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Rapports déposés par M. Gilbert BELIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1977-1978


  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général, ensemble quatre annexes, entre le Gouvernement français et le Gouvernement portugais concernant l'utilisation par la France de certaines facilités dans les îles Açores, signé à Lisbonne le 24 février 1977
    • Rapport numéro 123, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées