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TurcProposition de loi organique relative à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale
16 janvier 2001 :
Assemblée nationale
( rapport - première lecture )
- Par M. Christian BONNET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
16 janvier 2001 :
Assemblée nationale
( rapport - première lecture )
- au nom de la commission des lois
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Rapport n° 186 (2000-2001) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 janvier 2001
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE TEXTE SOUMIS AU SÉNAT : MODIFIER
EN URGENCE L'ORDRE DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
- II. UN PRÉTEXTE :
L'" ESPRIT " DES INSTITUTIONS
- III. UN CONSTAT : L'ABSENCE DE TOUT MOTIF
D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
- I. LE TEXTE SOUMIS AU SÉNAT : MODIFIER
EN URGENCE L'ORDRE DES ÉCHÉANCES ÉLECTORALES
- EXAMEN DES ARTICLES
- ANNEXE
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
DU MARDI 9 JANVIER 2000
- AUDITION DE M. RENÉ RÉMOND,
MEMBRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE,
PRÉSIDENT DE LA FONDATION NATIONALE
DES SCIENCES POLITIQUES
- AUDITION DE M. GUY CARCASSONNE,
PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ DE PARIS X
- AUDITION DE M. LOUIS FAVOREU,
PROFESSEUR À L'UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE III,
CO-DIRECTEUR DE LA REVUE FRANÇAISE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- AUDITION DE M. DIDIER MAUS,
PROFESSEUR ASSOCIÉ À L'UNIVERSITÉ DE PARIS I,
CO-DIRECTEUR DE LA REVUE FRANÇAISE
DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- AUDITION DE M. PIERRE PACTET,
PROFESSEUR ÉMÉRITE DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS XI
