DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE POUR 2001 : COMMENT ÊTRE CRÉDIBLE EN EUROPE ?

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT D'INFORMATION 373 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION GÉNÉRALE
• CHAPITRE PREMIER :
  
  LA CROISSANCE EN PERSPECTIVE
  • I. 1998-2000, UN RYTHME DE CROISSANCE SOUTENU
    • A. LA CROISSANCE RÉAMORCÉE EN 1997 ET ACCÉLÉRÉE EN 1998
    • B. APRÈS LE LÉGER FLÉCHISSEMENT DE 1999, UN ESSOR SOUTENU EN 2000 ET, SELON LE GOUVERNEMENT, EN 2001
      • 1. Un très léger fléchissement du rythme de croissance en 1999
      • 2. Les années 2000-2001
        • a) 2000, une croissance plus soutenue : 3,6 %
        • b) 2001, un fléchissement sur un rythme soutenu : 3 %
        • c) Brève synthèse : quelques paradoxes
  • II. UNE CROISSANCE DURABLE ?
    • A. UN RAFFERMISSEMENT DE LA CROISSANCE RÉSULTANT D'UNE CONJONCTION D'OPPORTUNITÉS
      • 1. Le verrou d'une politique monétaire excessivement restrictive a sauté
      • 2. L'assainissement budgétaire entrepris jusque dans le milieu des années 1990 a levé une contrainte forte
      • 3. Des besoins de rattrapage dont l'accomplissement a été facilité par certaines circonstances
    • B. UNE CROISSANCE TOUJOURS VULNÉRABLE AUX ALÉAS EXTÉRIEURS
      • 1. Le risque américain
      • 2. Le risque européen
    • C. DES CONDITIONS DE DURABILITÉ NON RÉUNIES PAR LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
      • 1. Une politique budgétaire qui ne prépare pas l'avenir
      • 2. Des rigidités structurelles aggravées
        • a) Une politique fiscale inadaptée
        • b) Les craintes associées à la réduction de la durée du travail
        • c) L'absence de mesures concrètes pour élever le potentiel d'actifs
• CHAPITRE II :
  
  ENGAGER ENFIN UNE BAISSE
  DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  • I. DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES DEVENUS INSUPPORTABLES
    • A. UN PIC HISTORIQUE EN 1999
    • B. UN PROGRAMME PLURIANNUEL NON RESPECTÉ
    • C. LES RÉVISIONS DE RECETTES ASSOCIÉES AU COLLECTIF POUR 2000
      • 1. Une loi de finances pour 2000 manifestement insincère
      • 2. Une transparence contrainte et inachevée
  • II. UN PROGRAMME FISCAL GOUVERNEMENTAL SANS GRANDE COHÉRENCE
    • A. DES ALLÉGEMENTS D'IMPÔTS HÉTÉROCLITES
    • B. DES ALLÉGEMENTS EN CONTRADICTION AVEC LES OBJECTIFS EUROPÉENS
  • III. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE FISCALE VOLONTARISTE
    • A. LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
    • B. UN PROGRAMME CONFIRMÉ PAR LES EXPERTS ÉCONOMIQUES
• CHAPITRE III :
  
  LES DÉPENSES DE L'ÉTAT :
  LES INTENTIONS DÉMENTIES PAR LES FAITS
  • I. 1998-2000 : LE DÉRAPAGE MAL DISSIMULÉ DES DÉPENSES
    • A. PAS D'ACTION VOLONTARISTE SUR LES DÉPENSES EN 1998
    • B. UNE CROISSANCE EN VOLUME SUPÉRIEURE À 1 % EN 1999
      • 1. Un dérapage des dépenses redouté par votre commission
      • 2. Une analyse confortée par celle de la Cour des comptes
    • C. LE RENONCEMENT À LA MAÎTRISE DES DÉPENSES EN 2000
      • 1. Un objectif initial relativement ambitieux
      • 2. Un objectif abandonné de fait
  • II. UN PROGRAMME PLURIANNUEL DE FINANCES PUBLIQUES 2001-2003 PEU CRÉDIBLE
    • A. UN PROGRAMME AMBITIEUX
      • 1. Poursuivre la " maîtrise " des dépenses
      • 2. Accroître la sincérité du budget
      • 3. De bonnes intentions sans contenu concret ?
      • 4. Un jugement nuancé émanant du FMI et de l'OCDE
    • B. DES OBJECTIFS DIFFICILEMENT RÉALISABLES
      • 1. Les bienfaits de la conjoncture
        • a) La bonne conjoncture, fondement de la politique budgétaire du gouvernement
        • b) Les limites de la facilité
      • 2. L'absence de réformes structurelles
      • 3. Dynamiser les dépenses publiques : l'exemple du RMA
      • 4. La persistance d'incertitudes
• CHAPITRE IV :
  
  UN ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES TOUJOURS PRÉCAIRE
  • I. AUCUN EFFORT DE RÉDUCTION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE DANS LE COLLECTIF POUR 2000
    • A. UN SOUCI CONSTANT DE RÉDUCTION DEPUIS 1993
      • 1. L'indispensable stabilisation : 1993-1995
      • 2. Une réduction significative entre 1995 et 1998
    • B. UNE DIMINUTION FACILITÉE PAR LA CROISSANCE EN 1999
      • 1. Un effort limité en loi de finances initiale
      • 2. Une amélioration de 2,4 milliards de francs seulement dans le projet initial de collectif budgétaire pour 1999
      • 3. Un aveu tardif lors des débats au Sénat
    • C. UN ACCROISSEMENT DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2000
      • 1. 9,3 milliards de francs de déficit supplémentaire en loi de finances initiale pour 2000 par rapport à 1999
      • 2. 0,098 % des réévaluations de recettes affectées à la baisse du déficit dans le collectif pour 2000
  • II. L'ÉTAT, SEULE COLLECTIVITÉ PUBLIQUE EN SITUATION DE DÉFICIT DURABLE
    • A. LE " LAXISME " DE L'ÉTAT
      • 1. La persistance d'un important déficit de fonctionnement
      • 2. Un déficit structurel toujours conséquent
    • B. L'EXCÉDENT DES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
      • 1. Les collectivités locales ont qualifié la France pour l'euro
      • 2. L'assainissement récent des administrations sociales
      • 3. L'amélioration de la capacité de financement des organismes divers d'administration centrale
  • III. CONFORTER LA STABILISATION DU POIDS RELATIF DE LA DETTE
    • A. LE RETOUR TARDIF À UN EXCÉDENT PRIMAIRE DE L'ÉTAT
    • B. LES CONTRAINTES PESANT SUR LA DETTE DE L'ETAT
      • 1. Une charge de la dette dépendante du niveau des taux d'intérêt
      • 2. La progression de l'encours de la dette de l'Etat
    • C. UN HORS-BILAN INSUFFISAMMENT CHIFFRÉ
      • 1. De nombreux engagements hors-bilan
      • 2. Des chiffrages épars et peu précis
      • 3. Un progrès tardif et limité
  • IV. REDRESSER LES COMPTES PUBLICS DURABLEMENT
    • A. DES DÉFICITS PUBLICS TOUJOURS SUPÉRIEURS A LA MOYENNE DE LA ZONE EURO
      • 1. Un déficit structurel supérieur de 0,8 point de PIB à la moyenne de la zone euro
      • 2. Les déficits publics parmi les plus élevés
    • B. UN JUGEMENT CRITIQUE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES SUR " L'EXCEPTION FRANÇAISE "
      • 1. Les conclusions du Conseil européen des 23-24 mars 2000 : assainissement, qualité et viabilité des finances publiques
      • 2. L'évaluation du programme de stabilité par la Commission
      • 3. La Banque centrale européenne : une critique à peine voilée de " l'exception française "
    • C. POUR UN " POLICY-MIX " PLUS AMBITIEUX ET EFFICACE
• CHAPITRE V :
  
  LES FINANCES LOCALES ET LE BUDGET DE L'ETAT : MISE AU POINT SUR QUELQUES IDÉES REÇUES
  • I. DES COLLECTIVITÉS MOINS VERTUEUSES QUE L'ÉTAT ?
    • A. UNE AFFIRMATION À VÉRIFIER
    • B. PAS DE " DÉRAPAGE " DE LA DÉPENSE LOCALE
    • C. UNE CONTRIBUTION POSITIVE DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
  • II. DES COLLECTIVITÉS LOCALES TROP COÛTEUSES POUR L'ÉTAT ?
    • A. DES MODALITÉS D'EVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ÉTAT DÉFAVORABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
    • B. UNE AUGMENTATION DES CONCOURS DE L'ÉTAT SURTOUT DUE AU REMPLACEMENT DE LA FISCALITÉ LOCALE PAR DES DOTATIONS
    • C. UNE NOUVELLE ÉTAPE DU PROCESSUS DE RECENTRALISATION DES FINANCES LOCALES ?
• CHAPITRE VI :
  
  LES FINANCES SOCIALES AU FIL DE L'EAU
  • I. DÉPENSES ET RECETTES EN CONSTANTE PROGRESSION
    • A. LE REDRESSEMENT DES SOLDES DES FINANCES SOCIALES
      • 1. Un équilibre comptable du régime général ...
      • 2. ... qui se répercute sur le solde des administrations de Sécurité sociale (ASSO)
    • B. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX 
    • C. LE MAINTIEN D'INQUIÉTANTES DISPARITÉS ENTRE BRANCHES
  • II. DE SOMBRES PERSPECTIVES
    • A. UN FRAGILE ÉQUILIBRE
      • 1. La conjonction de facteurs favorables pour 1999 et 2000
        • a) La croissance retrouvée...
        • b) ...utilisée en partie pour de nouvelles dépenses
      • 2. Le dynamisme de la sphère des finances sociales
      • 3. Le nécessaire respect des décisions des partenaires sociaux
    • B. UN TRIOMPHALISME DÉPLACÉ
      • 1. Le poids de la dette présente et à venir
      • 2. " L'arlésienne " de la maîtrise des dépenses d'assurance maladie
      • 3. Les incertitudes financières des décisions gouvernementales
    • C. L'ATTENTE DE RÉFORMES COURAGEUSES
      • 1. " L'hydre " des retraites
      • 2. Le système de santé aux abonnés absents
• EXAMEN EN COMMISSION
• A N N E X E S
• ANNEXE N° 1 :
  
  SYNTHÈSE DES ÉTUDES RÉALISÉES A LA DEMANDE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
• ANNEXE N° 2 :
  
  UNE RÉESTIMATION DES COMPTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR 2000
• ANNEXE N° 3 :
  
  SIMULATIONS D'UN RETOUR À L'ÉQUILIBRE EN 2003
  • A. STÉPHANE ROUDET
    • (a) A. Des effets variables sur la croissance et le solde public en fonction du type de prélèvements 164
    • (b) B Réduire le taux de prélèvements obligatoires de 3 points à l'horizon de 2003 167
    • (c) A. La baisse isolée des dépenses publiques réduit le revenu national 175
• TABLEAU 4
  • (a) B. Des scénarios globaux de baisse des dépenses publiques accompagnant une réduction durable des prélèvements obligatoires 178
• TABLEAU 5
• TABLEAU 5 A
• TABLEAU 5 B
• TABLEAU 5 C
  • 1. III. La résorption complète du déficit public à l'horizon de 2003 184
• ANNEXES 187
  • I. ANNEXE 1
    • (1) FRANCE
    • (2) FRANCE
    • (3) FRANCE
    • (4) FRANCE
    • (5) FRANCE
    • (6) FRANCE
    • (7) FRANCE
    • (8) FRANCE
    • (9)
    • (11) FRANCE
    • (12) FRANCE
    • b) Réduction du taux de prélèvements obligatoires de 1,3 point en 4 ans
      • (1) FRANCE
      • (2) FRANCE
      • (3) FRANCE
      • (4) FRANCE
      • (5) FRANCE
      • (6) FRANCE