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RusseLes missions fiscales de la direction générale des impôts
2 février 2000 :
La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation
( rapport d'information )
- Par M. Bernard ANGELS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 205 (1999-2000) de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 février 2000
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- PRÉAMBULE :
LES MISSIONS FISCALES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
- CHAPITRE PREMIER :
LES MISSIONS
- I. LA PLACE CENTRALE DE LA DGI DANS LA GESTION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- II. DES MISSIONS DE PLUS EN PLUS EXIGEANTES
- III. L'ANIMATION DE LA DGI, UN MODÈLE
HIÉRARCHIQUE ET TERRITORIAL TEMPÉRÉ PAR QUELQUES
AMÉNAGEMENTS
- IV. DES AMÉNAGEMENTS CRITIQUABLES SOUS
CERTAINS ASPECTS, MAIS DONT L'APPROFONDISSEMENT DEVRAIT ÊTRE
ENVISAGÉ SOUS D'AUTRES
- I. LA PLACE CENTRALE DE LA DGI DANS LA GESTION DES
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
- CHAPITRE III :
LES MOYENS DE LA DGI
OPACITÉ, PRÉGNANCE DES PROBLÈMES DE GESTION DES PERSONNELS ET OBSOLESCENCE DE L'INFORMATIQUE
- I. MALGRÉ DES PROGRÈS, UNE TROP
GRANDE OPACITÉ DEMEURE
- II. DES MOYENS CONSTITUÉS MAJORITAIREMENT
DE RESSOURCES HUMAINES
- III. LA PRÉGNANCE DES PROBLÈMES DE
GESTION DES PERSONNELS : LA QUESTION DE L'IMPLANTATION TERRITORIALE DES
EFFECTIFS
- IV. UNE INFORMATISATION COÛTEUSE MAIS
OBSOLÈTE
- V. SYNTHÈSE DES COÛTS PAR
MISSION
- I. MALGRÉ DES PROGRÈS, UNE TROP
GRANDE OPACITÉ DEMEURE
- CHAPITRE IV :
DES RÉSULTATS PERFECTIBLES
- I. DES PERFORMANCES À
AMÉLIORER
- A. LES RELATIONS AVEC LES
ADMINISTRÉS : DES PERFORMANCES PLUS QUE
MÉDIOCRES
- B. LES PERFORMANCES ACQUISES DANS L'EXERCICE DES
MISSIONS D'ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT
- C. L'EXEMPLE DU CONTRÔLE FISCAL
- A. LES RELATIONS AVEC LES
ADMINISTRÉS : DES PERFORMANCES PLUS QUE
MÉDIOCRES
- II. UNE EFFICIENCE INSUFFISANTE
- I. DES PERFORMANCES À
AMÉLIORER
- CHAPITRE V :
UN PRÉALABLE, L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
- I. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER A
L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DE LA DGI ET DE LA DGCP CONDUIT
À REJETER LES MODALITÉS DE RATIONALISATION LAISSANT SUBSISTER LES
SUPERPOSITIONS ACTUELLES
- A. LA COEXISTENCE SÉPARÉE DES
RÉSEAUX DE LA DGI ET DE LA DGCP EST UNE SURVIVANCE COÛTEUSE
- B. LES SCHÉMAS DE RATIONALISATION LAISSANT
SUBSISTER LA SUPERPOSITION ACTUELLE DOIVENT ÊTRE REJETÉS
- A. LA COEXISTENCE SÉPARÉE DES
RÉSEAUX DE LA DGI ET DE LA DGCP EST UNE SURVIVANCE COÛTEUSE
- II. L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DOIT
OBÉIR A UNE DÉMARCHE PRAGMATIQUE AXÉE SUR
L'INTÉGRATION DE LA CHAÎNE FISCALE.
- A. L'APPROCHE DE LA " MISSION-2003 "
DÉPASSE L'OBJECTIF D'INTÉGRATION DES RÉSEAUX
- 1. Des recommandations partiellement
superfétatoires
- 2. Des recommandations partiellement
contestables
- a) Les inconnues associées à la
scission de la DGCP
- b) La faisabilité incertaine des
regroupements sur site
- c) L'avenir préoccupant du réseau de
la DGCP
- d) La suppression de la séparation
ordonnateur/comptable en recettes ne doit pas être
recommandée
- e) La distinction hôtel des impôts des
entreprises/hôtel des impôts des particuliers, un nouveau
cloisonnement inutile
- a) Les inconnues associées à la
scission de la DGCP
- 1. Des recommandations partiellement
superfétatoires
- B. L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DOIT
ÊTRE GUIDÉE PAR LA VOLONTÉ DE DÉCLOISONNER LES
CONDITIONS DE GESTION DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA CHAÎNE
FISCALE
- A. L'APPROCHE DE LA " MISSION-2003 "
DÉPASSE L'OBJECTIF D'INTÉGRATION DES RÉSEAUX
- I. LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER A
L'INTÉGRATION DES RÉSEAUX DE LA DGI ET DE LA DGCP CONDUIT
À REJETER LES MODALITÉS DE RATIONALISATION LAISSANT SUBSISTER LES
SUPERPOSITIONS ACTUELLES
- CHAPITRE VI :
SYNTHÈSE DES PRINCIPALES CONCLUSIONS
ET PROPOSITIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° 1 :
PRÉSENTATION SCHÉMATIQUE DES SERVICES DE LA DGI ET DE LA DGCP
ANNEXE N° 2 :
QUELQUES DONNÉES SUR LES RÉSEAUX COMPTABLES DES SERVICES FINANCIERS
- ANNEXE
N° 3 :
ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 1998 PORTANT ORGANISATION
DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS
- ANNEXE
N° 4 :
DÉCONCENTRATION DES ACTES DE GESTION DU PERSONNEL
