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Rapports déposés par M. Gilbert BELIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1982-1983


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant
    • Rapport numéro 231, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la formation militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie (ensemble un échange de lettres)
    • Rapport numéro 265, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées