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TurcLa modernisation du droit de l'urbanisme
15 mars 2000 :
Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme
( rapport d'information )
- Par M. Louis ALTHAPÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
15 mars 2000 :
Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme
( rapport d'information )
- Par M. Louis ALTHAPÉ
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 265 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mars 2000
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- TABLE DES SIGLES
- RÉSUMÉ DES PRINCIPALES
PROPOSITIONS
DU GROUPE DE TRAVAIL
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
RÉNOVER LE RÉGIME DES DOCUMENTS
DE PLANIFICATION
- I. BILAN DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
- II. UNE NÉCESSAIRE RELANCE DES DOCUMENTS DE
PLANIFICATION
- A. ÉLABORER LES DIRECTIVES TERRITORIALES
D'AMÉNAGEMENT
- B. ENCOURAGER L'ÉLABORATION DES
SCHÉMAS DIRECTEURS
- C. FONDER LES POS SUR UN VÉRITABLE
" PROJET COMMUNAL "
- D. FACILITER L'ÉLABORATION DES CARTES
COMMUNALES CONSTITUANT DES " MINIPOS "
- E. MIEUX PRENDRE EN COMPTE DE NOUVEAUX
OBJETS : L'EXEMPLE DU SOUS-SOL
- A. ÉLABORER LES DIRECTIVES TERRITORIALES
D'AMÉNAGEMENT
- I. BILAN DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
- CHAPITRE II
-
PARACHEVER LA DÉCENTRALISATION
DE PROCÉDURES ALLÉGÉES
- I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES
PRÉOCCUPATIONS
DES HABITANTS
- II. ALLÉGER DES PROCÉDURES TROP
PESANTES
- III. ACHEVER UN INDISPENSABLE APPROFONDISSEMENT
DE LA DÉCENTRALISATION
- I. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES
PRÉOCCUPATIONS
- CHAPITRE III -
UN BON ARRANGEMENT VAUT MIEUX
QU'UN MAUVAIS PROCÈS
- CHAPITRE IV -
FAVORISER LA CONCERTATION
- CHAPITRE V -
MIEUX CONCILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ARCHITECTURALE
- EXAMEN EN COMMISSION -
- ANNEXE 1 -
AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
DE VOTRE GROUPE DE TRAVAIL
- ANNEXE 2 -
BILAN D'APPLICATION DES 35 PROPOSITIONS
DU RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT
" L'URBANISME : POUR UN DROIT PLUS EFFICACE "
(1992)
- ANNEXE 3 -
CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.111-3 DU CODE RURAL
DANS LA COMMUNE DE PARDIES-PIETAT (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)
- ANNEXE 4 -
EXEMPLE DE DÉSISTEMENT MONNAYÉ
