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TurcRapports déposés par M. Jean CLOUET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean CLOUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2002-2003
Rapports d'information
- Les actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie (suite à la communication de la Cour des comptes relative aux en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances),
- Rapport d'information numéro 322, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Rapports législatifs
- Industrie (Projet de loi de finances pour 2003)
- Rapport général Tome III Annexe 11, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
