La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

Rapport d'information n° 441 (1999-2000) de M. Henri de RICHEMONT, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 27 juin 2000

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• AVANT-PROPOS
  
• PROPOSITIONS DE LA MISSION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA CRISE ET SA GESTION
  
• CHAPITRE I : 
  
  LA GESTION DE L'URGENCE :
  DU NAUFRAGE A LA MISE EN oeUVRE DES PLANS POLMAR
  
  • a) Les problèmes spécifiques posés par le fuel lourd
    
  • b) Les décisions du préfet maritime
    
  • c) La dérive de la nappe
    
  • d) L'impréparation des plans Polmar-terre
    
  • e) La trop faible coordination entre plans Polmar-terre et plan Polmar-mer
    
  • f) Principales dotations budgétaires
    
  • g) L'image de marque des collectivités locales
    
  • h) Le nettoyage des côtes
    
  • i) Le stockage et le traitement des déchets collectés
    
  • j) L'action de TOTAL sur les sites de stockage intermédiaires
    
  • k) Le pompage de la cargaison restante dans les deux morceaux de l'épave
    
  • 1. Le préjudice économique : préjudice consécutif et préjudice économique pur
    
  • I. DES INSUFFISANCES MISES EN LUMIÈRE PAR LE SINISTRE DE L'ERIKA
    
    • a) L'élévation automatique du plafond du FIPOL
      
    • b) Une procédure simplifiée susceptible d'aboutir
      
    • c) La possibilité d'un accord volontaire relais dans le cadre de l'industrie pétrolière
      
    • B. UN TRAFIC DE MARCHANDISES EN HAUSSE CONTINUE
      
      • a) Les aléas du régime d'aide français
        
      • b) La possibilité d'accorder des aides au pavillon national dans le cadre du droit européen
        
      • c) Premiers résultats positifs de la taxation au tonnage chez nos partenaires européens
        
      • d) Le pavillon français : voix de la France à l'OMI
        
      • e) La pérennité du pavillon français : un gage de sécurité
        
      • f) La forte dangerosité de certains produits
        
      • g) Une activité particulièrement risquée : le transport de fuel lourd n° 2
        
      • h) Un objectif : le ciblage des contrôles sur les navires transportant des produits chauffés
        
      • i) Les dangers de l'erreur humaine
        
      • 2. Une avancée essentielle : l'interdiction de rejeter des hydrocarbures en mer
        
        • a) Un dispositif aussi précis que mal appliqué...
          
        • b) Une inapplication qui justifie l'adoption rapide du projet de directive sur les installations portuaires de réception des déchets
          
        • c) La proposition de modification de la directive 95/21/CE
          
        • d) Faut-il européaniser le contrôle de l'Etat du port ?
          
        • e) Un rôle essentiel pour la sécurité des navires
          
        • f) Deux activités indissociables : certification et classification
          
        • g) Contrôler les sociétés de classification
          
          • (1) Le rôle de l'IACS
            
          • (2) Le contrôle par les Etats et l'Union européenne
            
          • (3) Responsabiliser les sociétés de classification en instituant un plancher d'assurance obligatoire
            
        • h) Le pétrolier E 3, à pont intermédiaire
          
        • i) La double coque " sèche "
          
      • 3. Etendre à l'Etat du port la communication des données dont dispose l'Etat du pavillon
        
      • 1. Des besoins élevés en personnel
        
      • 2. La pénurie de moyens
        
    • B. LES UNITÉS LITTORALES DES AFFAIRES MARITIMES (ULAM)
      
    • C. LA SIGNALISATION MARITIME EN PANNE
      
    • D. L'AIDE DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER
      
• CHAPITRE II :
  RENFORCER LA PRÉVENTION
  ET LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
  
  • A. LE RÔLE DÉTERMINANT DES REMORQUEURS DE HAUTE MER
    
    • 1. Le rôle remarquable joué par les remorqueurs des Abeilles
      
    • 2. Trouver un régime adapté aux contrats d'affrètement pour ne pas porter atteinte à la sécurité
      
    • 3. La nécessité d'un quatrième remorqueur dans le golfe de Gascogne
      
  • B. RENFORCER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
    
    • 1. Polmar-mer
      
      • a) Elargir la composition de la mission d'évaluation mise en place par le préfet maritime
        
      • b) Permettre au préfet maritime d'obliger un port à recevoir un navire en difficulté
        
    • 2. Polmar-terre
      
      • a) Unifier le contrôle du plan Polmar-terre sous l'égide d'une seule autorité
        
      • b) Assurer l'actualisation des plans Polmar-terre en liaison avec le CEDRE
        
  • C. RENFORCER LE RÔLE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA MER
    
  • D. S'ASSURER DES ÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION
    
  • E. PRÉVOIR L'ÉLIMINATION DES HYDROCARBURES RÉCUPÉRÉS
    
• CONCLUSION