Projet de loi de finances pour 2003 : Industrie

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Jean CLOUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. VUE D'ENSEMBLE DES CRÉDITS DE L'INDUSTRIE
    
    • A. SUIVANT LA RÉPARTITION PAR AGRÉGAT DU BLEU DU MINEFI (MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE)
      
      • 1. Présentation simplifiée
        
        • a) Cinq agrégats correspondent aux actions des principaux services du ministère
          
        • b) Des effritements peu significatifs
          
        • c) Aperçu des principales évolutions
          
        • d) L'importance du poids de deux grands établissements
          
      • 2. Les importantes modifications apportées en cours d'exercice aux crédits votés inscrits dans la loi de finances initiale
        
        • a) en 2001
          
        • b) en 2002
          
      • 3. Présentation détaillée
        
        • a) Trois objectifs essentiels
          
        • b) La situation des postes de dépenses les plus importants
          
    • B. SUIVANT LA VENTILATION PROPRE À VOTRE RAPPORTEUR
      
      • 1. Les défauts de la présentation actuelle des crédits concernant l'industrie
        
        • a) Un ensemble flou d'agrégats
          
        • b) Une lisibilité insuffisante
          
        • c) Des rattachements non justifiés
          
      • 2. Récapitulation complète des dépenses
        
  • II. LES DÉPENSES RELATIVES À L'ÉNERGIE
    
    • A. LE DOMAINE DU NUCLÉAIRE
      
      • 1. La diversification des activités du CEA
        
        • a) Des ressources variées
          
        • b) Des missions civiles élargies
          
        • c) Des dépenses différenciées
          
        • d) Les sujets de préoccupation
          
      • 2. Le problème des déchets
        
        • a) Orientations
          
        • b) Crédits du ministère de l'industrie
          
    • B. LE SOUTIEN AUX ACTIONS CONCERNANT LES HYDROCARBURES
      
      • 1. L'Institut français du pétrole
        
        • a) Son statut et ses missions
          
        • b) La budgétisation de ses ressources
          
      • 2. Le réseau de recherche des technologies pétrolières et gazières
        
        • a) Des activités qui recoupent en partie celles de l'IFP
          
        • b) Des ressources en forte diminution
          
    • C. LE SUBVENTIONNEMENT DE L'ADEME
      
      • 1. Des ressources qui ne se limitent pas à la subvention du ministère de l'industrie
        
      • 2. Des préoccupations variées
        
      • 3. Une situation budgétaire qui s'améliore mais laisse encore à désirer
        
        • a) Les améliorations
          
        • b) Les imperfections qui demeurent
          
        • c) Les évolutions prévues pour 2003
          
  • III. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE ET LE SOUTIEN À LA CROISSANCE DES ENTREPRISES
    
    • A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORMATION ET DE LA QUALITÉ
      
      • 1. Un effort de formation en sensible augmentation
        
        • a) La priorité accordée aux écoles des mines
          
        • b) Les autres écoles
          
      • 2. La promotion de la qualité, de la normalisation et de la métrologie
        
        • a) Evolution des moyens
          
        • b) L'essoufflement de la politique en faveur de la qualité
          
        • c) Les enjeux de la normalisation
          
        • d) Les réformes de la métrologie
          
        • e) La certification
          
    • B. LES AIDES À L'INNOVATION, À LA RECHERCHE ET AU DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
      
      • 1. Les actions du ministère en faveur des PMI
        
        • a) L'aide au développement
          
        • b) Les aides à l'innovation et à la recherche
          
      • 2. Le soutien global du ministère de l'industrie à la recherche
        
        • a) Les grands programmes européens Eurêka
          
        • b) Les programmes nationaux interministériels
          
        • c) Les programmes propres au ministère délégué à l'industrie
          
      • 3. Les interventions de l'ANVAR
        
        • a) Le bilan pour 2001
          
        • b) Les évolutions en 2002
          
      • 4. Les travaux des centres techniques industriels
        
        • a) Des ressources progressivement budgétisées
          
        • b) Des missions importantes
          
  • IV. L'APPUI AUX ENTREPRISES ET AUX SECTEURS LES PLUS EN DIFFICULTÉ
    
    • A. LES ACTIVITÉS MINIÈRES
      
      • 1. Les aides à Charbonnages de France
        
        • a) Des dépenses qui tendent à diminuer
          
        • b) Une situation financière toujours très délicate
          
      • 2. Les autres soutiens
        
        • a) Le FIBM
          
        • b) Le FIL
          
      • 3. Les pensions des mineurs
        
        • a) L'absence de liens avec une politique industrielle
          
        • b) Des sommes non négligeables
          
      • 4. La gestion de l'après mines
        
        • a) Des crédits pour la plupart en diminution
          
        • b) Les établissements subventionnés
          
    • B. LA CONSTRUCTION NAVALE ET LE TEXTILE
      
      • 1. Les difficultés de la construction navale
        
        • a) L'intensification de la concurrence internationale
          
        • b) L'évolution des règles communautaires
          
        • c) Les aides gouvernementales
          
        • d) Une situation plus dégradée que celle de certains pays voisins
          
      • 2. La situation dramatique du textile
        
        • a) Les conditions d'une survie délicate
          
        • b) Les initiatives des pouvoirs publics
          
        • c) des résultats décevants
          
    • C. LES RESTRUCTURATIONS
      
      • 1. L'absence de dotation du CIRI
        
      • 2. La forte augmentation des autres crédits de restructuration
        
        • a) Une évolution qui peut sembler justifiée
          
        • b) Des interventions qui ont leur limite
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATION APPORTÉE
  
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE