CONCLUSION

En se préoccupant de la prévention pour protéger nos côtes et de l'amélioration de l'indemnisation de la pollution quand la pollution est malheureusement survenue, la mission d'information a voulu être fidèle à la vocation de la Haute Assemblée de défendre et protéger les collectivités locales et nos communes.

A la veille de la Présidence française de l'Union européenne, le moment est particulièrement propice pour apporter une contribution aux travaux du gouvernement et de l'Union européenne .

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Réunie le 27 juin 2000, la mission commune d'information a approuvé, à l'unanimité , le rapport de M. Henri de Richemont, rapporteur.

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