CONTRIBUTIONS
DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
Contribution de Paul Loridant, sénateur de l'Essonne
La
régulation monétaire et financière internationale devient
de l'aveu même des acteurs une absolue nécessité dès
lors que des crises financières mettent régulièrement en
péril l'équilibre mondial qui repose sur un partage
inégal. Les analyses et les propositions du présent rapport se
situent dans la perspective d'un aménagement du système financier
actuel avec quelques timides orientations d'un rééquilibrage vers
un monde multipolaire.
En ce sens, le rejet
a priori
d'un instrument de type " taxe
Tobin " - dont les partisans eux-mêmes mesurent la
complexité d'une mise en oeuvre - participe du principe
d'aménagement et de non remise en cause du système financier
international. L'auteur de la présente contribution regrette que
l'étude des modalités de la mise en oeuvre d'une telle taxe n'ait
pas été examinée.
Il tient par ailleurs à rappeler que le ratio Cooke, instrument de
régulation dont aujourd'hui presque tout le monde s'accorde pour dire
qu'il est dépassé parce que trop global et fruste, n'a jamais
fait l'objet d'une approbation formelle par des instances démocratiques
de type parlementaire, si ce n'est par le biais indirect de son introduction
dans des " lois bancaires " y faisant référence.
Son remplacement annoncé et préparé à la BRI par un
instrument multicritères plus affiné va, à n'en pas
douter, complexifier encore plus le système de régulation et donc
accentuer son caractère technocratique. Faut-il pour autant qu'une
nouvelle fois les autorités monétaires et financières
s'affranchissent d'un débat démocratique ?
Le rapport dresse pour la première fois une diversification
intéressante des différents centres financiers
offshore
existant de par le monde. L'auteur de cette contribution préconise que
dans le territoire de l'Union européenne soit totalement proscrite
l'existence de tels centres pour être en état de prôner leur
suppression dans le monde. Outre l'harmonisation intraeuropéenne devenue
chaque jour plus indispensable pour des raisons de loyauté de
concurrence, cette position du groupe de travail aurait eu le mérite de
la clarté et de la vertu.
Enfin, l'élaboration de nouvelles normes de régulation a pour
corollaire le renforcement du rôle des agences internationales de
notation, au demeurant le plus souvent d'inspiration anglo-saxonne. Or ces
agences ne sont pas elles-mêmes exemptes d'erreurs d'analyse ou de
jugement. Leurs appréciations ont un rôle déterminant sur
le comportement des acteurs des marchés. Il conviendrait donc de mettre
sur pied une autorité, réellement multipolaire, apte à
" noter des notateurs ".
Contribution de Marc Massion, sénateur de
Seine-Maritime,
et
Michel Charasse, sénateur du Puy-de-Dôme
1. Fonds
monétaires régionaux
La coopération monétaire régionale doit être
encouragée mais elle doit s'inscrire dans le système de
Bretton-Woods et non le concurrencer.
C'est l'exemple européen avec une intégration monétaire
poussée à son terme avec dans le même temps un fort soutien
au FMI et à son rôle sur la scène financière
internationale.
Il paraît donc souhaitable d'affirmer que " la coopération
économique et monétaire au niveau régional permet
d'assurer une entraide entre pays voisins ainsi qu'une meilleure surveillance
à la fois régionale (interne) et nationale (par le FMI notamment)
mais cette coopération doit s'intégrer harmonieusement dans le
système de Bretton-Woods et non chercher à le concurrencer ".
2. Clarification des compétences du FMI et de la Banque mondiale
L'idée de laisser les pays pauvres dépendre uniquement de la
Banque mondiale va à l'encontre de ce qui a été fait
depuis des années en matière de renforcement de la
stabilité macro-économique des pays pauvres.
Les institutions,
en vertu du principe d'universalité, ne doivent pas être
spécialisées par pays, mais par outil et/ou par métier.
L'écueil de cette division du travail par pays (qui est celle qui
sous-tend l'essentiel du rapport Meltzer) est que, en laissant les pays pauvres
à la Banque mondiale qui n'a ni pour mission ni pour compétence
de promouvoir la stabilité macro-économique (monétaire,
budgétaire et de changes), on abandonne tout conditionnalité de
ce type pour ces pays. Or, les pays les plus pauvres et ceux de la
" tranche intermédiaire " (c'est-à-dire ceux qui ont un
début d'accès coûteux, limité et instable aux
financements privés), bénéficient actuellement via le FMI
de deux facilités spécifiques (la facilité pour la
réduction de la pauvreté et la croissance -FRCP- et la
facilité de crédit élargie -EFF) qui permettent de
promouvoir sur le moyen-long terme, justement grâce à un cadre
macro-économique stable, les réformes essentielles.
Ces pays ont en effet en général des problèmes
institutionnels profonds, liés au manque de capacités de l'Etat,
à la corruption et à l'instabilité politique. Le
rôle du FMI est donc ici central (les responsables de la Banque mondiale
le reconnaissent d'ailleurs eux-mêmes).