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EXAMEN EN DÉLÉGATION

La délégation s'est réunie le mardi 2 mai 2000 pour l'examen du présent rapport.

M. Hubert Haenel :

Mon prédécesseur avait confié à notre collègue Aymeri de Montesquiou un travail sur un sujet très intéressant et particulièrement important : l'énergie nucléaire en Europe. Avec la politique européenne des transports, c'est l'un des dossiers " lourds " qui méritent l'attention de notre délégation.

M. Aymeri de Montesquiou :

Effectivement, il s'agit d'un rapport particulièrement " lourd ". J'ai procédé à de nombreuses auditions et, à mesure que se multipliaient les points de vue et les angles d'attaque, mon rapport s'est considérablement étoffé.

Je voudrais d'abord rappeler les considérations de départ qui ont motivé le choix de ce sujet.

La première considération est politique. On assiste à une évolution importante et peu cohérente des Etats membres de l'Union européenne sur la question nucléaire. Il y a trente ans, le nucléaire apparaissait comme la seule issue face à la crise énergétique.

Depuis, des doutes et de fortes oppositions sont apparues, qui ont conduit certains Etats membres à se retirer du nucléaire. Plus récemment, avec la préoccupation nouvelle du réchauffement climatique de la planète, le nucléaire redevient une réponse pertinente.

Aujourd'hui, au sein de l'Union européenne, les pays recourant à l'énergie nucléaire sont minoritaires. L'Allemagne a récemment décidé d'arrêter le nucléaire, de manière progressive, ce qui a entraîné un débat entre les industriels et le Gouvernement. La " sortie du nucléaire " étant étalée sur vingt ans, des revirements sont toujours possibles. Si l'on prend le cas de la Suède, qui avait décidé par référendum en 1980 d'abandonner le nucléaire, l'opinion publique suédoise est aujourd'hui redevenue favorable à cette forme d'énergie. La Finlande, qui figure parmi les derniers Etats membres entrés dans l'Union, s'engage résolument dans le développement de sa filière électronucléaire.

Bref, il n'y a pas de cohérence dans les choix des quinze Etats membres. Si l'on observe le débat interne à la France, premier pays européen producteur d'électricité d'origine nucléaire, personne ne peut être vraiment péremptoire sur ce sujet.

La seconde considération est d'ordre diplomatique. Les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion sont dotés de centrales nucléaires, dont beaucoup ont une sûreté déficiente. Faut-il fermer ces centrales ? Dans quelle mesure les pays concernés peuvent-ils s'en passer ? L'Union européenne doit-elle leur imposer cet effort supplémentaire ?

La troisième considération est d'ordre économique. Avec l'ouverture du marché européen de l'électricité, les différentes sources d'énergie se retrouvent en compétition. Le nucléaire a-t-il encore une place dans cette compétition ?

La dernière considération est d'ordre institutionnel. Le traité Euratom, qui constitue le cadre juridique dans lequel la filière électronucléaire s'est historiquement développée en Europe, est-il toujours d'actualité ?

Le nucléaire est un sujet très controversé. L'objectivité ne règne pas toujours dans ce domaine. Certains fondamentalistes sont pour cette forme d'énergie, d'autres y sont au contraire très hostiles. J'ai essayé de naviguer entre ces opinions diverses, qui reflètent une véritable " guerre de religion ", en procédant à de nombreuses auditions, tant à Paris qu'à Bruxelles.

Le constat de départ est que l'Union européenne est une zone majeure pour le nucléaire, puisqu'elle représente 40 % des capacités électronucléaires mondiales. Mais les situations sont très variables selon les pays : le nucléaire fournit 5 % de l'électricité aux Pays-Bas, environ 30 % en Finlande, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni, et plus de 50 % en Suède, en Belgique et en France. En moyenne, le nucléaire fournit 35,5 % de l'électricité en Europe.

La France représente environ 22 % de la production européenne d'électricité, mais 47 % de sa part d'origine nucléaire.

