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La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

27 juin 2000 : Erika : indemniser et prévenir ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 441 (1999-2000) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 27 juin 2000

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