

42 Recettes régionales des douanes

89 Recettes des finances

2.197

Perceptions

796

Recettes perceptions

847

Trésoreries principales

93

Recettes locales

354

Conservations et recettes - conservations des hypothèques

754

Recettes

principales

et recettes

des impôts

107 Recettes divisionnaires des impôts

Les indicateurs de moyens de réseaux comptables des services financiers

Unités

1995 constatés

1996 estimés

1997 prévus

Effectifs

dont :

Agent

26.344

26.145

26.324

Réseau comptable des services du Trésor Public

Agent

17.033

17.137

16.985

Réseau comptable de la direction générale des impôts

Agent

8.407

8.450

8.442

Réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Agent

904

898

897

Moyens supplémentaires en personnel

dont :

Agent-Année

597

725

694

Réseau comptable des services du Trésor Public

Agent

398

359

359

Réseau comptable de la direction générale des impôts

Agent

187

354

324

Réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Agent

12

12

11

Part du potentiel informatique affectée au groupe de programmes n° 3-1 29 ( * ) exprimé en valeur installée dont :

Millier F

966.875

997.985

1.037.428

Réseau comptable des services du Trésor Public

Millier F

682.392

719.519

750.202

Réseau comptable de la direction générale des impôts

Millier F

228.643

224.466

232.226

Réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects

Millier F

55.850

54.000

55.000

Source : Budget de programmes des services financiers 1997

* 29 Soit le recouvrement

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