de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, États membres de cette
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977, ensemble l'Échange de lettres en d
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République française et le
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation du Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la Rép
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