Rapports déposés par M. Christian BONNET : session 1995-1996

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BONNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi modifiant la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, relatif à la commission pour la transparence financière de la vie politique

    Rapport numéro 118

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'interdiction faite à un candidat d'etre membre de sa propre association de financement électorale

    Rapport numéro 271


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