PREMIÈRE PARTIE :
PRINCIPALES
DONNÉES STATISTIQUES
Cette
première partie brosse le bilan quantitatif de l'application des lois,
en termes de flux (lois votées en 2000-2001), mais aussi en termes de
stock (lois votées depuis le mois de juin 1981).
Elle décrit l'évolution des mesures prises, selon leur origine,
en s'intéressant, plus particulièrement, aux suites
données aux amendements sénatoriaux. Elle examine les effets des
déclarations d'urgence, censées accélérer la
procédure d'adoption par les deux assemblées de textes
particulièrement attendus, sur le suivi réglementaire.
I. LOIS VOTÉES EN 2000-2001 : SEULEMENT DEUX LOIS DEVENUES TOTALEMENT APPLICABLES
A. OBSERVATIONS SUR LES LOIS VOTÉES
On
assiste, en 2000-2001, à une sensible diminution du nombre de lois
votées (hors lois portant approbation de traités et conventions),
la suspension des travaux parlementaires pour les élections municipales
et cantonales n'étant sans doute par étrangère à ce
constat : - 21 % par rapport à 1999-2000.
42 lois (hors traités ou accords internationaux) ont donc
été adoptées définitivement par le Parlement, et
promulguées, au cours de l'année parlementaire 2000-2001.
Nombre
de lois promulguées
(hors traités ou accords
internationaux)
|
1995-1996 |
1996-1997 |
1997-1998 |
1998-1999 |
1999-2000 |
2000-2001 |
|
68 |
34 |
46 |
47 |
53 |
42 |
Se trouve ainsi accentuée l'évolution, amorcée depuis le début de la XI e législature, favorable à une certaine modération de la production législative (une soixantaine de lois avaient été votées, en moyenne annuelle, durant la décennie 1985-1995).