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Rapports déposés par M. Gilbert BELIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1981-1982


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative aux transports internationaux ferroviaires
    • Rapport numéro 311, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages
    • Rapport numéro 357, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées