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Rapports déposés par M. Christian BONNET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1989-1990


Rapports d'information

  • Mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local
    • Rapport d'information numéro 21, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
    • Rapport numéro 48, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
    • Rapport numéro 49, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
    • Rapport numéro 129, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  • Projet de loi relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
    • Rapport numéro 169, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
    • Rapport numéro 231, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale