N° 265

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès verbal de la séance du 15 mars 2000.

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) par le groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme (2),

Par M. Louis ALTHAPÉ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Paul Vergès, Henri Weber.

(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Pierre Hérisson, président ; Bernard Joly, Charles Revet, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Louis Althapé, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Jacques Bellanger, Georges Berchet, Gérard César, Roland Courteau, Alain Gérard, Serge Godard, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Kléber Malécot, Bernard Piras.

Urbanisme .

SIMPLIFIER ET DECENTRALISER :

DEUX DEFIS POUR L'URBANISME

Pierre HERISSON

Président

Louis ALTHAPÉ

Rapporteur

Commission des Affaires économiques

Groupe de travail sur la modernisation du droit de l'urbanisme

TABLE DES SIGLES

ABF

Architectes des bâtiments de France

CAUE

Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

DDAF

Direction départementale de l'agriculture et de la Forêt

DDE

Direction départementale de l'équipement

DGD

Dotation générale de décentralisation

DGUHC

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

DTA

Directive territoriale d'aménagement

EPCI

Etablissement public de coopération intercommunale

HLM

Habitation à loyer modéré

MARNU

Modalités d'application du règlement national d'urbanisme

PLA

Prêt locatif aidé

POS

Plan d'occupation des sols

PPR

Plan d'exposition aux risques naturels prévisibles

UTN

Unité touristique nouvelle

ZAC

Zone d'aménagement concerté

Zones " NB "

Zone desservie partiellement par des équipements qu'il n'est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées

Zones " NC "

Zone non constructible

ZPPAUP

Zone de protection du patrimoine urbain et paysager

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