V. SYNTHÈSE DES COÛTS PAR MISSION

La connaissance des coûts de la direction générale des impôts et, plus encore, celle des coûts de ses missions fiscales est un parcours semé d'embûches.

Ainsi si le budget de programmes de la DGI pour 1998 évalue les coûts des services territoriaux à 16,165 milliards de francs, ces estimations apparaissent quelque peu surprenantes et doivent être mises en rapport avec d'autres estimations sans doute plus fidèles 18 ( * ) d'où il ressort que les coûts de la DGI s'élevaient en 1997 à 24,660 milliards de francs, toutes missions confondues (contre 13.865 milliards budgétés seulement), les coûts des missions fiscales étant de 20,687 milliards de francs, soit 83,9 % du total.

Répartition des coûts de services territoriaux de la DGI
par groupe de programmes

Source : Budget de programmes 1998 de la DGI.

En s'en tenant aux données du budget de programme, il ressort du tableau précédent que la répartition des coûts des services territoriaux entre les différents groupes de programmes qu'il identifie est la suivante :

- 146 millions de francs pour l'action sociale,

- 599 millions de francs pour la formation professionnelle,

- 6.200 millions de francs au titre des travaux d'assiette,

- 2.944 millions de francs pour les activités de contrôle fiscal,

- 2.322 millions de francs au titre de l'administration générale et du soutien des services,

- 1.980 millions de francs pour le recouvrement

- et 1.974 millions de francs pour les actions financières et domaniales.

Le graphique ci-dessus rend compte de la répartition de ces coûts.

Répartition en % des crédits ouverts (1) par groupe de programmes

(1) Crédits budgétaires + fonds de concours

Les tâches d'établissement de l'impôt - assiette et contrôle fiscal - absorbent sans surprise la majorité des moyens avec au total 56,6 % des coûts.

Il est à remarquer que la proportion des coûts du contrôle fiscal dans le total atteint près de la moitié de celle qu'occupe l'assiette des impôts.

Ces caractéristiques sont confirmées par la répartition des effectifs en fonction des différentes missions.

Répartition par missions des effectifs budgétaires de la direction générale des impôts de 1989 à 1998

Groupes de programmes

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Evolution en % de 1989 à 1998

Personnel des services déconcentrés en poste dans les services centraux

1.841

1.848

1.846

1.872

1.862

1.879

1.869

1.861

1.797

1.748

- 5,05 %

Action sociale

290

232

233

235

247

237

235

232

205

205

- 29,31 %

Formation profession-nelle

3.446

3.557

3.628

4.248

5.162

4.772

3.850

4.287

4.049

3.119

- 9,49 %

Travaux d'assiette

34.085

33.865

33.783

33.468

33.987

33.364

31.588

32.109

30.422

30.732

- 9,84 %

Contrôle fiscal

13.383

13.257

13.335

13.345

13.572

13.769

13.207

13.363

14.611

14.810

10,66 %

Administration générale

9.412

9.276

9.205

9.062

8.809

8.950

10.102

9.774

9.855

10.042

6,69 %

Recouvrement

8.887

9.190

9.127

8.984

8.835

8.402

8.708

8.519

8.442

8.431

- 5,13 %

Activités foncières et domaniales

9.434

9.553

9.721

9.660

9.181

9.398

9.670

9.484

9.618

9.684

2,65 %

Total (évolution réelle)

80.778

80.778

80.878

80.874

81.655

80.771

79.229

79.269

78.999

78.771

- 2,48 %

Neutralisation de l'inci-dence du transfert des CI (1)


- 2.407


- 2.407


- 2.407


- 2.407


- 2.407


1.532

Total (évolution à périmètre constant)

78.371

78.371

78.471

78.467

79.248

79.239

79.229

79.629

78.999

78.771

0,51 %

(1) Contributions indirectes

Source : DGI

On relèvera l'importance relative des effectifs d'administration générale et la décrue très progressive des effectifs chargés de l'assiette, et à un bien moindre titre encore des effectifs en charge du recouvrement au profit des moyens de contrôle fiscal.

* 18 Rapport IGF du 20 mai 1999.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page