L'Europe face à l'immigration : quels objectifs ? quels moyens ?

Coopération européenne dans le domaine de l'immigration

MASSON (Paul)

RAPPORT D'INFORMATION 438 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• NTRODUCTION
  • I. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE TRIBUTAIRE DES DISPOSITIFS NATIONAUX AUX FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE : L'EXEMPLE ITALIEN
    • A. UNE FORTE PRESSION MIGRATOIRE
      • 1. L'immigration légale accrue par les mouvements de régularisation
      • 2. Débouché naturel de la " route des Balkans ", un pays très exposé aux flux d'immigration clandestine
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES SOULEVÉS PAR L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      • 1. Un arsenal juridique plus adapté
      • 2. Un dispositif de forces renforcé
    • C. UN BILAN EN DEMI-TEINTES
      • 1. Une politique migratoire en voie de clarification
        • a) L'organisation des flux migratoires sur la base de quotas
        • b) Une détermination nouvelle pour combattre l'immigration clandestine
      • 2. Les faiblesses
        • a) Les lacunes du dispositif juridique et institutionnel
        • b) Les ambiguïtés de la politique italienne
  • II. VERS UNE POLITIQUE COMMUNE DE L'IMMIGRATION EN EUROPE ?
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL PROFONDÉMENT RENOUVELÉ
      • 1. La prise en compte progressive des questions liées à l'immigration dans le système institutionnel européen
      • 2. Le traité d'Amsterdam : les fondements d'un processus de communautarisation
    • B. LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA MISE EN OEUVRE PRATIQUE DU VOLET DU TRAITÉ D'AMSTERDAM CONSACRÉ À L'IMMIGRATION
      • 1. Une capacité de conception qui reste à conforter
      • 2. De grandes ambitions mais des initiatives fragmentaires
        • a) Le partenariat avec les pays tiers : des moyens financiers insuffisants
        • b) Le rapprochement encore embryonnaire des législations nationales
        • c) La difficile reconnaissance de la clause de réadmission par les pays partenaires de l'Union
        • d) L'acceptation de l'intégralité de l'acquis de Schengen par les pays candidats à l'adhésion : l'un des points les plus délicats des négociations en cours
    • C. LES RAISONS D'UN PREMIER BILAN DÉCEVANT
      • 1. Une information encore très empirique sur les politiques existantes
      • 2. L'absence de solidarité financière
      • 3. Les orientations d'une politique de l'immigration restent à définir
      • 4. Le programme de la présidence française
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE I -
  
  PROGRAMME DE TRAVAIL DE M. PAUL MASSON :
• ITALIE
  (10 - 12 avril 2000)
• BRUXELLES
  (mercredi 17 mai 2000)
• ANNEXE II -
  
  LA LÉGISLATION ITALIENNE
  CONCERNANT LES ETRANGERS EN ITALIE