La mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées à la marée noire provoquée par le naufrage du navire "Erika", de proposer les améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures propres à prévenir de telles situations

CONCLUSION

En se préoccupant de la prévention pour protéger nos côtes et de l'amélioration de l'indemnisation de la pollution quand la pollution est malheureusement survenue, la mission d'information a voulu être fidèle à la vocation de la Haute Assemblée de défendre et protéger les collectivités locales et nos communes.

A la veille de la Présidence française de l'Union européenne, le moment est particulièrement propice pour apporter une contribution aux travaux du gouvernement et de l'Union européenne.

* *

Réunie le 27 juin 2000, la mission commune d'information a approuvé, à l'unanimité, le rapport de M. Henri de Richemont, rapporteur.