ANNEXE N° 2 :
LISTE DES DOCUMENTS DE SERVICE OBTENUS PAR LA COMMISSION








DIRECTION DU TRÉSOR

 
 

Situations mensuelles de l'encours de la dette en 1999 et en 2000

 
 

Echéancier trimestriel des obligations assimilables du Trésor (OAT) et des bons du Trésor à taux fixes et à intérêts annuels (BTAN) en 1999 et 2000

 
 

Notes adressées au ministre au cours de l'année concernant les prévisions de la charge de la dette

 
 

- note n° 1303 CD-19 juin 1997 - Charges de la dette pour les exercices 1997 et 1998

 
 

- note n° 1499 CD-29 juin 1998 - Charges de la dette pour les exercices 1998 et 1999

 
 

- note n° 2160 CD-2 octobre 1998 - Impact de la baisse des taux à long terme sur les charges de la dette pour les exercices 1998 et 1999

 
 

- note n° 2887 CD-29 décembre 1998 - Programme d'emprunt pour l'année 1999

 
 

- note n° 1268 CD-10 juin 1999 - Prévision de charge de la dette pour 1999 et 2000

 
 

- note n° 1686 CD-6 août 1999 - Actualisation des prévisions de charge de la dette pour 1999 et 2000

 
 

- note n° 1727 CD-20 août 1999 - Politique de rachat de dette : enseignements pour la France de l'initiative du Trésor américain

 
 

- note n° 2034 CD-7 octobre 1999 - Politique de rachat de dette : effet sur le ratio dette/PIB et les dépenses budgétaires

 
 

- note n° 2435 CD-3 décembre 1999 - Versement de la CADES à l'Etat

 
 

- note n° 0031 CD-7 janvier 2000 - Remboursement de l'avance accordée au Fonds de Soutien des Rentes

 
 

Décisions ministérielles relatives aux versements de dotation en capital aux entreprises publiques pour les années 1993 - 1999

 
 

Notes sur la mise en oeuvre des décisions ministérielles en 1999

 
 

- note n° 543 CD-11 mars 1999 - Fonds Public pour le Capital-Risque : versement d'une tranche de 150 MF à la Caisse des Dépôts et Consignations

 
 

- note n° 1248 CD-8 juin 1999 - Présentation du Compte d'affectation spéciale 902-24 dans le cadre du PLF 2000

 
 

- note n° 1730 CD - 30 août 1999 - Report de 1999 sur 2000 des prélèvements sur la Caisse des dépôts et consignations

 
 

- note n° 1774 CD-31 août 1999 - Versement d'une dotation en capital de 7,5 milliards de francs au profit de Réseau Ferré de France (RFF)

 
 

- note n° 1775 CD-1 er septembre 1999 - Versement d'une dotation en capital à la CGMF

 
 

- note n° 2309 CD-19 novembre 1999 - Perspectives du compte d'affectation spéciale des produits de cession de titres n° 902-24 en fin de gestion 1999 ; Instruction du ministre du 28 octobre 1999

 
 

- note n° 2346 CD-24 novembre 1999 - Recapitalisation de la Caisse de Développement de la Corse (CADEC)

 
 

- note n° 06519 du 30 novembre 1999 du directeur des affaires juridiques - Non prélèvement de la totalité de la somme fixée par le décret n° 99-336 du 3 mai 1999

 
 

- note n° 2466 CD-7 décembre 1999 - Prélèvements 1999 et 2000 sur les fonds d'épargne

 
 

- note n° 2485 CD-9 décembre 1999 - Versement de dotations en capital pour EMC-CDF

 
 

- note n° 2541 CD-17 décembre 1999 - Compte d'affectation spéciale n° 902-24. Fin de gestion 1999

 
 

- note n° 0016 CD-5 janvier 2000 - Soutien bilatéral au Brésil. Versement à la France de la prime de garantie

 
 

- note n° 105 CD-18 janvier 2000 - Versement de dotations en capital à l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR), la Compagnie générale maritime et financière (CGMF), Charbonnages de France (CDF) et au Réseau Ferré de France (RFF)

 
 

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

 
 

- Note n° CD 0574 du 12 février 1999 - Résultats du recouvrement de l'impôt par le réseau du Trésor public au cours de l'année 1998

 
 

- Note n° CD 3040 du 12 août 1999 - Suivi des délais de paiement des trésoreries générales - document de synthèse -1998

 
 

- Note n° CD 3485 du 6 octobre 1999 - Communiqué de presse. Mesure exceptionnelle de solidarité

 
 

- Note n° CD 3598 du 18 octobre 1999 - Effacement des dettes fiscales des chômeurs surendettés

 
 

- Note n° CD 88 du 11 janvier 2000 - Intempéries du 25 au 29 décembre 1999

 
 

- Note n° CD 222 du 28 janvier 2000 - Effacement des dettes fiscales et de redevance audiovisuelle pour les chômeurs surendettés - Allégement des dettes fiscales et de redevance audiovisuelle pour les personnes en situation de grande difficulté sociale

 
 

- Note n° CAB:OG N14 du 4 mars 1999 - Résultats du recouvrement de l'impôt par le réseau du Trésor public en 1998

 
 

- Note de la secrétaire d'Etat du 24 janvier 2000 - Apurement des reversements de fonds n'ayant pu donner lieu à rétablissement de crédits

 
 

- Note du ministre du 28 janvier 2000 - Comptabilisation d'une opération au profit de comptes de commerce militaire

 
 

- Note du ministre du 28 janvier 2000 - Régularisations d'imputations provisoires

 
 

- Note du ministre et de la secrétaire d'Etat du 28 janvier 2000 - Régularisations comptable

 
 

- Note du ministre et de la secrétaire d'Etat du 28 janvier 2000 - Prêts aux Etats étrangers

 
 

- Brochure : les flux financiers franco-européens en 1999

 
 

- Document daté du 26 juin 2000 - Les délais de paiement publics - Approches statistiques de la DCGP

 
 

- Note relative au contrôle financier déconcentré

 
 

- Lettre mensuelle sur le recouvrement de l'impôt - décembre 1999

 
 

- Note non numérotée, non datée (Bureau 4A) - Campagne 1999 d'adhésion à la mensualisation et au prélèvement à la date limite de paiement

 
 

- Instruction codificatrice n° 95-027-A1 du 1 er mars 1999 - Recouvrement de l'impôt par voie de rôle

 
 

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

 
 

- Fiche n° 1040LK7 du 30 juin 1997 - PLF 1998. Emissions de rôles et de recettes budgétaires : actualisation des prévisions pour 1997 et pour 1998.

 
 

- Document interne non daté, non numéroté - Dépenses fiscales PLF 1999. Réunion d'arbitrage du 9 juillet 1998

 
 

- Bordereau d'envoi n° AD5/98008844 du 11 juin 1999 sans document joint - Actualisation de la liste des dépenses fiscales du Tome II des Voies et Moyens annexé au PLF 1999

 
 

- Fiche d'information n° 897/MB/99 du 12 juillet 1999 - Perspectives des recettes budgétaires. Actualisation des évaluations de la loi de finances initiale 1999 et prévisions pour 2000

 
 

- Notes mensuelles (année 1999) - TVA - Recouvrements perçus par la DGI

 
 

- Notes rapides sur l'évolution des recouvrements et émissions de rôles (année 1999)

 
 

- Instruction 5P-1-99 n° 17 du 28 janvier 1999 - Emissions des rôles

 
 

- Bordereau d'envoi n° AD5/98021730 du 30 juillet 1998 avec document joint - PLF 1999. Edition du fascicule des dépenses fiscales

 
 

- Document non numéroté, non daté - Tableau des dépenses fiscales sensibles. PLF 1999

 
 

- Bordereau d'envoi n° MTB/EB n° 46212000 du 9 juin 2000 avec document joint - Bilan du plan d'action national et tripartite de lutte contre l'économie souterraine

 
 

- Note du 19 juin 2000 - La DGI et la lutte contre la fraude à la TVA

 
 

- Instruction 12C-18-99 n° 225 du 8 décembre 1999 - Traitement des créances complexes

 
 

- Fiche technique sur les dépenses fiscales relatives à l'épargne et pièces jointes - Note n° DZ-98-197 de la direction de la prévision du 16 juillet 1998 - Méthodologie de chiffrage des dépenses fiscales relatives aux revenus de l'épargne retenue par le direction de la prévision

 
 

- Fiche du 27 juillet 1998 de calcul des dépenses correspondant au dispositif PERISSOL, à l'amortissement dégressif et à la redevance pour droit d'usage des récepteurs de télévision

 
 

- Bordereau d'envoi n° D0/2000013474 du 16 mai 2000 et document joint - Frais de gestion de la fiscalité directe locale

 
 

- Note n° 770/GG/00 non datée - Rythme des émissions d'impôt sur le revenu au cours des années 1997, 1998 et 1999

 
 

- Note n° DM 02571 1999 du 16 juin 1999 - Emission des avis d'impôt sur les revenus de 1998

 
 

- Note non numérotée, non datée - Contribution représentative du droit de bail

 
 

- Dépenses fiscales PLF 2000 - Eléments d'information relatifs à l'exercice 1999 : modification des évaluations ; tableau d'arbitrage

 
 

- Note non numérotée du 27 juin 2000 - Procédure d'imputation provisoire et les anomalies éventuelles liées à l'imputation des paiements par virement

 
 

DIRECTION DE LA PRÉVISION

 
 

- Budgets économiques d'été - Août 1998

 
 

- Budgets économiques d'hiver - Février 1999

 
 

- Budgets économiques d'été - Août 1999

 
 

- Administrations publiques - Compte provisoire 1999

 
 

- Note n° D1-99-013 du 21 janvier 1999 - Impact sur les finances publiques d'une révision de l'inflation de 0,8 point

 
 

- Note n° A1-99-028 du 23 février 1999 - Prévisions macroéconomiques 1999-2000, principaux résultats des budgets économiques d'hiver

 
 

- Note n° D2-99-221 du 16 août 1999 - La prévision d'impôt sur les sociétés aux budgets économiques - Fiches techniques jointes

 
 

- Note n° A1-99-093 du 18 août 1999 - Prévisions macroéconomiques 1999-2000, principaux résultats des budgets économiques d'été

 
 

- Note n° A1-99-100 du 25 août 1999 - Principaux enseignements des budgets économiques d'été

 
 

- Notes n° D2-99-234 et D2-99-209 du 26 août 1999 - Les prélèvements obligatoires dans les budgets économiques d'été

 
 

DIRECTION DU BUDGET

 
 

- Note n° 1A-99-013 du 14 janvier 1999 - Premiers éléments de réflexion sur l'adaptation de la LFI 1999 à l'évolution du contexte économique et budgétaire

 
 

- Note n° 1D-99-141 du 7 avril 1999 - Prévision d'exécution 1999 associée à l'esquisse 2000

 
 

- Note n° 1D-99-205 du 9 juin 1999 - Conditions d'une suppression éventuelle de la période complémentaire

 
 

- Note n° 1D-99-374 du 13 juillet 1999 - Prévision d'exécution 1999 du budget de l'Etat associée aux premières phases 2000

 
 

- Note n° 1A-99-558 du 25 octobre 1999 - Projet de collectif 1999

 
 

- Note n° 1D-99-563 du 26 octobre 1999 - Prévision d'exécution associée à la maquette du projet de collectif 1999

 
 

- Note n° 1A-99-631 du 24 novembre 1999 - Arrêté d'annulation associé au projet de loi de finances rectificative pour 1999

 
 

- Note n° 1D-99-667 du 14 décembre 1999 - Prévision d'exécution associée aux arbitrages du collectif (décembre 1999)

 
 

- Tableau de bord interdirectionnel des recettes fiscales (année 1999)

 
 

- Tableau de bord budgétaire (année 1999)

 
 

- Note n° 1A-99-465 du 1 er septembre 1999 - Décret d'avances

 
 

- Situation hebdomadaire, budgétaire et financière de l'Etat (SH) du 4 février 1999

 
 

- Lettres du ministre et du secrétaire d'Etat du 23 mars 1999 - Contrats de gestion 1999

 
 

- Tableau chiffré - Prévisions de recettes : arbitrages des 6 février 1998, 7 juillet 1998, 11 février 1999, 2 septembre 1999

 
 

- Note n° 1A-99-671 du 8 décembre 1999 - Financement des décisions en faveur des bénéficiaires de minima sociaux

 
 

- Note n° 1A-99-691 du 8 janvier 2000 - Projet de rapport sur le hors-bilan de l'Etat

 
 

- Notes d'information : situation du budget de l'Etat au 28 février 1999, 31 mars 1999, 30 avril 1999, 31 mai 1999, 30 juin 1999, 31 juillet 1999, 31 août 1999, 30 septembre 1999, 31 octobre 1999, 30 novembre 1999

 
 

- Liste des notes de la 1 ère sous-direction en 1999

 
 

- Réponse aux demandes de la Commission des finances sur 10 années de finances publiques

 

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