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Rapports déposés par M. Jean CLOUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1989-1990


  • Projet de loi de finances pour 1990
  • Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants et proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt
    • Rapport numéro 411, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation