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CONCLUSION

Au terme de ce tour d'horizon, qui ne peut être exhaustif vu l'ampleur et la complexité du sujet, la délégation pour l'Union européenne tient à souligner en particulier les quatre points suivants.

1) L'Union européenne se trouve placée devant une alternative incontournable : l'option nucléaire ou l'effet de serre.

Ce constat ne doit pas être pris comme une critique des énergies renouvelables. Celles-ci peuvent en effet, dans une certaine mesure, être présentées comme une alternative au nucléaire. Il se fonde simplement sur une juste appréciation du potentiel des différentes sources d'énergie, ainsi que des besoins énergétiques futurs de l'Europe.

Il est surprenant que l'alternative entre nucléaire et effet de serre soit restée jusqu'à présent absente des débats communautaires sur les choix énergétiques et fiscaux de l'Union.

Il est de la responsabilité de la France, premier pays européen producteur d'électricité nucléaire, de prendre une position sans équivoque en portant ce débat devant l'opinion publique. Il est aussi temps de demander aux Etats membres qui ne veulent plus du nucléaire pour eux-mêmes et le dénoncent chez les autres, mais continuent d'importer de l'électricité d'origine nucléaire, de clarifier leur attitude.

Néanmoins, il faut avoir conscience que cette alternative ne pourra être vraiment prise en compte que lorsque des solutions pour le stockage définitif des déchets nucléaires ultimes auront été politiquement décidées dans chacun des Etats membres.

2) L'Union européenne doit veiller à ne pas perdre les compétences acquises en matière d'énergie nucléaire par ses différents Etats membres, qui l'ont portée à la pointe de la technologie.

Cette recommandation reste pertinente, que l'on envisage de développer la filière électronucléaire en Europe ou de renouveler simplement le parc existant des centrales. Elle demeurerait même justifiée dans le cas où l'on déciderait d'abandonner progressivement le nucléaire. En effet, les connaissances scientifiques et les procédés techniques sont indispensables pour assurer correctement " l'aval du cycle ", c'est-à-dire le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

L'Union européenne ne doit donc pas relâcher davantage son effort de recherche nucléaire, ni réduire encore les activités proprement nucléaires du Centre commun de recherche. Les partisans, comme les adversaires du nucléaire, doivent pouvoir tomber d'accord sur cet objectif de bon sens.

La France a également une responsabilité particulière en la matière. Elle est de loin l'Etat membre qui consacre le plus de crédits à la recherche nucléaire. De plus, certaines déclarations gouvernementales montrent qu'elle continue de miser, pour l'avenir, sur la filière électronucléaire.

Sur ce dernier point, la délégation estime qu'il serait temps que le Gouvernement se décide enfin à déclencher le " compte à rebours " des études et des autorisations nécessaires pour le lancement en temps voulu d'un prototype comme l'EPR, destiné à remplacer la génération actuelle des centrales nucléaires françaises. On doit tenir compte du fait que des Etats-continents comme la Chine ou l'Inde ne pourront se passer du nucléaire et auront besoin de la recherche, de la technique, du matériel et de la coopération de la France et de l'Europe.

3) L'Union européenne doit maintenir sa contribution à l'amélioration de la sûreté des centrales nucléaires à l'Est du continent.

Un nouveau " Tchernobyl " mettrait en danger la santé de nombreux citoyens européens, et porterait un coup fatal à la légitimité de l'ensemble de la filière électronucléaire dans l'opinion publique. L'Union doit en conséquence rechercher plus d'efficacité dans l'utilisation des crédits importants qu'elle consacre à la sûreté nucléaire dans les pays d'Europe centrale et orientale. Les défaillances de la Commission européenne sur cet aspect de la gestion des programmes PHARE et TACIS sont avérées.

En ce domaine il faut s'appuyer davantage sur l'expertise des autorités de sûreté nucléaire des Etats membres, et faire confiance à la grande compétence des ingénieurs de l'Est. L'Union européenne ne doit pas dicter la marche à suivre aux pays d'Europe centrale et orientale auxquels elle prétend offrir son assistance, mais les traiter en égaux.

La délégation ne nie pas le bien-fondé de la promesse que l'Union européenne a obtenue, de la part de trois pays candidats à l'adhésion, de fermer certains réacteurs nucléaires jugés particulièrement dangereux. Il faut cependant garder à l'esprit que le degré de dangerosité des réacteurs incriminés fait l'objet de divergences d'appréciation chez les spécialistes, alors que la pression exercée par l'Union a un coût politique et économique lourd et que la portée exacte des engagements de fermeture obtenus reste incertaine.

4) Le traité Euratom est-il encore adapté à la situation actuelle et aux perspectives de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne ?

Le traité CECA doit arriver à échéance en 2001, pour se fondre dans le traité CE. Inévitablement, la question sera également posée pour le traité Euratom. En théorie, il serait certes plus satisfaisant d'adapter les dispositions de fond et de forme du traité Euratom à la réalité de l'énergie nucléaire dans l'Europe d'aujourd'hui. Mais il est clair que l'absence de consensus à l'intérieur même des Etats membres et dans les instances européennes ne permet pas de faire cet aggiornamento dans la sérénité.

C'est pourquoi, en pratique, la délégation estime qu'il ne serait ni judicieux ni prudent que la France consente à ouvrir la " boîte de pandore " que serait une révision globale du traité Euratom.

Même si le traité Euratom apparaît aujourd'hui comme un cadre juridique non adapté et largement périmé, il n'a pas empêché la France de développer de façon autonome un vaste programme électronucléaire, qui contribue à sa compétitivité économique et à son indépendance énergétique.

La délégation n'est pas opposée pour autant à toute réforme du traité Euratom. Celle-ci paraît possible par touches ponctuelles, dès lors que les choix nucléaires de la France ne se trouvent pas ipso facto remis en cause. Et il convient de rappeler que les intérêts nationaux de la France ne vont pas, en la matière, à l'encontre des intérêts de l'Union européenne, mais coïncident plutôt avec eux.

Dans le cadre des propositions qu'elle a adoptées en décembre dernier (56(*)), la délégation pour l'Union européenne s'est déjà clairement prononcée, sur proposition de votre rapporteur, contre toute extension de la majorité qualifiée au domaine de la politique énergétique. Au terme du présent rapport, elle ne peut que confirmer cette position car, en l'état actuel du débat européen sur le nucléaire, seul le maintien de la règle actuelle de l'unanimité des voix au sein du Conseil semble garantir un strict respect des choix de la France dans ce domaine, en application du principe de subsidiarité.

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