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Rapports déposés par M. Jean CLOUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Projet de loi relatif au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne
    • Rapport numéro 144, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale