III. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE FISCALE VOLONTARISTE
A. LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
La
commission des finances du Sénat souhaite un véritable programme
fiscal, de caractère pluriannuel, seul en mesure de libérer
véritablement l'initiative et l'emploi.
A ce titre, le 14 mars 2000, votre président et votre rapporteur
général avaient rappelé leurs priorités :
"
plus loin, plus vite, plus fort
"
Ils souhaitent en effet que la France puisse atteindre dans les 3 ans à
venir le même niveau de prélèvements que l'Allemagne, soit
42,4 % du PIB. Pour cela une méthode s'impose : des baisses
massives et durables d'impôts et de cotisations sociales à hauteur
de 250 milliards de francs, soit le double de ce qu'annonce aujourd'hui le
gouvernement français.
Cet effort conduirait ainsi à réaliser sur 3 ans ce que le
gouvernement social-démocrate de M. Gerhard Schroëder a
décidé de mettre en oeuvre sur 5 années à
savoir 250 milliards de francs de baisse d'impôts.
Il s'agit d'une part, de corriger les hausses d'impôts
décidées depuis 1997 et d'autre part, d'entamer une
réforme structurelle de notre système de
prélèvements obligatoires.
S'agissant des ajustements à réaliser, il est indispensable de
lutter contre toutes les formes de prélèvements rampants ou de
doubles impositions qui, de façon insidieuse, accroissent la charge
fiscale pesant sur les Français. Votre commission vous avait fait
à ce titre, lors de la discussion du projet de loi de
finances 2000, un certain nombre de propositions en ce sens que
malheureusement, ni le gouvernement ni l'Assemblée nationale n'avaient
cru devoir retenir.
En outre, dans une économie ouverte et de plus en plus
mondialisée, mettre fin à l'alourdissement continuel depuis 1997
de la pression fiscale est une priorité pour nos entreprises : ce sont
elles qui tirent la croissance et qui assurent l'embellie conjoncturelle
actuelle. La suppression des mécanismes de double imposition, et du mode
de financement des 35 heures (par la contribution sociale sur les
bénéfices et la taxe générale sur les
activités polluantes) permettraient, par exemple, de restaurer la
compétitivité de nos entreprises par rapport à leurs
partenaires.
S'agissant des premières mesures structurelles applicables à
notre système de prélèvements obligatoires, la commission
des finances a préconisé deux réformes importantes. Il
s'agit d'abord de réduire le poids de l'impôt sur le revenu
acquitté par chaque contribuable. Ensuite, il faut continuer à
oeuvrer en faveur de la baisse du coût du travail peu qualifié et
notamment des charges sociales qui pèsent sur celui-ci en
étendant le champ de la ristourne dégressive sur les bas salaires.