En ce qui concerne l'industrie nucléaire européenne, on constate une très forte concentration. Depuis que Framatome a racheté les activités nucléaires de Siemens et BNFL celles d'ABB, on a un quasi duopole franco-britannique.

Une interrogation pèse sur la rentabilité réelle du nucléaire, compte tenu des investissements massifs que cette filière énergétique exige. Néanmoins, le nucléaire a toujours un coût de production inférieur à celui des énergies fossiles. Le gaz est aujourd'hui à la mode en Europe, en tant que source d'énergie facile d'emploi, relativement peu émettrice de CO2 et abondante. Mais le gaz présente des difficultés d'approvisionnement et pose un vrai problème d'autonomie énergétique. A l'inverse, l'uranium provient de sources géographiquement variées et peut facilement être stocké en raison de sa haute teneur énergétique.

En ce qui concerne les énergies renouvelables, celles-ci ne sont pas exemptes d'inconvénients. Les éoliennes entraînent des nuisances graves en termes de pollution sonore et d'occupation de l'espace. La biomasse pose des problèmes de stockage difficilement surmontables, qui la rend impropre à des usages intensifs en zone urbaine. L'énergie solaire revient à la mode, notamment avec les nouvelles technologies d'intégration des cellules photoélectriques dans les surfaces des bâtiments. Toutefois, compte tenu de l'ampleur des besoins énergétiques, aucune de ces sources d'énergie ne peut prétendre remplacer le nucléaire à échéance prévisible.

L'inconvénient majeur de la filière électronucléaire est la production de déchets radioactifs, pour lesquels il n'existe pas encore de solutions vraiment satisfaisantes. Mais je considère qu'il n'y a pas, en Europe occidentale du moins, de problème de sûreté des installations. Pour la gestion des déchets, on peut d'abord diminuer leur volume en les retraitant. Ensuite, on peut soit les enterrer en couche géologique profonde, soit les stocker en " sub-surface " de manière réversible afin de pouvoir les reprendre si les progrès de la recherche sur la transmutation deviennent tels qu'ils permettent de diminuer leur radiotoxicité.

Un point qui me paraît psychologiquement important est que chaque Etat doit disposer de son propre centre d'enfouissement de déchets nucléaires. Il faut éviter de se retrouver avec un " mistigri " radioactif que l'on se passerait entre pays européens. A cet égard, la tentation qu'a eue un moment le Gouvernement de M. Schroeder de dénoncer l'accord avec la France pour le retraitement des déchets nucléaires allemands à La Hague est inquiétante.

Pour ce qui est du futur, une interrogation importante me paraît relative à l'EPR (European Pressurized Reactor). Le " compte à rebours " des étapes nécessaires est tel qu'il faut une décision rapide aujourd'hui, si l'on veut renouveler à temps le parc des centrales nucléaires existantes. On peut certes prolonger la durée de vie de celles-ci, mais il serait irresponsable de ne pas mettre en chantier dès aujourd'hui un prototype. Les divergences internes au Gouvernement de M. Lionel Jospin constituent à cet égard un frein important.

En ce qui concerne la question du réchauffement climatique, l'alternative est soit le nucléaire, soit les gaz à effet de serre. Lors de la conférence de Kyoto en 1997, l'Union européenne s'est engagée à diminuer de 8 % ses émissions de CO2 entre 1990 et 2012. De ce point de vue, le nucléaire constitue un atout majeur pour la France, qui s'est engagée à stabiliser ses émissions de CO2. Mais la Commission européenne ne fait jamais allusion au nucléaire dans ses programmes de lutte contre le réchauffement climatique, et cet avantage n'est pas mis au crédit de la France. Il me semble que le Gouvernement devrait être plus ferme sur ce point. Nous nous engageons dans une compétition internationale très coûteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le projet communautaire d'écotaxe, qui me paraît équilibré et loyal, a été refusé sous prétexte qu'il avantagerait trop les Etats membres dotés de centrales nucléaires. Le nucléaire a certes des inconvénients, mais les énergies fossiles également : refuser le nucléaire, c'est choisir l'effet de serre. Il n'y a pas de solution entièrement satisfaisante.

Certes, la catastrophe de Tchernobyl a eu un effet désastreux pour l'image de l'énergie nucléaire en Europe. La version officielle de l'origine de l'accident est que les responsables de l'équipe de conduite de la centrale ont perdu le contrôle du réacteur lors d'une expérimentation volontairement hors des limites de sûreté. Toutefois, un reportage récent d'une télévision allemande a défendu la thèse d'un tremblement de terre à l'origine de l'accident. En Europe occidentale, les centrales nucléaires sont bâties selon des normes anti-sismiques sévères, et sont situées dans des zones à faible risque sismique.

Quoi qu'il en soit, dans toute l'histoire de la filière électronucléaire, nulle part ailleurs il n'y a eu d'accidents aussi graves. On pourrait se livrer à des comparaisons de mauvais goût entre le nombre de mineurs morts dans les mines de charbon ou des suites de la silicose et le nombre des morts résultant de l'accident de Tchernobyl. Mais le nucléaire reste symboliquement effrayant à cause de la bombe d'Hiroshima.

En Europe de l'Est, il existe trois types de réacteurs de conception soviétique : les réacteurs RBMK et VVER 230, qui n'ont pas d'enceinte de confinement extérieure, et les autres classes de réacteurs VVER, qui présentent un niveau de sûreté satisfaisant. L'effort financier consenti par les pays occidentaux réunis au sein du G7 pour améliorer la sûreté de ces réacteurs est considérable : 720 millions de dollars sont nécessaires pour les travaux d'urgence sur les réacteurs RBMK et VVER 230, 5,7 milliards de dollars pour la mise à niveau de tous les réacteurs. Mais il ne s'agit pas là d'engagement de dépenses de la part des pays occidentaux. En 1998, ceux-ci n'avaient encore engagé que 1,5 milliard d'euros pour la mise aux normes de sûreté des réacteurs nucléaires d'Europe de l'Est.

Cela dit, on ne peut pas généraliser la situation dramatique du réacteur RBMK de Tchernobyl. Certaines centrales d'Europe de l'Est présentent des niveaux de sûreté comparables à ceux des centrales occidentales d'âge identique. Il existe au Royaume-Uni des centrales de la vieille génération refroidies par gaz qui sont plus dangereuses que les centrales de conception soviétique récentes.

Je crois qu'il faut faire particulièrement attention aux pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion. Ceux-ci ont déjà subi une chute de 30 à 35 % de leur production industrielle. Il serait bienvenu que l'Union européenne ne se comporte pas vis-à-vis d'eux comme envers des protectorats. Ils disposent d'un véritable savoir-faire dans le domaine nucléaire et d'ingénieurs de très haut niveau, qui constituent une base solide pour développer une relation de coopération confiante, sur un pied d'égalité. Si l'Union européenne s'adresse avec arrogance aux pays d'Europe occidentale et orientale, elle risque de les braquer.

Des économies d'énergie considérables peuvent être réalisées en Europe de l'Est. Le gâchis du réseau de chauffage urbain de la ville de Kiev serait ainsi équivalent à la production d'électricité du réacteur n° 4, toujours en fonctionnement, de la centrale de Tchernobyl. Des gains importants sont à réaliser en améliorant des installations qui datent d'une autre époque.

Récemment, les autorités de sûreté nucléaire des pays d'Europe occidentale se sont regroupées au sein d'une association, pour analyser la sûreté nucléaire en Europe de l'Est et conseiller l'Union européenne. L'esprit d'échange qui inspire ce club, où l'information circule de manière ouverte et transparente, me paraît très important. La catastrophe de Tchernobyl a eu des conséquences désastreuses dans l'opinion publique parce que l'on a voulu occulter l'information. Il en est résulté une " psychose " préjudiciable à l'ensemble de la filière nucléaire en Europe.

Dans son intervention en faveur de la sûreté nucléaire à l'Est, la Commission européenne a souffert de la faiblesse de ses capacités d'expertise. Un montant de 850 millions d'euros a été engagé entre 1990 et 1997 dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, la Russie et l'Ukraine étant les principaux bénéficiaires. Or, ces crédits ont été très mal gérés. L'appréciation de la Cour des comptes européenne dans le rapport spécial qu'elle a consacré en 1998 à ce sujet est sévère : absence de suivi des projets, ressources humaines rares et hétéroclites, lenteur des procédures de gestion, ignorance des résultats finaux. On a ainsi gâché beaucoup d'argent, dans des opérations de " copinage " à travers lesquelles les bureaux d'études occidentaux ont accaparé les crédits. Si l'on avait travaillé en confiance et en association plus étroite avec les pays concernés, les choses se seraient passées bien mieux. Car il n'y a pas de "  fatalisme slave " à l'égard du risque nucléaire. Il s'agit de gens informés, qui acceptent de recourir à cette source d'énergie en connaissance de cause.

Un autre point important est l'attachement des pays d'Europe centrale et nucléaire à leurs centrales nucléaires. Quiconque a voyagé dans ces contrées a vu des paysages dévastés par la pollution générée par les énergies fossiles. Ces pays, qui étaient totalement dépendants de l'URSS pour leur approvisionnement en énergie, veulent conserver leur relative indépendance énergétique actuelle. Nous aurions beaucoup de mal à les obliger à renoncer complètement à leurs centrales nucléaires, qui procurent par ailleurs à certains d'entre eux des ressources en devises grâce aux exportations d'électricité.

En ce qui concerne le cadre juridique du nucléaire en Europe, je crois que l'on est arrivé au bout des possibilités du traité Euratom.

Au départ, il y a eu un enthousiasme partagé pour l'énergie nucléaire, et tous les Etats membres allaient dans le même sens. Aujourd'hui, chacun a choisi sa voie et il n'y a pas de politique commune dans le domaine nucléaire.

La procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen, qui a été instaurée par l'Acte unique et étendue par les traités de Maastricht et d'Amsterdam, n'existe pas dans le cadre du traité Euratom, qui n'a pas bougé sur ce point depuis l'origine. Le Parlement européen en conçoit un dépit bien compréhensible. Alors qu'il comporte déjà une minorité " verte " très active dans ses prises de position antinucléaires, sa majorité refuse d'être mise à l'écart dans ce domaine et manifeste son mécontentement en usant de ses pouvoirs budgétaires à l'encontre des programmes communs de recherche nucléaire.

Je crains qu'il n'y ait pas de solution à ce problème institutionnel, du fait de l'absence d'homogénéité des positions des Etats membres sur le nucléaire. Il semble difficile pour la France d'accepter de " remettre les clefs de la maison " au Parlement européen. Mais en même temps, faute d'une meilleure intégration au processus de décision communautaire, l'opposition du Parlement européen au nucléaire risque d'être durable.

Les commissaires européens sont également divisés. Il faut toutefois noter que Mme Loyola de Palacio, commissaire chargée de l'énergie, veut clairement resituer la question nucléaire dans la double perspective de la sécurité d'approvisionnement énergétique de l'Europe et de la lutte contre l'effet de serre.

Les crédits consacrés à la recherche nucléaire commune ne représentent plus aujourd'hui que 10 % du montant total du programme-cadre de recherche et de développement (PCRD).

Cette situation reflète le problème à long terme que constitue la crise des vocations des jeunes scientifiques européens pour la recherche nucléaire. L'Europe risque de manquer bientôt de cerveaux dans ce domaine. On ne peut pourtant pas se permettre d'avoir une rupture des connaissances et du savoir-faire entre les fondateurs de la filière nucléaire européenne et les responsables de son suivi.

Le Centre commun de recherche était spécialisé dans le nucléaire lors de sa création, même s'il s'est beaucoup diversifié depuis. Il constitue toujours une référence scientifique mondiale dans ce domaine, où il coopère avec l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA). Je n'ai pas d'opinion sur la pertinence des reproches qui lui sont faits à propos de sa gestion. Mais sa valeur scientifique est certaine, même ses critiques le reconnaissent.

Je constate l'obsolescence de l'Agence d'approvisionnement de l'Euratom, qui dispose en théorie d'un droit d'option sur toutes les matières fissiles produites ou importées dans l'Union européenne. L'abondance de l'uranium sur le marché mondial l'a réduite à un rôle de simple greffier, chargé d'enregistrer les contrats d'approvisionnement négociés directement par l'industrie nucléaire européenne.

En revanche, la compétence extérieure de la Communauté européenne de l'énergie atomique se traduit par une politique active d'accords de coopération Euratom avec les pays tiers.

Enfin, la politique commune de protection sanitaire contre les radiations est devenue prioritaire, ce qui me paraît une bonne chose pour le futur du nucléaire. La Commission européenne revendique une compétence en matière de sûreté des centrales nucléaires. Les Etats membres refusent de la suivre, et de lui déléguer ce qui reste une compétence nationale, et il n'y a pas aujourd'hui d'harmonisation possible dans ce domaine. Mais un accord existe pour autoriser la Commission à intervenir dans les domaines du transport international de matières nucléaires, du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs.

Il nous faut aujourd'hui faire un effort d'imagination. La conférence intergouvernementale en cours traite des institutions européennes, dont fait partie le traité Euratom. Faut-il conserver inchangé un traité vieux de quarante ans, et qui est devenu largement obsolète ? Il faudra trouver un juste équilibre entre le respect du principe de subsidiarité et les intérêts communs des Etats membres de l'Union européenne.

A l'issue de la présentation du rapport, le débat suivant s'est engagé.

M. Hubert Haenel :

Je rappelle que, lorsqu'elle a examiné la réforme des institutions européennes actuellement en cours dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, notre délégation a souhaité que la règle du vote à l'unanimité au sein du Conseil demeure pour les choix énergétiques.

Votre rapport souligne que l'Union européenne n'a pas de politique en matière d'énergie, et encore moins en matière de nucléaire. Je crois qu'il faut conserver le cadre du traité Euratom, qui est toujours mieux que rien.

M. Aymeri de Montesquiou :

Je précise que, même si les pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion acceptent aujourd'hui les " oukases " de l'Union européenne, une fois entrés dans l'Union, ils redeviendront libres de concrétiser ou non leurs engagements de fermer les réacteurs dangereux, en vertu du traité Euratom qui consacre la liberté de choix des Etats membres.

M. Hubert Haenel :

Le commissaire européen chargé de ces questions, Mme Loyola de Palacio aborde les choses de manière très pragmatique. Le débat sur l'énergie nucléaire en Europe ne fait que commencer. Je crois qu'il est important que la délégation prenne position.

M. Jacques Oudin :

Si l'Union européenne a réussi dans certains domaines, elle n'a pas fait ses preuves dans d'autres, où existent des oppositions entre Etats membres et des approches idéologiques. L'absence de politique européenne de sécurité maritime a produit la marée noire de l'Erika. L'absence de politique européenne des transports se traduit par la saturation de toutes les infrastructures de transport sur le continent. L'absence de politique européenne nucléaire nous place devant le choix paradoxal entre effet de serre ou énergie nucléaire. Je crois important de rappeler aux autorités françaises, qui doivent prendre position sur cette question, qu'il y a un tabou du nucléaire en Europe.

Du point de vue environnemental, l'énergie nucléaire est la plus propre, avec les énergies renouvelables. Mais on ne voit vraiment pas laquelle de celles-ci pourrait remplacer complètement le nucléaire. Ce constat est encore plus vrai si l'on élargit l'analyse au niveau mondial. Vous pouvez imaginer le niveau de pollution de la Chine, de l'Inde ou du Brésil, lorsque ces pays rattraperont le niveau de consommation énergétique de l'Union européenne.

Il ne faut pas ignorer non plus la question de l'indépendance énergétique. L'opposition entre pays développés et pays sous-développés se retrouve sur le terrain de l'énergie. L'indépendance énergétique est un facteur de la compétition internationale. En ce qui concerne les coûts, le nucléaire est de loin l'énergie la plus compétitive, en dépit des progrès du gaz et de la cogénération. Cela dit, que devons-nous faire ?

Tout d'abord, il faut démontrer l'absurdité de certains raisonnements : les rejets des centrales sont sans comparaison aucune avec la radioactivité médicale, ou même la radioactivité naturelle. Bien entendu, il y a l'accident de Tchernobyl et la bombe atomique. Mais faire de la bombe atomique un argument contre l'énergie nucléaire, c'est comparer la bombe au napalm et le moteur à essence. En ce qui concerne les déchets, je crois qu'il y a vraiment matière pour une politique européenne des déchets radioactifs.

Enfin, une projection à long terme des besoins et des développements énergétiques de l'Europe s'impose.

M. Aymeri de Montesquiou :

Il y a une certaine hypocrisie : des Etats membres opposés au nucléaire utilisent de l'électricité d'origine nucléaire. Il faut poser la question de manière abrupte et franche. On ne peut pas prétendre garder les mains propres et " pêcher " comme les autres.

En ce qui concerne l'indépendance énergétique, les réserves de pétrole représentent quarante à soixante ans de consommation annuelle. Mais la France a une grande avance technologique pour le nucléaire : il faut la conserver. C'est pourquoi je crois très important de mettre en chantier un prototype d'EPR.

M. Simon Sutour :

L'énergie nucléaire est importante dans mon département, le Gard, où se trouve le site de l'usine Cogema de Marcoule. Je partage l'essentiel des observations du rapporteur. Il faut une décision pour l'EPR au niveau gouvernemental.

Le débat national sur le stockage des déchets nucléaires est toujours en cours. Un site a été choisi dans la Meuse pour le premier laboratoire souterrain de l'ANDRA, et un site est prospecté pour un second laboratoire, non sans difficultés comme vous le savez. Dans le Gard, les élus nationaux étaient unanimement favorables à l'accueil d'un site de stockage. Les cinq députés et les trois sénateurs avaient saisi le Premier ministre, sans être finalement suivis.

Pour illustrer le caractère parfois irrationnel du débat sur le nucléaire, je voudrais rappeler que la CRII-Rad (Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité), organisme indépendant animé par des techniciens de sensibilité écologiste, a réuni une conférence de presse pour annoncer que, d'après ses mesures, les plages de Camargue sont radioactives. De nombreuses réservations touristiques ont été annulées, même si le CRI-Rad s'est finalement excusé, en reconnaissant qu'il s'agissait d'une radioactivité naturelle provenant de certaines des roches composant le sable des plages.

Le nucléaire est sans doute l'énergie la plus écologique, et je regrette que, au niveau de l'Union européenne, les crédits ne soient pas à la hauteur des enjeux.

M. Hubert Durand-Chastel :

Je partage entièrement l'opinion exprimée par notre rapporteur. Que se passerait-il si un nouveau Tchernobyl survenait demain ? Il est probable que l'opinion publique et l'Union européenne demanderaient l'arrêt du nucléaire. Pour la France, ce serait une catastrophe.

Or, il y a des Tchernobyl en puissance en Europe de l'Est. Fait-on tout ce qu'il faut pour conjurer ce risque ?

M. Emmanuel Hamel :

J'ai simplement deux questions.

Quelle est la répartition des crédits de recherche communautaires entre les différents Etats membres ?

Quel contrôle l'Union européenne exerce-t-elle sur les crédits versés aux pays d'Europe de l'Est pour l'amélioration de la sûreté de leurs centrales nucléaires ?

M. Lucien Lanier :

Je remercie le rapporteur d'avoir été très clair, et surtout nuancé et calme dans ses propos. Cela me paraît d'autant plus nécessaire que le problème du nucléaire est un problème de " désinformation ", même s'il s'agit d'une désinformation bien intentionnée. Il faut s'efforcer de remonter ce courant dominant auprès de l'opinion publique.

L'Union européenne ne peut pas continuer d'avoir un taux de dépendance de 80 % pour le pétrole, alors que les cours du brut explosent. Le pétrole nous met entre les mains de petits pays qui " jouent au chat et à la souris " avec les pays occidentaux. Faudra-t-il refaire une guerre du Golfe à chaque fois qu'ils menacent de fermer le robinet ?

Il est nécessaire de s'expliquer longuement et calmement sur les enjeux du nucléaire. Lors de notre déplacement à l'usine Cogema de La Hague, nous avons pu constater que les exploitants nucléaires sont toujours sur la défensive. Ailleurs, il faut prévenir d'éventuelles actions commandos de militants anti-nucléaires contre des navires japonais ou des trains allemands transportant des matières nucléaires.

Mais ce travail d'explication devrait aller de pair avec une pensée politique sur le nucléaire. Or, nous n'en avons aucune. La France a acquis une relative indépendance énergétique grâce au général de Gaulle, qui avait une vision de l'avenir. Mais son point de vue n'est pas unanimement partagé en Europe. Je crois essentiel de sortir d'une attitude défensive sur la question nucléaire. C'est un choix de bon sens : ce n'est pas avec des bons sentiments que l'on assurera le développement économique de demain.

M. Marcel Deneux :

Je partage les analyses de notre rapporteur. Je travaille actuellement à un rapport sur l'évolution du climat. Comme notre collègue Emmanuel Hamel, je m'inquiète aussi du contrôle de l'Union européenne sur l'utilisation des crédits consacrés à la sûreté nucléaire à l'Est. Vous nous avez dit que la France s'est engagée à stabiliser ses émissions de CO2 à leur niveau de 1990. Mais comme ces émissions ont déjà augmenté depuis dix ans, cela veut dire qu'il nous faut aujourd'hui les réduire, notamment en réalisant des économies d'énergie.

Je souhaiterais que la France fasse plus pour la biomasse. Notre pays a, dans ce domaine, un potentiel qu'il ne met pas en valeur. Les intérêts de la pétrochimie sont puissants et nous pourrions sans doute faire mieux. Mais la biomasse, à elle seule, n'est pas à la mesure des besoins énergétiques globaux.

M. Aymeri de Montesquiou :

Les emplois induits par l'industrie nucléaire sont estimés à 400 000 en Europe, dont environ 200 000 pour la France.

Les crédits communautaires consacrés à la recherche nucléaire s'élèvent à 1,26 milliard d'euros dans le cinquième programme-cadre de recherche, dont le montant total pour la période 1998-2002 est de 14,96 milliards d'euros. Pour l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires en Europe de l'Est, 1,5 milliard d'euros a été dépensé entre 1992 et 1997, le montant total des dépenses de modernisation étant estimé à 5,7 milliards de dollars.

Je suis d'accord avec notre collègue Marcel Deneux pour considérer que l'on peut faire des économies d'énergie importantes et que la biomasse a un grand potentiel, bien que ses applications concrètes ne puissent être que très ponctuelles. A terme, la part du nucléaire dans la production d'électricité française devrait baisser de 80 % à 60 % seulement, les centrales nucléaires étant utilisées en base, sans pointes de production.

En ce qui concerne la réalité du danger de la radioactivité, je rappellerai simplement qu'un trajet en avion à haute altitude entre Paris et New-York équivaut à une dose de radiation supérieure à celle résultant d'une année passée à proximité de La Hague, au niveau de la mer. La radioactivité naturelle varie de un à trois selon les régions françaises, et atteint des niveaux très supérieurs aux effluents des installations nucléaires. Il s'agit donc surtout d'un problème de communication, l'industrie nucléaire devant être parfaitement transparente pour être crédible.

M. Hubert Haenel :

Je pense qu'il faudrait que vous nous fassiez périodiquement des rapports de suivi du dossier nucléaire européen. On pourrait également envisager une question orale avec débat à l'automne, puisqu'il n'y a pas d'urgence particulière dans ce domaine.

M. Aymeri de Montesquiou :

Les choix nucléaires sont un vrai problème. Sans vouloir faire de politique politicienne, je rappelle que les Verts ont déclaré qu'ils quitteraient le Gouvernement si celui-ci décidait de lancer l'EPR.

A l'issue de ce débat, la délégation a autorisé la publication du présent rapport.

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