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Rapports déposés par M. Christian BONNET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2000-2001


  • Projet de loi organique relatif au Président de la République
    • Rapport numéro 47, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
    • Rapport numéro 186, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
  • Proposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
    • Rapport numéro 270, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale