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Rapports déposés par M. Christian BONNET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1992-1993


  • Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
    • Rapport numéro 61, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi organique organique relative à la déclaration du patrimoine des parlementaires et proposition de loi relative à la déclaration du patrimoine des membres du Gouvernement et des titulaires de certaines fonctions électives
    • Rapport numéro 93, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
  • Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
    • Rapport numéro 153, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi précisant certaines dispositions du code électoral relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales
    • Rapport numéro 327, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux contrôles d'identité
    • Rapport numéro 381, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale