C. UNE NOUVELLE ÉTAPE DU PROCESSUS DE RECENTRALISATION DES FINANCES LOCALES ?
La
dénonciation par l'Etat du coût budgétaire des
collectivités locales marque une nouvelle étape du processus de
recentralisation des finances locales.
Depuis 1997, les atteintes à l'autonomie financière des
collectivités locales se sont multipliées. Elles ne constituent
pas des opérations désordonnées mais s'inscrivent dans un
processus de recentralisation des finances locales.
Cette stratégie de l'Etat repose sur l'idée que les gestionnaires
locaux sont " d'incorrigibles dépensiers " et que, dans le
cadre de ses engagements européens en matière de déficits,
la France ne peut pas courir le risque de voir ses performances remises en
cause par les dérapages des élus locaux.
Même si cette hypothèse ne repose sur aucune
réalité, elle sert de fondement à la stratégie
actuelle de l'Etat, qui consiste à rendre les ressources des
collectivités locales de plus en plus dépendantes de
décisions de l'Etat car, en contrôlant les recettes locales,
l'Etat s'imagine pouvoir contrôler également le niveau des
dépenses des collectivités locales.
C'est ainsi que, depuis 1997, l'assiette de la taxe professionnelle a
été amputée d'un tiers, les collectivités ont perdu
la faculté de voter les taux des droits de mutation à titre
onéreux, les régions ne perçoivent plus cet impôt
et, bientôt, ne percevront plus non plus la taxe d'habitation.
Ces évolutions aboutissent à accroître les dépenses
de l'Etat dans des proportions considérables. En 2000, l'Etat consacre
près de 23 milliards de francs à la compensation de la
réforme de la taxe professionnelle, environ 13 milliards de francs
à la réforme des droits de mutation et 5 milliards de francs
à la compensation de la suppression de la part régionale de la
taxe d'habitation. Aucune de ces dépenses n'aurait été
nécessaire si l'Etat avait choisi de réduire ses propres
impôts au lieu de toucher aux impôts locaux.
Ainsi,
après accru son influence sur les dépenses des
collectivités locales en contrôlant une part accrue de leurs
recettes, l'Etat dénonce désormais le coût
budgétaire des collectivités locales, comme pour préparer
le terrain à une réduction du montant de ses transferts en
direction des collectivités locales.