Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme

Rapport d'information n° 265 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mars 2000

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• TABLE DES SIGLES
  
• RÉSUMÉ DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
  DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  RÉNOVER LE RÉGIME DES DOCUMENTS
  DE PLANIFICATION
  
  • I. BILAN DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
    
    • A. L'URBANISME ET LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
      
      • 1. Une compétence transférée aux communes disposant d'un POS...
        
      • 2. ... qui peuvent bénéficier de la " mise à disposition " des services de l'Etat
        
    • B. DES RÉSULTATS POSITIFS, SUSCEPTIBLES D'ÊTRE AMÉLIORÉS
      
      • a) Documents de portée réglementaire
        
      • b) Actes individuels
        
  • II. UNE NÉCESSAIRE RELANCE DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION
    
    • A. ÉLABORER LES DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMÉNAGEMENT
      
    • B. ENCOURAGER L'ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS
      
      • 1. Lutter contre la " concurrence foncière "
        
      • 2. Etablir des documents de planification " dynamique " ?
        
    • C. FONDER LES POS SUR UN VÉRITABLE " PROJET COMMUNAL "
      
    • D. FACILITER L'ÉLABORATION DES CARTES COMMUNALES CONSTITUANT DES " MINIPOS "
      
    • E. MIEUX PRENDRE EN COMPTE DE NOUVEAUX OBJETS : L'EXEMPLE DU SOUS-SOL
      
• CHAPITRE II
  -
  
  PARACHEVER LA DÉCENTRALISATION
  DE PROCÉDURES ALLÉGÉES
  
  • I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES PRÉOCCUPATIONS
    DES HABITANTS
    
    • A. EN ZONE URBANISÉE
      
      • 1. Les entrées de ville
        
      • 2. La création de places de parking
        
    • B. EN ZONE RURALE
      
      • 1. L'attribution des prêts locatifs aidés
        
      • 2. L'" obsession " du mitage
        
      • 3. Mieux gérer les conflits d'usage
        
        • a) Concilier activités agricoles et habitation
          
        • b) L'application de " l'amendement Dupont " en zone de montagne
          
  • II. ALLÉGER DES PROCÉDURES TROP PESANTES
    
    • A. UNE DÉCENTRALISATION QUI NE DIT PAS SON NOM
      
    • B. UNE MARGE D'APPRÉCIATION LOCALE ENCORE INSUFFISANTE
      
      • 1. Certaines communes ne peuvent élaborer de POS...
        
      • 2. ... et souhaitent en finir avec le " bon plaisir " de l'Etat
        
      • 3. La " confusion des rôles " au sein des services de l'Etat
        
      • 4. La question du changement d'affectation
        
  • III. ACHEVER UN INDISPENSABLE APPROFONDISSEMENT DE LA DÉCENTRALISATION
    
    • A. LA DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS D'OCCUPATION DES SOLS
      
    • B. LA PROCÉDURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
      
• CHAPITRE III -
  
  UN BON ARRANGEMENT VAUT MIEUX
  QU'UN MAUVAIS PROCÈS
  
  • I. APRÈS UN FORT ACCROISSEMENT, LE VOLUME DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME SEMBLE DÉSORMAIS STABILISÉ
    
    • A. UN PROBLÈME GÉNÉRAL : L'ACCROISSEMENT DES DÉLAIS DE JUGEMENT DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
      
    • B. UN CAS PARTICULIER : L'APPARENTE STABILISATION DU VOLUME DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME
      
  • II. MAIS DE NOMBREUX RECOURS ABUSIFS ONT DES CONSÉQUENCES DOMMAGEABLES
    
    • A. LES DÉLAIS ET LES PROCÈS ONT UN COÛT...
      
      • 1. Pour les collectivités publiques...
        
      • 2. ...et pour les titulaires d'autorisations d'occupation du sol
        
    • B. ... QUE NE SUPPORTENT PAS LES AUTEURS DE RECOURS ABUSIFS
      
      • 1. Le désistement monnayé
        
      • 2. La saisine réitérée du juge
        
  • III. LA RÉGULARISATION DES ACTES EST SOUVENT PRÉFÉRABLE À LEUR ANNULATION
    
    • A. LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA VIOLATION DES PROCÉDURES
      
    • B. VERS UNE " LÉGALITÉ SOUS RÉSERVE "
      
• CHAPITRE IV -
  
  FAVORISER LA CONCERTATION
  
  • I. DES PROCÉDURES QUI FONT UNE PLACE INSUFFISANTE À LA CONCERTATION
    
  • II. POUR UN DÉBAT PUBLIC DÉBOUCHANT SUR DES SOLUTIONS DE CONCILIATION
    
    • 1. Pour les documents réglementaires
      
      • a) Renforcer les procédures de débat public en amont
        
      • b) Trouver des compromis acceptés par tous
        
    • 2. Pour les actes individuels
      
• CHAPITRE V -
  
  MIEUX CONCILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE
  
  • I. PARFAIRE L'APPLICATION DES LOIS " MONTAGNE " ET " LITTORAL "
    
    • A. UN BILAN POSITIF
      
      • 1. Des lois de protection...
        
      • 2. ...dont quelques dispositions ont alimenté une abondante jurisprudence
        
    • B. DES TEXTES SUSCEPTIBLES DE QUELQUES AMÉLIORATIONS
      
      • 1. Dispositions applicables au littoral
        
        • a) Amender la loi littoral
          
        • b) Améliorer la protection du domaine du conservatoire du littoral
          
      • 2. Dispositions applicables à la loi montagne
        
  • II. PROMOUVOIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE
    
    • A. REMÉDIER À LA SITUATION PLUS QU'ALARMANTE DES CAUE
      
    • B. LE RÔLE DES ARCHITECTES DES BÂTIMENTS DE FRANCE
      
  • III. FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE
    
    • A. LES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES
      
    • B. L'ADAPTATION DES ÉQUIPEMENTS AUX BESOINS DES VISITEURS EN ZONE LITTORALE
      
• EXAMEN EN COMMISSION -
  
  
• ANNEXE 1 -
  
  AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
  DE VOTRE GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE 2 -
  
  BILAN D'APPLICATION DES 35 PROPOSITIONS
  DU RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT
  " L'URBANISME : POUR UN DROIT PLUS EFFICACE "
  (1992)
  
• ANNEXE 3 -
  CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.111-3 DU CODE RURAL
  DANS LA COMMUNE DE PARDIES-PIETAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
  
• ANNEXE 4 -
  EXEMPLE DE DÉSISTEMENT MONNAYÉ