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La modernisation du droit de l'urbanisme

15 mars 2000 : Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme ( rapport d'information )

 

15 mars 2000 : Simplifier et décentraliser : deux défis pour l'urbanisme ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 265 (1999-2000) de M. Louis ALTHAPÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mars 2000

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