A N N E X E
LISTE
DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 1999
Ces documents sont disponibles en texte intégral sur le site Internet du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante :
http://stars.coe.fr/index_fr.htm
Ils peuvent également être obtenus auprès du Conseil de l'Europe :
Adresse
postale :
Point Information
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex
Tél. : (33) 03 88 41 20 33 ; Fax : (33) 03 88 41 27 45
E-mail : point_i@coe.int
PREMIERE PARTIE
(25-29 janvier)
Avis
n° 208 :
" Construire la
Grande Europe
sans
clivages " (rapport du Comité des sages)
Avis n° 209 :
Demande d'
adhésion de la
Géorgie
au Conseil de l'Europe
Avis n° 210 :
Commissaire aux droits de l'homme
du
Conseil de l'Europe : projet de mandat
Recommandation 1389 :
Sécurité
des
consommateurs et qualité des
produits alimentaires
Recommandation 1390 :
Emissions de particules fines et
santé humaine
Recommandation 1391 :
Situation du régime de
pensions du personnel
du Conseil de l'Europe
Recommandation 1392 :
Anciennes
ambassades des Etats
baltes
sur le territoire de certains Etats membres du Conseil de l'Europe
Recommandation 1393 :
Gestion et
protection du
paysage
: une convention européenne
Recommandation 1394 :
Europe : un
projet
continental
Recommandation 1395 :
Respect des obligations et engagements
de l'
Ukraine
Recommandation 1396 :
Religion
et démocratie
Recommandation 1397 :
Crise au
Kosovo
et situation dans
la
République fédérale de Yougoslavie
Recommandation 1398 :
Situation des
enfants
en
Albanie
Recommandation 1399 :
Xénotransplantation
Résolution 1173 :
Association centro-européenne
de
libre-échange
(ACELE)
Résolution 1174 :
Développement
économique au
Proche-Orient
et en
Afrique du Nord
Résolution 1175 :
Coopération en matière
d'
énergie
dans la région de la
mer Baltique
Résolution 1176 :
Mandat des commissions
de
l'Assemblée
Résolution 1177 :
" Construire la
Grande
Europe
sans clivages " (rapport du Comité des sages)
Résolution 1178 :
Projet politique
européen
Résolution 1179 :
Respect des obligations et
engagements de l'
Ukraine
Résolution 1180 :
Situation économique en
Russie
et en
Ukraine
Résolution 1181 :
Coopération au
développement Nord-Sud
au XXIe siècle :
contribution à la deuxième campagne du Conseil de l'Europe sur
l'interdépendance et la solidarité mondiales - l'Europe contre la
pauvreté et l'exclusion sociale
Directive n° 547 :
Commissaire aux
droits de
l'homme
du Conseil de l'Europe
Directive n° 548 :
Emergence d'une culture de
l'
enfant
en
Albanie
DEUXIEME
PARTIE
(26-30 avril)
Recommandation 1402 :
Contrôle des
services de
sécurité intérieure
dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe
Recommandation 1403 :
Crise au
Kosovo
et situation en
République fédérale de Yougoslavie
Recommandation 1404 :
Situation humanitaire des
réfugiés
et des
personnes déplacées
du
Kosovo
Recommandation 1405 :
Respect des obligations et engagements
de la
Croatie
Recommandation 1406 :
Retour des
réfugiés
et des
personnes déplacées
dans leurs foyers en
Croatie
Recommandation 1407 :
Médias
et culture
démocratique
Résolution 1184
:
Nécessité
d'intensifier la coopération économique entre les
pays de
l'Europe du Sud-Est
Résolution 1185 :
Respect des obligations et
engagements de la
Croatie
Résolution 1186 :
Politiques de
transport
européennes (CEMT)
Directive n° 550 :
Contrôle des services de
sécurité intérieure
dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe
Directive n° 551 :
Crise au
Kosovo
et situation en
République fédérale de Yougoslavie
Directive n° 552 :
Situation humanitaire des
réfugiés
et des
personnes déplacées
du
Kosovo
TROISIEME
PARTIE
(21-25 juin)
Recommandation 1411 :
Relations avec les
Nations
Unies
Recommandation 1412 :
Activités illégales des
sectes
Recommandation 1413 :
Représentation paritaire
dans la vie politique
Recommandation 1414 :
Crise au
Kosovo
et situation en
République fédérale de Yougoslavie
Recommandation 1415 :
Protocole additionnel à la
Convention européenne des Droits de l'Homme relatif aux
droits
sociaux fondamentaux
Recommandation 1416 :
Respect des obligations et engagements
de l'
Ukraine
Recommandation 1417 :
Crise de la
dioxine
et
sécurité alimentaire
Recommandation 1418 :
Protection des droits de l'homme et de
la
dignité
des malades
incurables
et des
mourants
Résolution 1192 :
Activités de la
Berd
et
transition en
Europe centrale et orientale
Résolution 1193 :
Ecoles
de la deuxième
change ou comment lutter contre le chômage et l'
exclusion
par
l'éducation et la formation
Résolution 1194 :
Respect des obligations et
engagements de l'
Ukraine
Résolution 1195 :
Fonctions sociales des
coopératives, des mutuelles et des associations, fondements de
l'
économie
sociale
européenne
Directive n° 553 :
Relations avec les
Nations Unies
QUATRIEME
PARTIE
(20-24 septembre)
Recommandation 1419 :
Respect des obligations et
engagements de la
Slovaquie
Recommandation 1420 :
Unesco
Recommandation 1421 :
Situation au
Timor oriental
Recommandation 1422 :
L'Europe du Sud-Est
après
le conflit au Kosovo : situation politique
Recommandation 1423 :
L'
Europe
du Sud-Est
après le conflit au Kosovo : reconstruction économique et
renouveau
Recommandation 1424 :
Evaluation de la
situation
humanitaire
en
République fédérale de
Yougoslavie
, en particulier au Kosovo et au Monténégro
Recommandation 1425 :
Biotechnologie
et
propriété intellectuelle
Recommandation 1426 :
Démocraties européennes
face au
terrorisme
Recommandation 1427 :
Respect du
droit international
humanitaire
en Europe
Recommandation 1428 :
Avenir des
seniors
:
protection, participation, promotion
Recommandation 1429 :
Procédure de nomination des
candidats à la
Cour européenne des Droits de l'Homme
au
niveau national
Résolution 1196 :
Respect des obligations et
engagements de la
Slovaquie
Résolution 1197 :
Paix, stabilité
démocratique et développement durable dans les
bassins de la
Méditerranée
et de la
mer noire
: rôle de
la coopération interparlementaire
Résolution 1198 :
Nécessité
d'accroître la
coopération
économique dans la
région méditerranéenne
Résolution 1199 :
OCDE
et économie
mondiale
Résolution 1200 :
Election de juges à la
Cour
européenne des droits de l'Homme
Directive n° 554 :
Europe du Sud-Est
après
le conflit au Kosovo :
reconstruction
économique et renouveau
Directive n° 555
:
Démocraties
européennes face au
terrorisme
Directive n° 556 :
Respect du
droit international
humanitaire
en Europe
Directive n° 557 :
Respect du
droit international
humanitaire
en Europe
Directive n° 558 :
Procédure de nomination des
candidats à la
Cour européenne des Droits de l'Homme
au
niveau national
LES
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
À
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
(SESSION ORDINAIRE DE 1999)
Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française, composée de 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants), à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de la session de 1999.